Alors que la dépendance s'invite dans l'agenda social 2010, les Conseils généraux font les comptes. La facture est salée. Le versement de l'Allocation personnalisée d'Autonomie (APA) met ou mettra en péril les [...]
La Commission des Finances et la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat organise conjointement une table ronde demain de 9 h 00 à 11h 00 au Sénat. Jean [...]
Le magazine « INTERcommunalités » revient sur le sujet lancinant qui pourrit les relations entre l’Etat et les Collectivités Locales. Coûteuses, souvent inutiles, paralysantes, les normes émanant du pouvoir central sont bien souvent vécues [...]
L’Orne est bien décidée à faire valoir son point de vue dans le débat public concernant les aménagements de la RN 154 et de la RN12, dont le fameux contournement de l’agglomération [...]
Notre hôte est intervenu, en tant que Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités, lors de la discussion générale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales au Sénat. Il a invité [...]
L’Observatoire territorial ornais est l’unité de veille créée en appui au Projet pour l’Orne à l’horizon 2020, feuille de route adoptée à l’unanimité par l’assemblée départementale en septembre 2006. Pourquoi ces outils ? [...]
Nous avons la joie de vous informer de la naissance vendredi soir du blog de notre Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation. Il vous tiendra informé en live de [...]
Hier, Alain Lambert a posé une question crible à Alain Marleix. En tant que Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, il est intervenu et a interpellé le Ministre sur un [...]
C'est par ce titre que le JDD nous informe de la fronde de 24 sénateurs de l'UMP menaçant de ne pas voter cette réforme. En début de journée, j'ai senti l'Exécutif irrité et tenté par le passage en force. Je ne suis pas sûr que ce soit de bonne méthode et plutôt sûr du contraire. Sous la 5ème République, on demande aux parlementaires de la majorité de voter au canon les textes qui leur sont proposés, au nom du sacro saint "fait majoritaire". 65 ans après, le concept s'émousse un peu. Puis la nouveauté réside dans une nouvelle pratique qui vise à demander à voter les yeux bandés. C'est-à-dire sans simulations qui permettent de vérifier si la théorie ne défie pas le simple bon sens. Il sera intéressant de suivre l'évolution des 24 signataires pour mesurer leur volonté d'émancipation. Ils pourraiet faire des émules. Voici l'article du JDD dn cliquant ici !
Qu'en pensez-voius ?
Le Président de la Cour des comptes évoque, dans cet article, une idée souvent évoquée par notre hôte. Laquelle ? Philippe Séguin estime qu'il est absurde de distinguer les finances de l'Etat, [...]
Comme vous le savez, l'Assemblée Nationale a voté, vendredi, la réforme de la taxe professionnelle : moment important tant pour les entreprises que pour les collectivités territoriales. La contribution économique territoriale (CET) est [...]
Les collectivités territoriales ont vu leurs dépenses augmenter mais sont loin d’être les seules responsables des déficits structurels que connaît la France depuis 35 ans. Dans une courte vidéo, Alain Lambert, [...]
Selon l’article publié dans le journal Les Echos : «Pour 80 % des futurs conseillers territoriaux, l'élection aura lieu au scrutin majoritaire à un tour, dans le cadre du canton. Les autres 20 [...]
Alain Lambert a été interviewé à l’occasion de l’anniversaire de la CCEN, qu’il préside, et de la parution de son bilan 2008 (évoqué dans un précédent billet) présenté devant le comité des [...]
Installée depuis le 25 septembre 2008, lors de l’élection de ses membres par le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a examiné 183 textes réglementaires concernant [...]
Ce rapport présente une vue d'ensemble de l'évolution des principaux indicateurs pour 2008 et des perspectives pour 2009. Vous pouvez également consulter les annexes sur les points qui vous intéressent plus particulièrement : [...]
Ce sujet m’a suffisamment exaspéré au cours de ces dernières années pour me résoudre enfin à adopter une méthode efficace. Le débat financier entre l’Etat et les Collectivités Locales est devenu un [...]
Hier sur lemonde.fr, La "cotisation économique territoriale" va remplacer la taxe professionnelle par Michel Delberghe. Cette reforme comprend deux changements principaux : a) Les communes et les structures intercommunales conserveraient l'essentiel des [...]
Aujourd'hui le Ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux a reçu Claudy Lebreton (Président de l'ADF) et devrait prochainement recevoir Alain Rousset (Président de l'ARF) et Jacques Pélissard (Président de l'AMF). Si la réforme [...]
Cet article, paru dans le numéro mensuel de la revue civique, est très pédagogique car il revient sur l'organisation et les missions de la CCEN de façon claire et concise. Je vous [...]