Suis-je selon l’expression familière une « tête de linotte » ? Sans doute ai-je été étourdi, distrait, ou insouciant, mais je ne suis pas parvenu à comprendre la loi de règlement qui vient d’être adoptée par le Parlement. J’en étais resté à la loi enrichie par la LOLF, afin qu’elle devienne « le moment vrai » de la gestion publique ! Issue des « états au vrai » de l’ancien régime et de la loi des comptes votée à partir de 1918, support privilégié du contrôle parlementaire. Je crois même me souvenir que la Loi Organique de 2012, adoptée pour éviter une révision constitutionnelle avait introduit des dispositions d’informations supplémentaires aux lois de finances pour respecter le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Enfin, sauf erreur de ma part, l’article 47-2 de la Constitution dispose toujours que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Qu’ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. »
Comme lecture de vacances, je me suis donc offert le luxe de la lecture de cette loi de règlement, pensant pouvoir y lire au moins les recettes et les dépenses de nos administrations publiques. Elles n’y figurent pas ! On y lit le solde, c’est-à-dire la différence entre les recettes et dépenses qui ne sont pas indiquées. Pas tout à fait ! Elles figurent en ratio de PIB. Même si j’ai trouvé l’exercice austère, j’ai donc cherché le PIB. Le PIB ne figure pas dans le document ! A moins que je ne l’aie pas trouvé ! J’ai pourtant cherché dans les 140 pages du rapport. Comme image fidèle on peut faire mieux ?
J’espère vivement me tromper, mais hélas j’en doute ! Comment espérer franchement intéresser les Français à l’importance de la gestion publique, pour leur avenir ; si ceux qui l’accomplissent et ceux qui la contrôlent ne font pas le minimum d’effort pour produire, en toute transparence, une information financière minimale.
On nous avait « bassiné » en 2012 sur les mérites de l’article liminaire qui devait, dans chaque loi de finances, nous éclairer sur l’ensemble de nos comptes publics. C’était l’occasion de nous livrer des informations en comptabilité nationale qui permet de nous comparer à tous nos voisins, notamment de zone euro.
Le minimum en démocratie est de parler au Peuple dans sa langue. En matière de finances, c’est l’euro. Et non le PIB ! Je sais parfaitement naviguer dans les raisonnements en volume, en valeur, en structurel, en nominal, mais, comme élu, je m’estime en devoir de m’exprimer pour les affaires publiques dans la même langue que mes concitoyens.
Tête de linotte ou tête de pioche, je persisterai à exiger la transparence de nos comptes !
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