La semaine qui commence sera budgétaire. Marquée par la présentation, par le gouvernement, de son rapport sur le débat d’orientation budgétaire mardi prochain à l’Assemblée Nationale. Mon intuition de « vieux budgétaire » qui suit sans interruption le budget depuis 1992, me dicte que l’interminable controverse sur le non remplacement des départs à la retraite va rebattre son plein. Il alimentait déjà les gazettes la semaine passée. En témoigne l’article ci-joint du Figaro sur les divergences des ministres en la matière. Cette divergence, tout au long de la préparation du budget n’est d’ailleurs ni nouvelle ni critiquable. Je la trouve plutôt saine. Il est bon qu’elle se tienne au grand jour, puisqu’elle est la réalité. Et rien n’est plus rassurant pour les citoyens que de pouvoir croire dans la sincérité de ceux qui les gouvernent.
En revanche, lorsque la question sera tranchée, j’appartiendrai au groupe de ceux qui seront parmi les plus exigeants pour que la solidarité entre les ministres sur l’arbitrage du premier d’entr’eux soit sans faille. Rien n’est plus déplorable que ces jérémiades de ministres à double langage qui approuvent à Matignon et qui pleurent en rentrant dans leur ministère. J’ai tellement connu cela. Aujourd’hui je trouve ce débat devenu indigent. Inutile. Erroné. Sans signification. D’un autre âge. Du siècle dernier quoi ! La question n’est plus celle des effectifs et des plafonds des autorisations d’emplois qui font tant saliver la presse. La vraie et seule question est la masse salariale.
Or, à ce sujet, le gouvernement serait bien inspiré de se fixer des objectifs ambitieux. Et s’il s’engageait à ne pas dépenser en 2007 un euro de plus qu’en 2006, en masse salariale et en pensions ? Il pourrait ainsi révéler aux Français une formidable nouvelle : celle que ministres et administrations se sont mis en état de servir la France au même prix que l’an passé, sans un sou de plus ! Ce serait la meilleure pédagogie. Cet engagement serait compréhensible par tout le monde et infiniment plus parlant que les batailles sur des milliers d’emplois dont on ne sait jamais à quoi ils servent. Notamment s’ils sont utiles ou non. En allant dans ce sens, le gouvernement aurait plus de soutien qu’il ne l’imagine. Puis, entre nous, il ne prend pas grand risque car il n’est pas improbable que ceux qui proposeront le budget n’auront pas à l’exécuter !
"Il pourrait ainsi révéler aux Français une formidable nouvelle : celle que ministres et administrations se sont mis en état de servir la France au même prix que l’an passé, sans un sou de plus ! Ce serait la meilleure pédagogie."
Ne serait-ce pas mieux d’exiger de nos fonctionnaires qu’ils dépensent pour le compte de l’Etat qu’ils servent et qui tourne avec les impots des contribuables,comme ils dépenseraient pour leur compte propre,pour leurs dépenses personnelles avec leurs revenus personnels.Ne faudrait-il pas leur inculquer cette culture de base qui semble leur faire cruellement défaut.
Un exemple: j’habite à la campagne et à moyenne altitude,sans que cela soit considéré comme la vraie montagne.
Il y a des hivers froids et longs comme le dernier,et il en a des doux et plus courts…
Cela n’est pas nouveau,il en est ainsi depuis des siècles et ce ne sont pas les écologistes qui vont changer cela,eux qui sont bons tout juste à prétendre apprendre aux oiseaux à siffler,et presque à leur dicter des horaires pour ce faire,pour ne pas déranger les riverains.
Les routes sont dégagées de la neige par les services de l’équipement.Depuis peu même une partie de ces travaux sont confiés à des entreprises privées,en fait des paysans ou des forestiers qui ont des tracteurs à même de faire le travail adéquat.
Plus il neige,plus les déneigeuses doivent être en service et cela,comme nul ne doit l’ignorer, a un certain coût.
Avec un budget fixe , cela donne qu’en hiver rigoureux,les passages de déneigeuses ne sont pas suffisamment fréquents au début de l’hiver quand celui-ci arrive plus vite que prévu ou à l’arrière de l’hiver quand celui-ci s’éternise plus que prévu.
Par contre quand il neige très peu,les déneigeuses passent inutilement,pour que les services utilisent leur enveloppe budgétaire,sinon l’année d’après elle serait rognée.
Résultat: comme les chutes de neige ,l’hiver,sont localisées,un hiver,c’est une région qui souffre plus que les autres,l’hiver suivant c’est le tour d’une autre…Et…et…des milliers d’automobilistes se retrouvent bloqués sur les autoroutes,quelquefois pour plus de 24 heures sans pouvoir,manger ni dormir…
Ce n’est donc pas possible de trouver des hauts fonctionnaires qui connaissent la France "hors grandes villes" pour comprendre que cela ne va pas?
