Notariat

La Confiance, la foi et le notaire !

Par |2017-03-13T11:31:19+01:0013 avril 2009|Notariat|

La Tribune de Christine Kerdellant dans l'Express le 19 mars denier, intitulée « la confiance et la foi » m'inspire la réflexion suivante : Pourquoi les gouvernements, pourquoi les acteurs économiques de renommée mondiale ont-ils tant et si longtemps sous-estimé la condition essentielle de la prospérité ? La confiance !

Les historiens décriront sans doute l'aveuglement mortifère dont nous sortons. Une confusion grave des esprits s'est installée entre les deux concepts de libéralisation et de régulation. La nécessité évidente de sortir de l'économie administrée, de libéraliser les activités de marché, à raison de la globalisation, crevait les yeux. Mais plus nous libéralisions, plus la régulation devait être renforcée. Plus les Etats, plus l'Union Européenne encourageaient un marché libre, plus ils devaient, en regard, édicter des règles claires et simples. Ainsi, il aurait dû revenir, dans les domaines de leurs compétences, aux Officiers dépositaires de l'Autorité Publique d'en garantir le respect. C'est tout le contraire qui s'est produit. Les Etats ont voulu rester acteurs, gendarmes, pompiers et donneurs de leçons. L'échec mondial est consommé. Il s'agit maintenant de bâtir un système nouveau, solide et sérieux.

Microéconomie et sécurité juridique, sujet d’actualité

Par |2017-03-13T11:32:55+01:0017 novembre 2008|Notariat|

Les week ends pluvieux donnent le temps de procéder à une revue des documents reçus au cours des semaines précédentes.

Mon attention a été attirée sur le 3ème colloque de l'Association du Notariat Francophone "Microéconomie et sécurité juridique, le rôle du notaire au service du développement dans une économie de marché" qui s'est tenu le 21 septembre 2007, sous le haut patronage de Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie. Sous le mot « microéconomie », on entend un ensemble de situations et de pratiques relatives, notamment, à l'organisation de l'entreprise de la propriété et du crédit et généralement issues d'un métissage de fait entre les usages traditionnels des sociétés où elles prospèrent et les dispositifs générés en économie développée.

L’acte authentique électronique. Une première mondiale chez les notaires de France !

Par |2017-03-13T11:32:57+01:0011 novembre 2008|Notariat|

J'ai eu l'honneur de présider les Notaires de France durant la période 1996 – 1998. Un des temps forts de ces présidences, limitées à deux années, fut le Congrès de Lyon, en 1998. J'y annonçai la nécessité*** pour les notaires de travailler au support électronique pour les actes authentiques reçus par leurs ministères. - (voir aussi vidéo) Deux ans après, un texte est venu devant le Parlement pour insérer l'électronique dans le droit de la preuve. Je me suis beaucoup impliqué pour que le Code-Civil intègre la signature électronique au même titre que la signature manuscrite sur papier. Nous y sommes parvenus. La loi a été adoptée. Depuis, le Conseil Supérieur du Notariat a travaillé d'arrache pied pour mettre en place une plate-forme technologique sécurisée aux normes mondiales les plus sûres. Le premier acte authentique reçu sur support électronique a été reçu solennellement en Octobre dernier, en première mondiale. Il aura fallu 10 ans, beaucoup de constance et d'investissements intellectuels, matériels et financiers. Bravo à cette belle profession d'avoir ainsi montré l'exemple d'une mission d'Etat exercée avec autant d'anticipation et d'efficacité.
Plaidoyer pour la validité de la signature électronique, Sénat, 8 février 2000.

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