Avant dernier de route sur notre Mission avec Didier Migaud. Le prochain traitera de quelques idées qui m'ont le plus frappé. Ce billet décrit succinctement le contenu de la modernisation de l'Etat, [...]
Notre Mission avec Didier Migaud s'est poursuivie toujours dans les meilleures conditions. Contrairement à ce que craignent certains lecteurs fidèles, nous n'allons pas là bas pour copier mais pour tirer les enseignements [...]
Notre Mission avec Didier Migaud se déroule dans les meilleures conditions possibles et nous découvrons tous les progrès accomplis par le Pays pour moderniser sa gestion publique. Voici une première note sur [...]
Certes, comme on dit dans ma campagne, « on ne mélange pas les torchons et les serviettes. » Il serait donc bien inélégant, pour les deux modestes parlementaires que nous sommes, de nous [...]
Dans un récent rapport sur la mise en oeuvre de la LOLF, la Commission des Finances du Sénat revient sur la discussion du PLF 2006 et émet une série de 16 propositions visant à moderniser la discussion budgétaire. Je vous en recommande la lecture, très instructive sur le bilan de la discussion du premier budget « au format LOLF ». Je me contenterai quant à moi de revenir sur les propositions visant à renforcer la place du débat d'orientation budgétaire (DOB) et à mettre en place un véritable « cercle vertueux ».
Réunion très intéressante cet après-midi à Bercy. Didier Migaud et moi étions invités par Philippe Josse, Directeur du Budget, à la réunion du Collège des Directeurs Financiers de l'Etat. C'était l'occasion pour nous deux, en charge d'une nouvelle mission confiée par le Gouvernement sur la mise en oeuvre de la LOLF, d'entendre le témoignage des acteurs principaux d'une réforme copernicienne que nous, Didier et moi, portons politiquement ensemble, de toutes nos forces, depuis plus de cinq ans. La distinction des hauts fonctionnaires de l'Etat leur a fait nous exprimer, en termes délicats, les sueurs froides que leur ont données les premières semaines de cette nouvelle gestion. Nous avons senti leur volonté de réussir le rendez-vous budgétaire historique qui leur était fixé, en faisant notamment en sorte que les crédits soient en place en temps voulu.
Notre éminent spécialiste et Docteur de la LOLF, Damien Catteau, est l'heureux Papa, pour la première fois, d'un petit Gabriel, né le 5 mai dernier. Toutes nos félicitations aux heureux parents, longue [...]
Après le récent arrêt « Martinie » déclarant l'applicabilité de l'article 6§1 de CEDH à la procédure de jugement des comptes patents, se pose la question de l'évolution de la fonction juridictionnelle de la Cour des comptes et, plus généralement, sous l'impact des différentes évolutions apportées par la LOLF, de l'évolution des missions et du fonctionnement de la Cour.
C'est en somme la question que se pose la Commission des Finances du Sénat au travers de l'exemple de l'action des services de l'État à l'étranger. M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat », à l'occasion d'une mission de contrôle sur pièces et sur place du réseau français à l'étranger note en effet que « la LOLF, uniquement perçue dans ses aspects les plus complexes par les agents, n'apportera pas d'amélioration dans le fonctionnement du réseau tant que les fonctions « support » n'auront pas été réformées ». Il convient donc de revenir sur ces fonctions « support », leur finalité et les difficultés qu'elles suscitent.
Le Premier Ministre nous a de nouveau nommés Didier Migaud et moi-même Parlementaires en mission sur la mise en oeuvre de la LOLF, pour poursuivre le travail engagé lors de la première mission menée de mars à septembre 2005. De nombreux aspects nous sont confiés, notamment : la certification des comptes de l'Etat, le volet comptable, la déconcentration des crédits et le rôle des gestionnaires ainsi que les conséquences de la LOLF sur la gestion des ressources humaines. Nous sommes invités à étudier les exemples étrangers et à examiner les modalités d'extension des principes de cette Loi Organique aux collectivités territoriales.
Dans le précédent billet, il s'agissait de se demander si les chartes de gestion allaient constituer un frein à la liberté des nouveaux gestionnaires publics. Au contraire, ne pourraient-elles pas permettre de clarifier les relations entre les différents niveaux de responsabilité et ainsi devenir un outil permettant au Parlement de contrôler plus efficacement la gestion des programmes.