Une alternative pour réduire efficacement et couteniuement la masse salariale consisterait à permettre la mise en oeuvre *effective* de la fongibilité asymétrique telle que prévue par la LOLF. Cette méthode aurait l’immense mérite de présenter un risque politique minmisé pour la majorité gouvernentale qui la mettrait en place, puisque c’est l’administration qui devrait alors se salir les mains.
L’état apparait fébril lorsqu’il sagit de réduire le nombre de fonctionnaire alors que les années à venir seront les plus propices en raison du grand nombre de départs en retraites.
En parallèle dans les entreprises privées chargées d’un service public (CPAM, CAF, ….) ce même état inclu en clair dans les conventions d’objectifs et de gestion des années à venir une réduction chiffée du nombre de postes suite aux départs en retraite, ainsi qu’une restructuration des organsisations.
Que doit t’on en déduire ?
– Un manque de courage dans cette période électorale.
– Un test grandeur nature sans risques politique.
– l’impuissance des politique face au services publics.
Oui, la masse salariale est la clé.
Mais il me semble qu’en cette matière, le point essentiel est la continuité.
Ce qui serait un vrai cadre de responsabilisation des responsables de programmes et gestionnaires, c’est de dire : "Dans les cinq prochaines années, votre masse salariale ne devra pas augmenter (ou ne pourra pas augmenter de plus de x…)".
La plupart des décisions de recrutement et de rémunération des fonctionnaires (primes, déplafonnement) etc. sont à effet pluriannuel. Les traiter dans le seul cadre de l’annualité budgétaire, c’est ouvrir la voie à des comportements de joueur ("c’est un mauvais moment à passer, mais en 2008, on aura nos crédits…") ou de duplicité ("si je recrute en 2006, "ils" seront bien obligés de me donner les crédits en 2007…").
Etablir l’objectif sur plusieurs années, ce serait donner le cadre d’une vraie stratégie aux responsables de la masse salariale et des programmes. Et d’une vraie sanction ("si je prends des décisions couteuses cette année, il faudra que JE les assume les années suivantes").
Dans ce cadre-là, il devrait être aussi admis qu’on garde les gains (ou une partie seulement, mais de façon assurée). Aujourd’hui ce n’est pas le cas. La fameuse fongibilité asymétrique est annuelle : si vous faites un gain sur votre masse salariale, vous le gardez dans l’année, mais vous le perdez l’année suivante. C’est trop court pour produire de vrais effets sur les décisions de gestion. On ne peut s’engager sur rien.
Malheureusement, une année électorale n’est pas une très bonne année pour ce genre de travail à long terme, j’en suis consciente…
On ne peut qu’être d’accord avec vous. En tant que fonctionnaire et syndicaliste constructif, je suis persuadé que les citoyens nous demanderont des comptes en même temps qu’ils en demanderont aux politiques. La LOLF est un formidable instrument pour rationaliser l’action de l’Etat et donc, à termes réduire intelligemment le nombre de fonctionnaires pour réorienter les dépenses vers l’action. Elle doit être appliquée, ce qui est loin d’être le cas notamment pour la fongibilité asymtrique que de nombreux ministères s’ingénient à ne pas mettre en place. Le ministre de l’Equipement a récemment indiqué dans un CTPM qu’elle ne serait pas effective à l’Equipement.
Par ailleurs, une autre piste de travail est celle qui consisterait à privilégier des dispositifs peu coûteux en personnel. Exemple privilégier ou remplacer le contrôle par l’engagement de respecter des normes sans contrôle a priori ou a posteriori : C’est ce qui avait été fait quand le prêt à taux réro avait remplacer les PAP : économie d’environ 800 fonctionnaires. C’est ce qui a été fait par la déclaration pré-remplie ou par les avantages donnés en télédéclarant. Le champ des économies potentielles est très important mais il faut surtout ne pas en rajouter en créant des établissements publics nouveaux ou en instituant uin contrôle supplémentaires des chiens ou des acenseurs ou des peintures au plomb quand une enfant décède uniquement pour coller à l’actualité sans se soucier de la dépense en personnel à venir.
J’espère que ma contribution fera avancer le smilblic….
