La simplification du droit est une urgente nécessité, reconnue par tous. Pourtant, elle n’avance pas. Kevin Hernot, dans une chronique savante, nous en dévoile une des raisons majeures : la peur de faire [...]
Retrouvez la dernière "Lettre du CNEN", notre newsletter mensuelle retraçant l'activité du CNEN.
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Retrouvez sur ce lien le programme du colloque. Experts et élus étaient conviés au colloque sur la nouvelle gestion publique locale organisé par le Cercle Colbert le 13 juin dernier afin de [...]
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Le Gouvernement a présenté fin avril son programme de stabilité (PSTAB) pour la période 2023-2027 à la Commission européenne. Ce programme présente l’évolution des finances publiques pour l’année passée, en cours, et pour au [...]
Article publié chez Atlantico le 13 avril 2023, avec Alain Lambert, Nathalie Goulet, Bertrand-Léo Combrade. Retrouvez le lien de l'article ci-contre : https://atlantico.fr/article/decryptage/lois-votees-a-l-aveugle-etudes-d-impact-l-angle-mort-des-gouvernements-francais-conseil-constitutionnel-deputes-parlement-macron-loi-de-programmation-militaire-bertrand-leo-combrade-nathalie-goulet-alain-lambert L’Assemblée nationale a rejeté l’examen de la Loi de programmation [...]
À l'occasion du colloque organisé par l'AEDP de l'Université de Rennes le 31 mars dernier "La simplification du droit est-elle une cause perdue ?", quelques mots doivent être dits sur la réforme [...]
« Transparence ». Malgré le mouvement qui a gagné une large partie de la vie économique, en matière budgétaire notre pays continue de prêter le flanc à la critique. Vingt-deux-ans auparavant on pouvait lire, [...]
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article :Mieux d’État : une sobriété normative pour refonder la confiance Issu de Cairn - Association des Anciens Élèves de l'École Nationale d'Administration | « L'ENA hors [...]
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : «La bureaucratie asphyxie la France: simplifier doit devenir le premier engagement présidentiel» – l Issu de l'Opinion - Tribune d’Alain Lambert et David Lisnard - [...]
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l'interview : Qualité du droit Issu de LEXISNEXIS - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 45 - 12 NOVEMBRE 2021.
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Allocution d'ouverture - Lexis Issu de LEXISNEXIS - LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - SUPPLÉMENT AU N° 3 - 18 JANVIER 2021.
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : 46 propositions Issu de LEXISNEXIS - LA SEMAINE DU DROIT - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 29 - 19 JUILLET 2021.
Simplifier, simplifier, simplifier, nous n’avons que ce mot à la bouche, et chaque pas en avant que nous tentons de faire, en ce sens, se conclut en géante marche arrière. Nous n’y [...]
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Tout ce qui n’est pas interdit doit pouvoir être expérimenté - Alain Lambert Issu de La Gazette – 2020.
Retrouvez, ci-contre, le lien vers la chronique : Pour un financement de long terme par gagner la bataille de la relance Chronique publiée en 2021.
L’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité Dans l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Conseil Constitutionnel a élevé au rang d’objectif de valeur constitutionnelle l’accessibilité et l’intelligibilité [...]
L’inflation normative se traduit par un accroissement déraisonnable du volume du droit positif et une complexité inextricable. Elle est régulièrement dénoncée en France comme source d’instabilité de la règle de droit, de [...]
