À la lecture de certains articles sur la précipitation avec laquelle des gouvernements veulent inventer une nouvelle fiscalité numérique, j’en frémis. Nous sommes face à une révolution technologique géante dont les effets seront longs et immense. Ce qui ne fait pas bon ménage avec la communication politique avide d’immédiateté.

L’économie numérique est une chance historique. Les géants ne sont pas nés en Europe, laquelle n’attire plus les talents. Elle ne regarde plus les entreprises que comme des proies fiscales et juridiques. Ce qui a tari l’innovation ou l’a poussé à l’émigration. Cette économie numérique est différente de celle traditionnelle, au moins pour quatre spécificités : – la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données. Ce qui modifie totalement les chaînes de création de valeur qu’elles engendrent.

Il est donc naturel que les outils fiscaux actuels soient inappropriés. Ce sont donc des outils spécifiques qui doivent être envisagés, au niveau européen ou d’un noyau de Pays intéressés et solidaires. La 1ère précaution à prendre est d’éviter, à tous prix, le frein à l’innovation. Le rêve français de taxation élevée est surtout à bannir !

France-Stratégie a déjà bien déblayé le sujet. La fiscalité de l’ère numérique devra tenir compte de la non localisation des activités, du rôle des plateformes, des effets de réseau et de l’exploitation des données.

Les GAFA posent des questions d’optimisation fiscale. D’autres grands groupes de l’économie traditionnelle également. Au lieu de les mettre au ban de la société bien-pensante, sans doute serait-il plus efficace d’examiner avec eux la meilleure stratégie possible, pour faire de l’économie numérique le futur gisement fiscal nécessaire, afin de remplacer à terme, celui produit par les activités en voie de disparition.

Toute fiscalité nouvelle doit être abordée avec prudence. Je me souviens d’un vieux précepte qui m’avait été enseigné par un de mes Maîtres, en matière fiscale : « une vieille injustice est plus facilement tolérée qu’une nouvelle justice ».

Cela étant, la taxe idéale restera toujours le taux infime sur une base immense. Un taux infime appliqué au volume ou au flux de données qui vont se multiplier par milliards, au cours des décennies à venir, serait une idée à creuser. D’autant qu’elles sont mesurables dans chaque juridiction fiscale. On me rétorquera un risque d’exclusion de certains utilisateurs. Faut-il renoncer à la fiscalité du 21ème siècle au motif qu’elle créerait quelques exceptions ? Ces exceptions ne manquent pas dans la fiscalité actuelle.

Mesdames et Messieurs les Ministres, l’enjeu n’est pas au niveau où vous semblez le situer ! Nous assistons à une transformation radicale des modèles d’affaires induites notamment par les plateformes. Les questions soulevées vont bien au-delà de la fiscalité : innovation, cyber-sécurité, gestion des donnés, financement de l’innovation, de la création culturelle, protection de l’intégrité des personnes.

De grâce, ne donnez pas de l’Europe une image de dévoreurs d’impôts pour financer des dépenses non maîtrisées. Accueillez l’innovation, invitez là, modernisez l’économie, et inventez l’impôt indolore sur des centaines de millions d’utilisateurs, dont les GAFA seront pour vous les percepteurs obligés. Cela vous permettra de supprimer nombre d’anciens impôts idiots qui ruinent notre économie actuelle.