Un usage des sols favorable à l’harmonie sociale Le gouvernement semble s’obstiner à vouloir, dans la précipitation, adopter les textes d’application de la loi « climat et résilience », et notamment ceux relatifs [...]
L’effectivité du droit… Une expression qui semble pléonastique tant cette attente à l’égard de la norme paraît naturelle et logique. La définition de l’effectivité n’est pourtant pas si simple. Il convient de [...]
La complexification des normes et la paralysie juridique qui en résulte se propagent dans chaque branche du droit de manière diffuse et incontrôlable. La commande publique illustre de manière caricaturale cette impasse [...]
Le droit de l’Union européenne constitue un apport majeur pour notre droit. Sa large diffusion dans le système juridique des États membres illustre l’intégration européenne par l’harmonisation d’un ensemble de normes et [...]
Notre CNEN (Conseil National d’Evaluation des Normes) engage un partenariat avec le NKR (Nationaler Normenkontrollrat) qui est le Conseil National de Contrôle des Normes allemand, Institution en charge de veiller au respect [...]
Pour une transformation radicale de l’action publique ! les mots « réforme » et « modernisation » sont usés. Utilisons celui de « transformation » pour engager la révolution copernicienne nécessaire à l’avènement d’un nouveau fonctionnement public. Le [...]
Le fonctionnement administratif actuel de la France est incompatible avec le redressement nécessaire pour faire face aux conséquences multiples engendrées par la pandémie du Covid-19. • Conjurer les affres du normativisme et [...]
Le fonctionnement administratif actuel de la France est incompatible avec le redressement nécessaire pour faire face aux conséquences multiples engendrées par la pandémie du Covid-19. C’est pourquoi les administrations publiques sont appelées [...]
Se tenait ce matin la 1ère séance du Conseil National d’Evaluation des Normes #CNEN depuis son 10ème anniversaire célébré le 13 septembre dernier. La séance s’est déroulée sous forme numérique, puisque je l’ai présidée [...]
Grosse journée aujourd’hui au Sénat, où se sont déroulés deux évènements en une seule cérémonie : le dixième anniversaire du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) et la remise officielle au Premier Ministre [...]
Personne n’est parfait et l’erreur est humaine. Et j'aime trop le Sénat pour le dénigrer. Et selon la formule, "sans liberté de blâmer, il n'y a pas d'éloge flatteur". Mais s’agissant de [...]
Auditionné une heure par le Conseil Economique et Social et Environnemental, en qualité de Président du CNEN sur le sujet lancinant de l’excès de #normes inutiles en France.
La prolifération normative fait immédiatement penser à cette réplique célèbre de Sganarelle dans Le Médecin malgré lui. J’aime cette locution ; elle conclut par une goguenardise, une fallacieuse démonstration, une logorrhée indéchiffrable, [...]
Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) ce matin au Sénat. Nous avons eu la joie d’accueillir le Président de la nouvelle Délégation aux Collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale Jean-René Cazeneuve, et plusieurs [...]
Ce midi, pendant le déjeuner, audition par la Délégation présidée par Jean-Marie Bockel, le nouveau premier Vice-Président étant Mathieu Darnaud, dans les fonctions de Président du Conseil National d’Évaluation des Normes #CNEN pour faire le point [...]
À l’Hôtel Matignon, ce matin, a été lancée la nouvelle mission qui nous a été confiée avec Jean-Claude Boulard, par le Premier Ministre Édouard Philippe, sur la régulation et la simplification des #normes. La [...]
RMC consacre toute la semaine aux #normes ! L’émission présentée par Eric Brunet s’empare de ce fléau avec force et dresse un panorama des normes par thématiques en faisant témoigner des acteurs économiques [...]
À l’invitation du Préfet de Vaucluse, Jean-Christophe Moraud, j’ai eu la joie cet après-midi de rencontrer de nombreux élus de Vaucluse sur les sujets de simplification dans le cadre de la Conférence [...]
On accable souvent Bruxelles de nous asperger de normes excessives. Mais nous sommes parfaitement capables de faire pire ! C’est ce que France 2 a illustré dans son journal de 20H ce mardi [...]
Ce qui traite de la LOLF m’intéresse, j’ai donc lu avec gourmandise l’article d’Acteurs Publics. Je reprends les sujets qu’il évoque dans le même ordre. La LOLF n’a jamais fait des indicateurs [...]
