Constitution

Lois votées à l’aveugle : études d’impact, l’angle mort des gouvernements français

Par |2023-04-17T13:42:54+02:0017 avril 2023|Budget, CNEN, Constitution, Parlement, Politique, Qualité du droit, Transparence|

Article publié chez Atlantico le 13 avril 2023, avec Alain Lambert, Nathalie Goulet, Bertrand-Léo Combrade.  Retrouvez le lien de l'article ci-contre : https://atlantico.fr/article/decryptage/lois-votees-a-l-aveugle-etudes-d-impact-l-angle-mort-des-gouvernements-francais-conseil-constitutionnel-deputes-parlement-macron-loi-de-programmation-militaire-bertrand-leo-combrade-nathalie-goulet-alain-lambert L’Assemblée nationale a rejeté l’examen de la Loi de programmation [...]

L’autonomie financière des collectivités territoriales : la chance d’une œuvre majeure d’un Parlement, sans majorité !

Par |2023-01-16T10:00:55+01:004 novembre 2022|Autonomie, Collectivités territoriales, Constitution, Finances locales, Loi organique|

À quoi sert un Parlement sans majorité, s’il s’abandonne aux querelles partisanes stériles, quand une immense chance de consensus s’offre à lui sur des problèmes que le « fait majoritaire » empêche de résoudre [...]

Aller en haut