Vous m’apprenez à réfléchir,Monsieur,sur des thèmes qui apparaissent très complexes et qu’il n’est pas facile de placer dans une idéologie.Dans le cas de la masse salariale qui ne doit augmenter,nous voici dans le dirigisme de la politique monétariste.J’ai connu la Chine des années soixante qui exigeait beaucoup d’économies de leurs travailleurs en leur offrant une déflation permanente…A l’heure actuelle,les Etats Unis proposent aux meilleurs d’entre nous "une carte verte" pour aller travailler là bas avec des salaires qui subissent l’inflation mais qui sont plus conséquents.L’Euro vaut 1,30 dollar .Aller au Etats Unis en vacances,c’est gagner 30 pour cent de bien-etre en plChez nous En qui ce concerne les investissements américains,c’était:Si on place un dollar,il faut en sortir dix…que ce soit en Amérique latine ou maintenant dans le reste du monde.Chez nous pour que la masse salariale ne bouge pas en 2007,effectivement,il ne faut pas remplacer les fonctionnaires qui partent à la retraite.Cependant, un état qui fonctionne sans fonctionnaires,je ne sais pas où il va .A moins d’apprendre aux fonctionnaires à mieux fonctionner
+1 pour DAB et pour Odile
Ce qui fait le plus de mal au budget, c’est l’annualité. En fait ce qui fait le plus de mal au budget (les chiffres), c’est le Budget (la branche du MINEFI qui s’en occupe en dépit du bon sens).
Surtout avec l’ancienne comptabilité de caisse, puisque c’était la porte ouverte aux chèques sans provisions. S’il ne fallait retenir qu’une mesure de la LOLF, ce pourrait être le passage à une comptabilité d’engagement.
L’idée d’une moyenne triennale glissante est interressante, elle doit être praticable puisque les suèdois le font. même si notre expérience des lois de programmation ne permet pas conclure de façon aussi optimiste…
Nous en revenons tjrs au même problème. La mobilité des effectifs, qui permettrait la supression de service qui n’ont plus lieu d’exister, ainsi que des économies d’echelle. L’exemple a suivre, à mes yeux, et celui de la fonction publique territoriale (non pas organisée en corps, mais en cadre de métiers), permettant ainsi une plus grande mobilité, réactivité, ainsi qu’une carrière beaucoup plus attrayante pour les agents.
Fusionner la multitude de corps de la fonction publique d’état me parait être la clée afin de gagner en souplesse, et donc, en économie et efficacité.
"le gouvernement serait bien inspiré de se fixer des objectifs ambitieux. Et s’il s’engageait à ne pas dépenser en 2007 un euro de plus qu’en 2006, en masse salariale et en pensions ? Il pourrait ainsi révéler aux Français une formidable nouvelle : celle que ministres et administrations se sont mis en état de servir la France au même prix que l’an passé, sans un sou de plus "
Un tel objectif n’a rien d’ambitieux, puisque le gouvernement ne se prive guère de déverser sur les collectivités territoriales missions, personnels, et engagements relatifs, ce désengagement introduisant une baisse mécanique de la masse salariale.
Par ailleurs, il est à craindre que, par lâcheté, les services du premier ministre proposent de faire porter l’effort dans les mêmes proportions sur chaque ministère : or, la vocation première de certains ministères étant d’implanter des professionnels (je pense notamment à l’éducation nationale ou la santé) et celle d’autre n’étant que d’assurer une mission de gestion (anciens combattants, jeunesse & sports) qui serait d’ailleurs certainement mieux lotie concédée au privé, votre approche me semble pêcher par excès de simplicité.
S’il y avait moins d’emplois "fictifs" ou de clientélisme politique, le nombre de fonctionnaires diminuerait tout naturellement, ainsi que les performances des employés du public. Mais que voulez vous lorsque vous employez des personnes peu qualifiées uniquement par clientélisme politique ? Ce qu’il faut c’est du courage pour voir les choses en face. J’ai adhéré à ce parti en 2001, sous l’impulsion de M. Juppé qui a transformé la ville où j’habite, Bordeaux. Mais quelle déception au sein de l’UMP ! La seule chose qui intéresse les élus c’est d’avoir de nouveaux adhérents pour atteindre des objectifs, après de la réflexion ? Des actions, des engagements ? On s’en fiche ! Paye ton adhésion et tais-toi. Je suis très déçu de l’UMP de Bordeaux.
Je ne pense pas comme "déçue de l’UMP". Le vrai enjeu aujourd’hui est triple: multiplier les téléprocédures véritablement incitatives et facile d’utilisation, appliquer le principe de subsidiarité, c’est la décentralisation (car les collectivités locales sont certainement plus responsables que l’Etat central lorsqu’il s’agit de dépenses publics, à l’exception notables des Régions passées à gauche§), et par suite recentrer l’Etat sur ses missions régaliennes (externaliser et/ou déléguer).