Les « chartes de gestion » ont été mises en place pour coordonner l'action des différents services responsables de l'exécution des programmes et clarifier les responsabilités de chacun de ces acteurs. Conservons l'esprit suffisamment critique pour nous demander si ces chartes de gestion ne risquent pas, à terme, de limiter la liberté des gestionnaires, posée pourtant en principe par législateur organique...
Excellente émission en effet sur la chaîne Public Sénat vendredi 10 mars dernier présentée par Cynthia Fleury qui a réalisé un travail pédagogique " de décryptage" remarquable ! Plus que d'autres, je sais [...]
Revenons sur la loi de règlement (LR), sa revalorisation opérée par la LOLF par l'introduction du fameux « chaînage vertueux ». L'examen de cette loi de règlement (LR) deviendra-t-il le « temps fort » du contrôle budgétaire ? Faut-il, comme le prône la mission Lambert-Migaud, aller plus loin dans la mise en place d'un véritable « cycle de la performance » ?
Ce 3ème billet consacré à l'interministérialité se veut volontairement prospectif. L'interministérialité est une innovation majeure de la LOLF permettant un pilotage efficace des politiques transversales. Mais n'est ce pas en même temps une transition vers une réorganisation des services ?
Voilà un Blog qui s'est auto-intitulé le Blog de la LOLF et qui a été laissé à l'abandon depuis juillet 2005 ! Or, vous pouvez laisser des messages ou adresser des Trackbacks vous n'aurez jamais aucune réponse. Cependant, comme il s'agit d'une initiative d'un groupement de grands opérateurs de systèmes d'informations, ceux-ci ont les moyens de s'offrir le meilleur référencement possible sur les moteurs de recherche. A titre personnel, j'aurais une plus grande estime pour eux s'ils cessaient cette farce. Quant aux hauts fonctionnaires, tous des très grande qualité, qui ont accepté de signer des billets sur ce Blog, à leur place, je demanderais bien vite que ce Blolf soit mis hors ligne.
Il s'agit dans ce deuxième billet consacré à l'interministérialité dans la LOLF de s'interroger sur la coexistence entre les missions interministérielles et les politiques dites « transversales ». On s'interrogera en particulier sur la complémentarité des deux systèmes, sur les paradoxes de cette coexistence et sur l'effet doublon qui peut également transparaître de cette dernière...
Voici le premier billet d'une série consacrée à l'interministérialité dans la LOLF. L'interministérialité est considérée par les commentateurs comme l'une des innovations fondamentales de la LOLF. Il s'agit au travers de ces quelques billets de synthétiser les principales innovations en matière d'interministérialité et de stigmatiser quelques difficultés que la pratique ne manquera de soulever.
En octobre dernier, un programme d' « audits de modernisation » a été mis en place par le Premier ministre. Sans nier l'intérêt incontestable de ces audits en termes de modernisation de l'administration, il s'agit ici de revenir sur le lien entre ces audits et les procédures de « révision des programmes » telles qu'elles existent dans les pays étrangers. J.-F. Copé a pu insister sur l'inspiration issue des exemples canadiens et anglo-saxons et, lors d'une récente conférence universitaire, sur la comparaison possible entre ces deux instruments. Or, si les deux procédures ont des inspirations communes, elles doivent toutefois être différenciées quant à leurs objets, leurs modalités et leurs finalités et il nous faudra insister sur la nécessité de combiner les deux approches.
Merci à Netpolitique et à Versac de nous encourager à faire de la politique autrement. Le Blog est un merveilleux instrument pour y parvenir. Ainsi, nous avons la possibilité de nous exprimer directement sans intermédiation et sans interprétation qui pourraient affecter l'essence même de notre démarche politique conjointe : mettre en commun notre engagement au service d'une cause d'intérêt général où l'esprit partisan n'apporterait non seulement rien mais nuirait aux objectifs poursuivis.
Nous essaierons de continuer à vous surprendre par nos initiatives visant à moderniser la politique et nous essaierons aussi de vous soutenir dans votre propre engagement pour développer vos Blogs et ainsi offrir aux citoyens une information directe et ... citoyenne.