Simplification normative

Mieux d’État : une sobriété normative pour refonder la confiance

Par |2023-02-24T00:35:12+01:0024 février 2023|Simplification normative|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article :Mieux d’État : une sobriété normative pour refonder la confiance Issu de Cairn - Association des Anciens Élèves de l'École Nationale d'Administration | « L'ENA hors [...]

Allocution d’ouverture « Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques »

Par |2023-02-24T00:20:28+01:0024 février 2023|Simplification normative|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Allocution d'ouverture - Lexis Issu de LEXISNEXIS - LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - SUPPLÉMENT AU N° 3 - 18 JANVIER 2021.

46 propositions pour améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques

Par |2023-02-24T00:18:01+01:0024 février 2023|Inflation normative, Simplification normative|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : 46 propositions Issu de LEXISNEXIS - LA SEMAINE DU DROIT - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 29 - 19 JUILLET 2021.  

Pour un financement de long terme par gagner la bataille de la relance

Par |2023-02-24T00:06:26+01:0024 février 2023|Collectivités territoriales, Covid, Simplification normative|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers la chronique : Pour un financement de long terme par gagner la bataille de la relance Chronique publiée en 2021.

Réenchanter l’action publique en sortant du pointillisme de la bureaucratie administrative

Par |2023-02-23T23:49:13+01:0023 février 2023|Simplification normative|

Echanges fertiles ce midi, à l’initiative de Com’Publics et de son Directeur Général Marc Teyssier d’Orfeuil, et la Coalition divisons les délais administratifs par deux, sur le thème « Quel enjeux pour la [...]

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Par |2023-02-23T23:39:02+01:0023 février 2023|Simplification normative|

Au cours de nos dernières discussions, nous avons identifié trois principaux facteurs de complexité du droit français : le fatalisme (ou résignation), l’ivresse théorique et la croyance naïve dans la magie du [...]

Il vaut mieux écrire des lois même s’il ne se passe rien plutôt qu’il se passe quelque chose de pire en n’en écrivant pas

Par |2023-02-23T23:35:27+01:0023 février 2023|Simplification normative|

Le droit serait donc un monde virtuel, inventé de toute pièce par les hommes. Et, de ce fait, il serait constitué de fictions juridiques pour être interprété par le juge, les administrateurs [...]

J’écris des textes juridiques tellement abstraits que je comprends plus moi-même ce que j’écris

Par |2023-02-23T23:30:37+01:0023 février 2023|Simplification normative|

Sous le Premier empire, l’administration a été conçue sous une forme hiérarchique empruntée à l’armée, et fondée sur la méritocratie. Mais c'est surtout sous la IIIe République que les fonctionnaires ont adopté [...]

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