Audition ce matin à l’ Assemblée nationale par la Mission flash de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales sur « l’investissement des collectivités territoriales » dont les co-rapporteurs sont :
– Christine Pirès-Beaune
– Rémy Rebeyrotte

Avec l’excellente équipe de l’Assemblée des Départements de France, nous avons répondu aux questions qui nous ont été posées sur l’importance de l’investissement local.

Nous avons souligné l’importance de l’échelon départemental pour soutenir l’investissement local, en rappelant que les collectivités territoriales participent à hauteur de 70% à l’investissement public civil toutes collectivités publiques confondues. D’où l’importance d’en tenir compte dans la définition des financements des collectivités territoriales.

S’agissant des Départements, nous avons insisté sur leurs contraintes en matière de solidarités. Tel le financement des AIS. Le reste à charge des AIS s’est élevé à 9.3 milliards d’euros en 2017 ; le coût de la prise des MNA à 1.3 milliards d’euros vs. Une participation financière de l’Etat est seulement à hauteur d’environ 13%.

Les Investissement des collectivités locales ont progressé en 2017 de 6.8%. L’investissement des Départements en prévision pour 2018 est en augmentation de plus de 5% doit environ 9,5 milliards.

À titre personnel, je pense fondamentalement que l’investissement local est une obligation morale et économique :
• Morale, au regard des générations futures dont les intérêts ont été sacrifiés, au bénéficie des générations présentes,
• Economiques, car c’est le socle de l’activité économique, le moteur de la prospérité, le pourvoyeur d’emplois, et la principale garantie de l’indépendance et la liberté de la Nation pour le futur.
– C’est une des missions cardinales de l’action publique : incitatrice, régulatrice, stratège, et exemplaire (par exemple au titre du développement durable)
– A raison des finances de l’Etat, submergé par le fonctionnement, le rôle des collectivités territoriales est essentiel. L’investissement local ne peut être seulement maintenu, il doit être augmenté, notamment pour les dépenses d’avenir. Ces dépenses peuvent être « orientées », leur efficacité doit être interrogée, mais elles sont déterminantes dans l’attractivité de la France.
– Le modèle économique durable (économie d’énergie, émission de CO2) sera pour partie financé que par le « local »
– L’investissement local réduit le déficit extérieur. Il a un effet d’entrainement.
– Il génère des externalités positives. Et notamment il peut financer les infrastructures qui ne génèrent pas un retour financier soutenable par le financement privé.
– L’investissement public est un révélateur du projet de société et de la projection dans l’avenir d’un Pays, à raison de son impact sur l’éducation, la recherche, la productivité globale du Pays sur le long terme.
– Oui, il faut maintenir un haut niveau d’investissement public, car toutes les projections de long terme nous révèlent que les équilibres financiers sur le long terme sont quasiment impossibles à résoudre.
– Or, l’expérience démontre que l’investissement est la variable d’ajustement des difficultés budgétaires. Si une place substantielle ne lui est pas réservée d’avance, il peut s’effondrer drastiquement.
– La part de l’investissement local dans l’investissement public est passée en ½ siècle de 45% à 75% ! D’où le danger de le mésestimer.
– Enfin, il faut prendre conscience des couts du sous-investissement qui est très lourd

Très bonne écoute des rapporteurs et bon moment d’échanges démocratiques.