Collectivités Locales

"Le rapprochement entre les conseils régionaux et les conseils généraux pourrait intervenir en 2014", le Bulletin Quotidien

Par |2017-03-13T11:31:49+01:0010 février 2009|Collectivités Locales|

Cet article du Bulletin Quotidien nous indique qu'Alain Marleix secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités locales souligne l'intérêt du futur rapprochement des couples communes/intercommunalités et départements/régions qui avait été évoqué par [...]

Relations Etat / Collectivités Locales : Une nouvelle rubrique !

Par |2017-03-13T11:32:39+01:003 décembre 2008|Collectivités Locales|

Nous venons de créer une nouvelle rubrique et non des moindres puisqu'elle est dédiée aux collectivités locales, thème de prédilection, avec celui des finances publiques, d'Alain Lambert.

Sur le sujet, l'hôte de ce blog a, notamment, remis en décembre 2007, au Premier Ministre François Fillon, un rapport sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, fruit d'un travail transpartisan.

Alain Lambert est au coeur de ces débats, également, à travers l'exercice d'une autre de ses fonctions : Président de la (CCEN) Commission Consultative d'Evaluation des Normes, mise en place depuis le mois de Septembre dernier. Puis il a la pratique puisqu'il est Président des Maires et du Conseil Général de l'Orne. Cette commission a pour vocation d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements. Elle émet, par ailleurs, un avis sur l'impact technique et financier des propositions de textes communautaires sur les collectivités territoriales et leurs établissements. Enfin, le Gouvernement peut également la consulter sur les projets de loi ou d'amendement concernant les collectivités locales.

La Commission de consultation et d’évaluation des normes (CCEN) a été réunie jeudi au Ministère de l’Intérieur sous la présidence d’Alain Lambert!

Par |2013-02-28T15:06:22+01:0012 novembre 2008|Collectivités Locales|



L'article paru dans le journal des Communes d'aujourd'hui est très intéressant, cliquez ici pour le consulter. J'en profite pour vous faire un petit compte rendu de la dernière séance.Transparence, échanges nourris et liberté de parole sont le logiciel de fonctionnement de la CCEN !
Vous êtes invités à regarder, par exemple, cette vidéo de Michel Charasse, qui nous explique pourquoi il a émis un avis négatif sur une disposition relative à la garantie du pouvoir d'achat de la fonction publique ! (Alain Lambert présidant la séance, je me suis occupée du podcast et je dois vous confier que je viens d'apprendre pourquoi il faut se méfier du contre jour. Mais le contenu n'est-il pas le plus important, non ?)
Les mesures réglementaires ayant un impact sur les budgets locaux ont été passées au peigne fin par la commission qui prend tranquillement sa vitesse de croisière. Si l'on examine le total des dépenses adoptées dont le coût a été inférieur au montant de la dernière séance qui avait roulé sur le rythme de 100 millions d'euros à l'heure. Cette fois, le coût a été divisé par 4 !

La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) déjà au travail

Par |2017-03-13T11:33:23+01:0018 octobre 2008|Collectivités Locales|

Cela n'a pas traîné ! A peine installée, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) traque déjà l'inflation législative et réglementaire, source d'insécurité juridique pour les collectivités locales comme pour les citoyens. Nul n'est censé ignorer la loi ! Comment se soumettre à cette injonction face à une avalanche de textes souvent abscons et obsolètes, fruits de réflexes bureaucratiques à oublier d'urgence !! Au risque de voir un Parlement asphyxié, des élus locaux engloutis par des normes inadaptées aux spécificités de leurs territoires et des dépenses publiques qui flambent !!

Ça bouge dans l’univers des collectivités locales

Par |2017-03-13T11:33:26+01:009 octobre 2008|Collectivités Locales, Réflexion|

La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a adopté hier, à l'unanimité, le rapport de la mission d'information «pour une clarification de l'organisation et des compétences des Collectivités Territoriales ».

Voté par la droite et le PS, ce rapport semble prendre le contre-pied des récentes initiatives du Président de la République quant à l'ouverture un grand chantier sur la réforme des Collectivités Locales, préconisant par exemple la fusion entre région et départements. Le rapport de l'Assemblée Nationale semble envisager la fusion sur la base du volontariat tant entre Conseil général et Conseil régional, entre Conseil régional et Intercommunalité.
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