La Lettre du CNEN – Août 2023
Retrouvez la dernière "Lettre du CNEN", notre newsletter mensuelle retraçant l'activité du CNEN.
Mobiliser le terrain pour réussir la nouvelle gestion locale
Retrouvez sur ce lien le programme du colloque. Experts et élus étaient conviés au colloque sur la nouvelle gestion publique locale organisé par le Cercle Colbert le 13 juin dernier afin de [...]
Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement
Dans un courrier rédigé le 3 janvier à l’attention de la Première ministre, Territoires unis demande à ce que les procédures de saisines en urgence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) [...]
Le droit à la différenciation, auxiliaire du principe de subsidiarité ?
« Un homme qui voyage dans ce pays change de loi presque autant de fois qu’il change de chevaux de poste »[1], c’est ainsi que Voltaire qualifiait les règles juridiques françaises de l’Ancien Régime [...]
Artificialisation des sols : évitons l’improvisation !
Un usage des sols favorable à l’harmonie sociale Le gouvernement semble s’obstiner à vouloir, dans la précipitation, adopter les textes d’application de la loi « climat et résilience », et notamment ceux relatifs [...]
𝐋𝐞 𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐢𝐥 𝐩𝐚𝐭𝐡𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐛𝐮𝐫𝐞𝐚𝐮𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞
Le journal Le Monde titre sur « un Etat central « à bout de souffle », après la crise du Covid-19. Pour nous, membres du #CNEN qui, depuis 12 ans, observons l’invraisemblable [...]
RÉCONCILIER L’ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La question de l’articulation des politiques décidées par l’État et mises en œuvre par les collectivités locales empoisonne leurs relations. Une défiance sourde et profonde règne. Le doute essaime dans les compétences [...]
Les finances publiques pour les nuls !
Le programme de stabilité est le seul document financier qui révèle tout des finances de la France sur la durée du quinquennat, il est malheureusement écrit en ratios de PIB, comme s’il était cherché à en taire le contenu.
Qu’est-ce que « GovTech » ?
Qu’est-ce que « GovTech » ? Il s’agit d’une démarche mondiale qui vise à créer les meilleurs services publics aux citoyens, grâce aux outils nouveaux que peuvent offrir aux agents de l’action publique, les technologies [...]
Le désastre du juridisme.
Un Pays est toujours soumis à de nombreux périls. Le pire est quand il s’en crée un grave à lui-même. C’est le cas du juridisme dans lequel nous nous enfonçons chaque jour [...]
Collectivités / Gouvernement : Pas ça et pas comme ça !
Le Monde publie un article relatif aux relations financières entre l’Etat et les Collectivités Territoriales à partir d’un rapport qu’il dit s’être procuré relatant l’avis intermédiaire d’une Mission présidée par Alain Richard [...]
Le charivari territorial en action.
Le Journal Ouest-France de ce jour traite abondamment de l’installation des nouvelles intercommunalités. L’histoire risque d’être sévère sur cette période de réforme territoriale, conçue et organisée à Paris et de Paris … [...]
Le « foutage de gueule » c’est maintenant ?
Le Président de la République François Hollande, en clôture du 99e congrès des maires, annonce la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. De quoi répondre [...]
Alain Lambert : « Le département a un bel avenir »
Dans l’inspiration de Gérard Larcher, Président du Sénat, au regard des communes, sentiment que je partage, je m’autorise à prolonger son propos pour marquer de manière solennelle mon attachement à l’échelon départemental. [...]
CCI France cherche à déserter les départements. Le Sénat rétablit une indispensable proximité.
Le réseau consulaire des CCI s’y prend maladroitement pour procéder à l’évolution de ses implantations. Partenaire au quotidien des collectivités territoriales, et notamment des départements dans les territoires à faible densité de [...]
L’#Orne en pointe sur les communes nouvelles !
Le Monde, sous la plume de Patrick Roger, a publié un article très intéressant sur la détermination du département de l’Orne à s’engager à fond dans la création des communes nouvelles. [...]
Le Sénat et le CNEN unis dans la lutte contre les normes – Acteurs Publics
Acteurs publics vient de publier une tribune, à paraître dans le prochain numéro papier du magazine, que le sénateur Rémy Pointereau, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, en charge [...]
Le projet de Schéma de coopération intercommunale nous a été dévoilé ce soir.
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) s’est réunie ce lundi soir 12 octobre, dans les locaux de la Préfecture à Alençon, sous la présidence de Madame le Préfet. L’objet de cette [...]
Suspendre le paiement du RSA aux CAF : une probabilité imminente.
Le RSA est une dépense d’Etat payée par les départements. Le RSA est une dépense d'Etat payée par les départements, dépense dont la dérive est une honte pour les finances publiques et [...]