La Lettre du CNEN – Août 2023
Retrouvez la dernière "Lettre du CNEN", notre newsletter mensuelle retraçant l'activité du CNEN.
La Lettre du CNEN – Juillet 2023
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La Lettre du CNEN – Juin 2023
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Mobiliser le terrain pour réussir la nouvelle gestion locale
Retrouvez sur ce lien le programme du colloque. Experts et élus étaient conviés au colloque sur la nouvelle gestion publique locale organisé par le Cercle Colbert le 13 juin dernier afin de [...]
La Lettre du CNEN – Mai 2023
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Le programme de stabilité : un exercice insuffisamment pris au sérieux…
Le Gouvernement a présenté fin avril son programme de stabilité (PSTAB) pour la période 2023-2027 à la Commission européenne. Ce programme présente l’évolution des finances publiques pour l’année passée, en cours, et pour au [...]
Lois votées à l’aveugle : études d’impact, l’angle mort des gouvernements français
Article publié chez Atlantico le 13 avril 2023, avec Alain Lambert, Nathalie Goulet, Bertrand-Léo Combrade. Retrouvez le lien de l'article ci-contre : https://atlantico.fr/article/decryptage/lois-votees-a-l-aveugle-etudes-d-impact-l-angle-mort-des-gouvernements-francais-conseil-constitutionnel-deputes-parlement-macron-loi-de-programmation-militaire-bertrand-leo-combrade-nathalie-goulet-alain-lambert L’Assemblée nationale a rejeté l’examen de la Loi de programmation [...]
La réforme territoriale à l’épreuve de la simplification
À l'occasion du colloque organisé par l'AEDP de l'Université de Rennes le 31 mars dernier "La simplification du droit est-elle une cause perdue ?", quelques mots doivent être dits sur la réforme [...]
Lourd est le manteau de la transparence budgétaire, plus léger est celui du secret
« Transparence ». Malgré le mouvement qui a gagné une large partie de la vie économique, en matière budgétaire notre pays continue de prêter le flanc à la critique. Vingt-deux-ans auparavant on pouvait lire, [...]
Mieux d’État : une sobriété normative pour refonder la confiance
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article :Mieux d’État : une sobriété normative pour refonder la confiance Issu de Cairn - Association des Anciens Élèves de l'École Nationale d'Administration | « L'ENA hors [...]
Tribune – « La bureaucratie asphyxie la France: simplifier doit devenir le premier engagement présidentiel »
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : «La bureaucratie asphyxie la France: simplifier doit devenir le premier engagement présidentiel» – l Issu de l'Opinion - Tribune d’Alain Lambert et David Lisnard - [...]
ITW – « L’instauration d’une véritable politique publique sur la qualité du droit doit être fondatrice d’une nouvelle approche »
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l'interview : Qualité du droit Issu de LEXISNEXIS - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 45 - 12 NOVEMBRE 2021.
Allocution d’ouverture « Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques »
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Allocution d'ouverture - Lexis Issu de LEXISNEXIS - LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - SUPPLÉMENT AU N° 3 - 18 JANVIER 2021.
46 propositions pour améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : 46 propositions Issu de LEXISNEXIS - LA SEMAINE DU DROIT - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 29 - 19 JUILLET 2021.
Supprimer le contrôle de légalité – instaurer un rescrit administratif
Simplifier, simplifier, simplifier, nous n’avons que ce mot à la bouche, et chaque pas en avant que nous tentons de faire, en ce sens, se conclut en géante marche arrière. Nous n’y [...]
Tout ce qui n’est pas interdit, doit pouvoir être expérimenté
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Tout ce qui n’est pas interdit doit pouvoir être expérimenté - Alain Lambert Issu de La Gazette – 2020.
Pour un financement de long terme par gagner la bataille de la relance
Retrouvez, ci-contre, le lien vers la chronique : Pour un financement de long terme par gagner la bataille de la relance Chronique publiée en 2021.
Si « nul n’est censé ignorer la loi », nul n’est assez insensé pour prétendre la connaitre et la comprendre
L’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité Dans l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Conseil Constitutionnel a élevé au rang d’objectif de valeur constitutionnelle l’accessibilité et l’intelligibilité [...]
La prolifération normative, biais des finances publiques
L’inflation normative se traduit par un accroissement déraisonnable du volume du droit positif et une complexité inextricable. Elle est régulièrement dénoncée en France comme source d’instabilité de la règle de droit, de [...]