Les sociétés politiques se sont toujours développées, surtout en temps de paix sur leur territoire, dans une trop grande indifférence aux valeurs humanistes. La politique française semble choisir de s’offrir au monde [...]
La France, avec le Royaume uni, est un des rares gouvernements nationaux d’Europe, au fonctionnement unitaire, fondé sur une conception absolutiste du fait majoritaire, attribué par ignorance au Général de Gaulle qui [...]
Jean, je te parle au présent, car tu es toujours parmi nous, vivant par l’exemple que tu nous lègues et par la lumière que tu continues d’émettre pour éclairer notre chemin, afin [...]
Pour ceux, parlementaires, experts, journalistes qui doutaient encore que l’exercice politique le plus délicat pour les candidats à la présidence de la République, en ce compris le Président en exercice, serait la [...]
Un usage des sols favorable à l’harmonie sociale Le gouvernement semble s’obstiner à vouloir, dans la précipitation, adopter les textes d’application de la loi « climat et résilience », et notamment ceux relatifs [...]
L’effectivité du droit… Une expression qui semble pléonastique tant cette attente à l’égard de la norme paraît naturelle et logique. La définition de l’effectivité n’est pourtant pas si simple. Il convient de [...]
La complexification des normes et la paralysie juridique qui en résulte se propagent dans chaque branche du droit de manière diffuse et incontrôlable. La commande publique illustre de manière caricaturale cette impasse [...]
Le droit de l’Union européenne constitue un apport majeur pour notre droit. Sa large diffusion dans le système juridique des États membres illustre l’intégration européenne par l’harmonisation d’un ensemble de normes et [...]
"La révolution était possible, la révolution n’a pas eu lieu » [1]. Cette révolution était celle de la séparation des domaines de la loi et du règlement voulue par le Constituant de 1958. [...]
L’aléa moral ou risque moral est une notion qui pose le problème de l’opposition entre l’intérêt individuel et l’intérêt collectif. Ce phénomène est défini comme « la maximisation de l’intérêt individuel sans prise en [...]
Le Professeur Benjamin Morel nous a invité, dans son cours de sciences politiques, avec Frédéric Descrozaille, Député, à venir présenter aux étudiants notre expérience respective de la fabrication de la loi et [...]
Mon équipe et moi-même vous offrons la possibilité de mettre en pratique les nombreux textes que vous abordez lors de vos cours, en convertissant en monnaie courante les informations produites en ratio [...]
Le 28 juin 2021, Alain Lambert, ancien Ministre, maire honoraire d’Alençon et Président du Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN) recevait de Monsieur Didier Migaud les insignes de Commandeur de la Légion [...]
Alain Lambert, ancien Ministre délégué au budget, père fondateur de la LOLF, Président du Conseil National d’Évaluation des Normes et fervent défenseur de la qualité du droit, a reçu les insignes de [...]
Avec l’immense regret de ne pas l’avoir revue depuis trop longtemps, je suis persuadé d’être en total accord avec Ariane, avec laquelle j’ai eu la joie de travailler. En 2013, dans un [...]
Les feux de l’actualité mitraillent cette question lancinante, depuis le quinquennat et l’inversion du calendrier. Elle ne s’était pas posée lors du premier quinquennat de la Vème République accompli par Jacques Chirac [...]
Le 11 mars dernier, « cinq députés représentant différentes sensibilités de la majorité présidentielle, dont Gilles Le Gendre, annoncent, dans une tribune au « Monde », la création d’un think-tank nommé « Le [...]
Notre CNEN (Conseil National d’Evaluation des Normes) engage un partenariat avec le NKR (Nationaler Normenkontrollrat) qui est le Conseil National de Contrôle des Normes allemand, Institution en charge de veiller au respect [...]
Très attendue, la loi dite « 4D » dont le projet est actuellement soumis à la consultation des acteurs de l’action publique, devrait veiller à ne pas décevoir par timidité ou insuffisance. [...]
A propos du rapport adopté et présenté par le Conseil National d'Evaluation des Normes 'CNEN " en février 2021, sur l'INTELLIGIBILITÉ ET SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES le Professeur Jean-Marie [...]
