Questions posées par Alain Lambert avec une réponse
2006
- 27 avril 2006 – Bail à réhabilitation
2002
- 24 janvier 2002 – Préoccupations des responsables du thermalisme
- 25 avril 2002 – Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l’Occupation
- 25 avril 2002 – Moyens de financement des associations gestionnaires d’établissements pour personnes handicapées mentales
- 11 avril 2002 – Instruction ministérielle du 13 juin 2001 : option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation
- 7 mars 2002 – Préoccupations des responsables d’entreprises du secteur de la volaille
- 7 mars 2002 – Transcription sur les registres d’état civil de la commune de résidence des naissances survenues hors de celle-ci
- 7 février 2002 – Conséquences du cautionnement prévu par la révision de l’article 41 du code des marchés publics
- 24 janvier 2002 – Préoccupations des responsables du thermalisme
2001
- 27 décembre 2001 – Situation des personnels des lycées agricoles publics et notamment de celui de Sées (Orne)
2000
- 7 septembre 2000 – Réduction du temps de travail pour les associations d’aide aux familles à domicile
- 27 juillet 2000 – Signalisation routière sur la route nationale 12 dans la traversée du département de l’Orne
- 11 mai 2000 – Répartition des amendes de police pour les communes rurales regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale
- 3 février 2000 – Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
1999
- 18 novembre 1999 – Situation des retraités de l’artisanat et du commerce indépendant
1997
- 10 avril 1997 – Faillite ou liquidation judiciaire dans les groupements solidaires et marchés publics
1995
1993
- 7 octobre 1993 – Réseau routier du département de l’Orne
- 29 mars 1993 – Conditions d’attribution de la dotation Communes touristiques par les communautés de communes
- 29 mars 1993 – Fonctionnement de la mission locale du pays d’Alençon
- 18 mars 1993 – Transfert de certaines attributions des directions départementales de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre
- 4 mars 1993 – Procédure concernant la dévolution des marchés publics
- 25 février 1993 – Relance de l’immobilier : effets d’une suppression des droits de mutation
- 4 février 1993 – Réglementation concernant les aires collectives de jeux pour enfants
- 4 février 1993 – Réglementation européenne applicable aux sociétés de caution mutuelle artisanales