Le Monde publie un article relatif aux relations financières entre l’Etat et les Collectivités Territoriales à partir d’un rapport qu’il dit s’être procuré relatant l’avis intermédiaire d’une Mission présidée par Alain Richard et Dominique Bur. Mission à laquelle j’appartiens.

Sauf que ce rapport ne reflète pas fidèlement la réalité complète. Puisqu’il est omis de préciser les motifs pour lesquels j’ai refusé de l’approuver.

Je considère que la mission devrait être élargie à une approche « toutes APU », toutes administrations publiques confondues (tout en se déterminant exclusivement sur les administrations publiques locales), pour apprécier les efforts menés respectivement par chacun des sous-secteurs.

Les nombreux flux financiers entre ces sous-secteurs APU rendent nécessaires une utilisation de la comptabilité nationale exprimée en euros et non en ratios de produit intérieur brut, pour l’ensemble des administrations publiques, nécessité qui n’est pas prise en compte dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Je persiste à considérer que la mission pourrait emporter, à terme, le soutien non ambigu des associations nationales d’élus à la condition essentielle et déterminante d’une transparence complète qui n’est pas atteinte à ce stade intermédiaire.

C’est précisément parce que la transparence reste antinomique aux méthodes des gouvernements français que les collectivités territoriales ne peuvent pas leur faire confiance !