Notariat

Du 4 au 7 mai prochain, se tient le Congrès annuel des Notaires. Je m'y rendrai, comme chaque année. Le thème choisi est au coeur de l'actualité. Il a été pourtant choisi, [...]

"Le notariat doit être un puissant défenseur du rôle régulateur de l'État et cesser de combattre la libéralisation de l'économie" En vue des "Entretiens de la Tour Maubourg" consacrés au thème "Libéralisme [...]

Je pars, à l'instant, au Congrès International du Notariat qui se tient à Madrid du 3 au 6 octobre et qui va traiter de l'actualité juridique mondiale. Ne voulant pas rater mon [...]

C'est le titre du billet posté ce soir par Laurent Dejoie qui assistait, comme moi et des milliers d'autres, à la séance d'ouverture du 103ème Congrès des Notaires de France. Je ne [...]

Je suis à Lyon pour le 103ème Congrès de Notaires de France sur le thème de la division de l'immeuble. Cet événement juridique de premier rang est le rendez-vous annuel du droit [...]

Pardon d'un peu de distance avec l'actualité française, mais me voilà pour quelques jours en Ecosse à la rencontre du droit écossais. Ce droit diffère du droit anglais et de la Common [...]

Chaque jour est une vie. Tel est le titre du clip des notaires de France dont je n'avais pas remarqué qu'il était en ligne. Il me semble très bien réalisé. Qu'en pensez-vous [...]

Ce BTS, les notaires l'attendaient depuis au moins trois ans. Il formera les secrétaires des études notariales ainsi que les assistants formalistes. Jusqu'alors aucun diplôme spécifique n'existait pour ces formations. Les futurs [...]

C'est bien connu il existe deux systèmes juridiques principaux dans le monde, l'anglo-américain et le latin. Irréconciliables dit-on. A voir. Je rentre d'un séminaire de 48 heures organisé à Londres par Bernard [...]

Le numéro 105 de Janvier 2007 de « Que Choisir » ouvre un large dossier sur la loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités. Ce dossier est réalisé par Dominique Renaud qui rappelle qu'après 20 ans de discussion, les règles de l'héritage viennent d'être modifiées en profondeur. La loi de juin 2006 sera applicable aux successions ouvertes à compter du 1er jour de la nouvelle année (2007). Elle réforme substantiellement le droit successoral en modifiant plus de 200 articles du Code Civil. Elle vise à offrir un peu plus de liberté à chacun pour organiser sa succession, assouplir les règles de gestion et de partage des biens en indivision, élargir le champ des donations-partages, aménager le régime du PACS et certaines dispositions touchant les époux ... tels sont les points clés d'une réforme dont l'analyse détaillée est livrée dans le numéro. Trop souvent les textes nouveaux ne trouvent pas à s'appliquer immédiatement, faute par le pouvoir législatif ou réglementaire d'adopter dans le délai nécessaire les règles d'accompagnement. Le Sénat peut s'honorer d'avoir fait en sorte qu'il soit enfin fait, cette fois, diligence.

Bernard Reynis, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil Supérieur du Notariat, au cours d'une Assemblée Générale qui s'est déroulée les 24 et 25 Octobre 2006. Il succède à Laurent Dejoie, notaire à Vertou. Le discours du nouveau Président dresse le bilan des actions menées par les notaires de France au bénéfice de la société et les perspectives pour les années qui viennent. Le Conseil représente plus 56.000 actifs : notaires et collaborateurs. Une communauté juridique qui reçoit 11 millions de Français chaque année dans leurs offices pour écouter leurs préoccupations, recueillir leurs consentements et donner à leurs conventions la valeur d'une loi ou d'un jugement en dernier ressort. Une belle mission que j'ai eu l'honneur d'exercer et à laquelle je reste profondément attaché, comme à la personne de son Président que je connais depuis bien longtemps et dont je m'honore d'être l'ami. A lire : Son discours d'investiture.

Beau mandat que celui accompli par Laurent Dejoie, comme Président des Notaires de France, de 2004 à 2006. Dans l'institution notariale, les mandats sont de deux ans non renouvelables. Ce mode offre [...]

Je rappelle que ce Congrès traite d'un thème particulièrement d'actualité, celui des « personnes vulnérables ». La séance d'ouverture, en présence des plus hautes personnalités politiques, judiciaires, juridiques, universitaires, s'est déroulée conformément à [...]

C'est le thème du 102ème Congrès des Notaires de France qui se tient à Strasbourg à compter de demain lundi. Les notaires exercent une fonction qui leur offre la chance immense d'être en prise directe avec tous leurs concitoyens quelques que soient leur origine ou appartenance sociale. Ils perçoivent ainsi fortement les évolutions de notre société, les besoins nouveaux, et les domaines sur lesquels ils doivent porter une attention particulière. Et ils l'expriment alors par le choix du sujet de leur Congrès et la manière dont ils l'abordent.

Le Forum des métiers du Notariat a été un grand succès, selon les propres termes de Laurent Dejoie. Plus de 1200 participants ont assisté aux tables rondes et ont parcouru les stands [...]

A l'initiative du Président Laurent Dejoie, le Conseil Supérieur du Notariat a entrepris une action d'envergure d'ouverture à la jeunesse. Cette opération engagée depuis une année vise à proposer aux jeunes issus [...]

Depuis hier soir je suis à Vienne au Comité Exécutif de l'Union Internationale du Notariat. Comme vous le savez, en dehors de ma vie personnelle, j'ai trois autres vies : la politique nationale (le Sénat), la politique locale (Alençon et l'Orne), et le Notariat auquel j'ai consacré 30 ans de vie active. Il reste ma profession. Ma famille professionnelle, celle qui m'a donné ma chance au départ et permis de gravir les barreaux de l'échelle sociale.

Le premier acte notarié dématérialisé de France a été transmis lundi 19 décembre dernier de Vertou (Loire Atlantique) via le système de télétransmission Télé@ctes par le Président du Conseil Supérieur du Notariat, Laurent Dejoie. Ce premier document, une vente immobilière, a été transmis à la Conservation des Hypothèques. La transmission de documents notariés sur Internet sera généralisée à l'ensemble du territoire d'ici six mois.