Qualité du droit

Lois votées à l’aveugle : études d’impact, l’angle mort des gouvernements français

Par |2023-04-17T13:42:54+02:0017 avril 2023|Budget, CNEN, Constitution, Parlement, Politique, Qualité du droit, Transparence|

Article publié chez Atlantico le 13 avril 2023, avec Alain Lambert, Nathalie Goulet, Bertrand-Léo Combrade.  Retrouvez le lien de l'article ci-contre : https://atlantico.fr/article/decryptage/lois-votees-a-l-aveugle-etudes-d-impact-l-angle-mort-des-gouvernements-francais-conseil-constitutionnel-deputes-parlement-macron-loi-de-programmation-militaire-bertrand-leo-combrade-nathalie-goulet-alain-lambert L’Assemblée nationale a rejeté l’examen de la Loi de programmation [...]

ITW – « L’instauration d’une véritable politique publique sur la qualité du droit doit être fondatrice d’une nouvelle approche »

Par |2023-02-24T00:24:00+01:0024 février 2023|Qualité du droit|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l'interview : Qualité du droit Issu de LEXISNEXIS  - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 45 - 12 NOVEMBRE 2021.  

Aller en haut