Collectivités Locales

Même par ces grandes chaleurs, la CCEN traque les dépenses inutiles émanant de l'administration et pesant sur les collectivités locales ! Les élus présents ont, entre autre, évoqué qu'il va très vite [...]

Cet article retrace les activités de la CCEN présidée par Alain Lambert. Il nous présente également un ouvrage : "UBU LOIS, Trop de lois tue la loi". que vous êtes invités à découvrir [...]

Le Bulletin Quotidien de ce jour nous apprend que le Premier Ministre, François Fillon, "réaffirme que le mode de scrutin pour les élections régionales ne sera pas modifié avant 2010 et annonce [...]

Lors d'une réunion de travail qui s'est déroulée hier, les régions et les départements se sont opposés à la création des conseillers territoriaux. Il s’agit d’une des propositions du rapport Balladur qui [...]

Cette mesure est destinée à favoriser la parité dans les petites communes, d'après le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain MARLEIX.
Vous êtes invités à consulter cet article paru dans le Bulletin Quotidien de ce jour et surtout à nous donner votre avis :

Cette séance a été plutôt animée. Rappelons le rôle de la CCEN : réconcilier l'administration centrale et les élus locaux (sur le terrain). Tout impact financier, pour les collectivités locales, est passé au peigne fin !
Quelques exemples :
- Lorsque l'administration présente un décret relatif à la formation professionnelle, la CCEN, avant d'émettre un avis, demande des précisions relatives au financement et au contenu.
- Un avis défavorable suivi d'un retrait : cette histoire est assez drôle car il s'agissait de relever le capitonnage des salles d'arts martiaux au motif que la population est de plus grande taille que d'antan. La CCEN a d'abord refusé la rétroactivité de cette mesure puis a réussi à faire admettre à l'administration que l'enjeu (augmentation de 0,50m de hauteur)ne valait pas une telle dépense !

Audition passionnante aujourd'hui par une délégation de l'OCDE qui examine actuellement la qualité de la réglementation en France... Vaste sujet ! Compte-tenu de la prolifération insensée de la norme qui corsette notre pays !

La mission était composée de Madame Suzana Brito, directrice du service juridique et de la présidence du conseil des ministres du Portugal, Monsieur Damian Nussbaum, directeur au BERR (department for business, enterprise end regulatory reform) du Royaume Uni et Mesdames Caroline Varley et Sophie Bismut, chefs de projet à l'OCDE au sein de la division de la politique et de la réglementation.

Cet article, disponible sur le site de l'Express, n'est-il-pas surprenant ? En effet, les citoyens de Rouvroy-Ripont sont plutôt bien représentés ! L'explication de cette situation baroque vient de notre législation actuelle : Les [...]

Cet article revient sur le rapport Balladur et sur le rôle que les parlementaires vont être amenés à jouer lors de l'examen du projet de loi. Comme nous l'indique le journaliste : "députés [...]

Alain Lambert est interviewé sur la réforme des collectivités locales dans le journal Ouest-France. Avec pédagogie et sérénité, il revient sur l'avenir du département et l'intérêt des réformes lorsqu'elles permettent de faire [...]

Jean Paul Planchou se penche sur les conclusions du rapport Balladur et revient sur les bienfaits de la décentralisation en revenant sur différents exemples. Il explique également que des réformes s'imposent. Il [...]

Personne ne reste silencieux. Les critiques se multiplient, les craintes sont visibles. Spécialistes des collectivités locales, donnez nous votre avis !

Certains ont peut-être trouvé une synthèse du rapport : n'hésitez pas à nous indiquer où nous pouvons nous la procurer.

Pour consulter le rapport Balladur, cliquez ici !

Vous pouvez également consulter l'Allocution du Président lors de la remise du rapport en cliquant ici !

Cliquez sur lire la suite pour consulter les 20 propositions phares !

Alain Lambert était en duplex sur France 3 aujourd'hui pour évoquer le rapport Balladur et parler de la reforme des collectivités locales. Alain Lambert, qui a remis l'an passé au Premier Ministre [...]

Suite à la remise du rapport Balladur ce matin à l'Elysée, nous sommes impatients d'entendre les orientations du Président sur la simplification territoriale. En France, la multiplication des rapports ne riment pas [...]

Le député PS de l'Isère et membre du comité Balladur sur la réforme territoriale dénonce la complexité de la répartition territoriale actuelle et défend les propositions du rapport. André Vallini veut apaiser [...]

Forum Permanent !

Les travaux menés par le Comité Balladur envahissent la chronique depuis quelques jours. Vous trouverez un certain nombre de liens vous conduisant tout droit à la source de l'information. Lisez puis revenez bien vite nous donner votre propre avis. Il s'agit de redessiner la France, là où vous vivez, il est donc tout naturel que, en qualité de citoyens, vous donniez votre sentiment. Nous espérons un déluge de commentaires !

Que ce blog soit un forum permanent de la réforme du paysage territorial !

Ici nous ne sommes pas chauvins, après le rapport Lambert, passons au rapport Balladur !

Nous ne manquerons pas de commenter les propositions dès qu'elles seront rendues publiques. En attendant, n'hésitez pas à donner votre sentiment sur la dépêche AFP qui nous livre déjà quelques propositions ! [...]

Le Monde d'hier titre ainsi « La gauche lance la bataille des territoires ». Je redoutais cette hypothèse. Et avant d'entendre les arguments des uns et des autres, je lance un appel solennel : [...]

Cet article, disponible sur le site du journal Le Figaro, revient sur le comité Balladur et sur le thème de sa mission : "simplifier les structures des collectivités locales" ! Amis normands, les deux [...]

Selon le Figaro d'hier, le Premier Ministre nous promet, paraît-il, la garantie de nos ressources fiscales. J'ai trop d'amitié et de fidélité pour lui, pour douter de sa parole. En revanche, il ne m'en voudra pas d'émettre quelques recommandations lui permettant de tenir sa promesse.

Il m'a fait l'honneur, voici un an, de me confier en partie ce délicat et grave dossier. Depuis, on a trouvé beaucoup plus prestigieux en la personne de Monsieur Edouard Balladur.

Mais pardon d'insister, le sujet est infiniment plus complexe qu'il n'y paraît. La suppression de la taxe professionnelle est une très ancienne revendication des entreprises. Il est intéressant, d'ailleurs, qu'elles parviennent à convaincre toujours l'Elysée en premier, quel que soit son hôte, avant Matignon et Bercy.

Sans doute les experts aux finances sont-ils plus nombreux et compétents à Matignon qu'à l'Elysée. J'affirme, pour ma part, qu'il n'existe, à ce jour, aucune solution sûre qui puisse garantir aux collectivités une ressource aussi stable et évolutive que ladite Taxe Professionnelle. Elle a été mutilée tant de fois qu'on ne la reconnaît certes plus. Mais sa disparition, achèvera le plus grand hold-up jamais réalisé par l'Etat sur les collectivités locales.