A propos du rapport adopté et présenté par le Conseil National d’Evaluation des Normes ‘CNEN  » en février 2021, sur l’INTELLIGIBILITÉ ET SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES le Professeur Jean-Marie Pontier a publié un important article dans l’AJDA.

Nous le citons, ici : Ce rapport diffère des très nombreux rapports adoptés depuis des décennies sur les collectivités territoriales par l’analyse rigoureuse faite de la situation, le caractère très précis, parfois technique, des propositions qui sont faites. Il faut souhaiter que le législateur renforce le rôle du CNEN, son utilité étant bien plus grande que celle d’organismes sur l’intérêt desquels on peut s’interroger. »

C’est un très vif encouragement pour notre Conseil et nous l’en remercions vivement, comme nous remercions les éditions Dalloz pour nous autoriser à publier cet article.

Lire l’article ici : INTELLIGIBILITÉ et SIMPLIFICATION DES NORMES par le Professeur Jean-Marie Pontier

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