La distance n’affecte pas l’authenticité !
La souveraineté est à la source de l’authenticité des actes de l’autorité publique. Le souverain est dès lors seul légitime pour fixer les solen- nités dont il veut entourer les actes émanant [...]
Les notaires, acteurs du quotidien
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Les notaires, acteurs du quotidien Interview issu de Le journal du Dimanche – 09/03/2018.
Jean-Paul Decorps : missionnaire de l’authenticité notariale
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Jean-Paul Decorps : missionnaire de l’authenticité notariale Issu de La semaine juridique - Lexis Nexis - notariale et immobilière - n° 3 - 21 janvier [...]
Numérique : Gutenberg des temps modernes
À la naissance de l’écriture, comme à celle de l’imprimerie, la ques- tion de la profanation du réel s’est posée. L’inscription de signes peu déchiffrables sur un support incertain ne risquait-elle pas [...]
Pour un numérique à visage humain !
Le monde numérique d’aujourd’hui crée un voisinage, voire une symbiose toujours plus unifiée, de notre environnement physique avec son double immatériel ou virtuel. Une spatialité nouvelle s’esquisse en une unité de lieu [...]
Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement
Dans un courrier rédigé le 3 janvier à l’attention de la Première ministre, Territoires unis demande à ce que les procédures de saisines en urgence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) [...]
La fin de la clause générale de compétence, chronique d’une indécision
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Chronique CGC
Le Gouvernement de l’urgence
« Rien ne sert de courir il faut partir à point », l’enseignement du proverbe semble avoir été oublié par le Gouvernement. Cet enseignement est pourtant important dans l’œuvre de gouvernement, car [...]
Qu’importe le contenu pourvu qu’on ait l’ivresse de la loi
Une Circulaire en date du 27 décembre 2022 relative à l'application des lois a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2022. Le texte commence par « Veiller à la rapide et [...]
La panne idéologique de la droite française
Veuillez cliquer ici pour lire merci : La panne idéologique de la droite française
Lourd est le manteau de la transparence budgétaire, plus léger est celui du secret
Sincérité, honnêteté, transparence…des qualités que chacun recherche chez autrui. C’est de cette façon que les relations humaines, les plus pérennes, se construisent. La relation État - citoyen doit également s’appuyer sur ces [...]
Notre droit menacé par un « effet boule de neige »
Jamais la France n’a connu une telle avalanche de textes. Le législateur envahit le domaine du règlement. Le pouvoir réglementaire riposte à coup d’ordonnances. Le Journal officiel atteint un niveau d’obscène obésité. [...]
L’autonomie financière des collectivités territoriales : la chance d’une œuvre majeure d’un Parlement, sans majorité !
À quoi sert un Parlement sans majorité, s’il s’abandonne aux querelles partisanes stériles, quand une immense chance de consensus s’offre à lui sur des problèmes que le « fait majoritaire » empêche de résoudre [...]
Le droit à la différenciation, auxiliaire du principe de subsidiarité ?
« Un homme qui voyage dans ce pays change de loi presque autant de fois qu’il change de chevaux de poste »[1], c’est ainsi que Voltaire qualifiait les règles juridiques françaises de l’Ancien Régime [...]
Le Notariat international à l’ère du numérique : l’autorité publique au coeur de la transformation !
À l'heure où le monde s’oriente inexorablement vers un « tout numérique », ce vendredi 7 octobre 2022 a été l’occasion pour le Notariat international de présenter les progrès continuels qu’il accomplit, depuis maintenant [...]
Le tintamarre grotesque du programme de stabilité
Le journal Ouest-France nous révèle que les députés se seraient aujourd’hui écharpés autour du programme des stabilité. Il est bien temps ! Depuis mars, sous l'intitulé "le programme de stabilité pour TOUS" [...]
Fiscalité, sortir du dogmatisme comme de l’irresponsabilité.
Un PLFR n'est pas approprié pour déterminer une stratégie fiscale L’édito du jour Le Monde d'hier invite, en matière de fiscalité, à « sortir du dogmatisme ». Renvoyant presque dos à dos [...]
Conférence Fondafip – Peut-on éviter la faillite des finances publiques ?
Ce mercredi 6 juillet, une heure environ après le discours de politique générale de la 1ère Ministre, j’ai eu le plaisir d’être l’invité d’une web-conférence organisée par Fondafip et ainsi de pouvoir [...]
Eviter d’ajouter une crise financière à toutes celles qui nous menacent déjà !
Lors de la conférence organisée hier soir par Fondafip, à l’initiative de Michel Bouvier, une heure après le discours de politique générale de la Première Ministre, j’ai exprimé les mêmes craintes que [...]
Discours devant le Tribunal administratif de Marseille du 17 juin
« L’office du juge dans la simplification du droit » tel est le thème de l’intervention que Madame Dominique Bonmati, Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, m’a confié vendredi 17 juin 2022 [...]