Moins de fonctionnaires, c’est moins de service. Si on considère qu’on peut économiser en temps dépensé inutilement en simplifiant les procédures adm, en inculquant au fonctionnaire plus de sens pratique (le fautif est toujours la hiérarchie),etc, ça n’évitera pas une saignée nécessaire. Et ça sera forcément une saignée. Il ne faut pas rêver et tourner autour du pot, le château est plein de serviteurs et de serviteurs qui servent les serviteurs mais il est en ruine. Sûr il est beau, mais il est en ruine. En contrepartie, il va falloir accepter moins de service et sans doute un pays qui stagne, un stop qui va faire drôle et il faudra accepter et avoir confiance, c’est tout.Comme un petit vingt ans en arrière d’un coup dans la figure. Comme quand on se rend compte qu’on est vraiment vieux et moche, (moi, vieille et moche, je m’inclue).Et la France est vieille et moche même si elle porte de la haute technologie doublée de potentiel humain au plus haut niveaumondial, quand on est moche et vieux dessous, ça ne change rien. La beauté vient vraiment de l’intérieur, c’est pas une blague.Sinon, après Sarkozy, c’est le FN à coup sûr. Il ya déjà un certains nombre de petits futés qui recolonisent le Maroc, le Sénégal(les sénégalais commencent à voir les prix grimper chez eux à cause des français) et autres pays de planque pour moyen.Pour les riches ,y a pas de soucis évidemment. Un chirurgien ça coupe et après c’est plus pareil, forcément plus pareil. De toute façon pour les désespérés qui ne peuvent pas se payer internet, ils s’en foutent. Ils verront à peine la différence.Et, il y en a un paquet qui ne changent pas leur position d’un iota et voteront FN. Des politiques aujourd’hui qui ne sont pas capables de rentrer dans le lard,et qui ont décidément tellement toujours raison, franchement que voulez vous qu’on en fasse?Les politiques doivent être neufs plutôt que relookés, parler franc et cru comme le peuple et surtout nous aimer au-dessus de tout et ce n’est pas le cas pour beaucoup. Je vais encore me faire des ennemis à l’UMP du 44 mais au point où j’en suis depuis des mois que je cherche à m’investir et qu’il faut toujours attendre, dernière nouvelle :sept. Je rêve. Mais c’est peut -être tous des fonctionnaires? Alors vive la réduction de la masse salariale,M.Lambert !
Pour conclure, je présente mes excuses aux internautes qui trouvent que je parle trop mais je n’arrive pas à réduire… ni à être à l’heure d’ailleurs.
"Moins de fonctionnaires, c’est moins de service."
Prenez au hasard l’avis de votre notaire concernant l’utilité des SAFERs, par exemple. Le fait qu’elles disposent d’un droit de préemption implique, en pratique, un délai de deux mois introduit par l’obligation légale de les consulter.
http://www.safer.fr/4-missions/d...
Le délai et l’obligation légale introduite par l’existence des SAFER créent d’ailleurs de grandes incertitudes lors de créations d’enteprises, tout créateur ou repreneur devant s’accomoder du risque de voir son projet constesté par l’administration au seul motif qu’elle a une meilleure idée.
Par ailleurs, peut-être faut-il désormais préciser que le ministère de l’agriculture emploie désormais un fonctionnaire pour cinquante administrés, dont plus de 75% d’administratifs.
Dans ces deux cas, vous trouverez certainement de nombreux usagers prêts à considérer que moins de fonctionnaires, c’est moins de temps perdu à subir tracasseries administratives, moins d’obligations de réponse à des enquêtes inutiles, moins d’incertitudes pour l’avenir en général à se demander quelles nouvelles lubies ministérielles ou européenne vont encore tomber sur la gueule des professionnels.
Vous noterez que l’actuel ministre de l’éducation a déclaré envisager très sérieusement dans la presse enviser de créer 50.000 emplois à mi-temps pour "aider les directeurs d’école dans leurs tâches administratives et d’accueil". Si on met de côté l’accueil (mission au demeurant noble et de grande importance pour la qualité du service, et donc, à priori, difficilement compatible avec l’embauche de publics trouvant difficilement leur place sur le marché du travail), on notera que les directeurs d’école ont surtout des obligations administratives….. envers leur administration de tutelle ! Faut-il imaginer que les "nouvelles" réponses à fournir aux "nouvelles" enquêtes de l’administration justifieraient ne serait-ce qu’une faible fraction des 50.000 emplois cités ? Ce serait effrayant.
La réforme de l’Etat, car c’est bien de cela dont il s’agit, ce n’est pas moins de service (cela est trop simpliste: s’il suffisait de supprimer des services), mais bien plutôt mieux d’Etat. Je suis fonctionnaire moi même et je le vois tous les jours au Ministère de l’Agriculture à quel point la réglementation européenne participe au montage d’usines à gaz. Il faut que cela cesse. On arrive au point où on est dégoûté par ce que l’on fait parce qu’on en total rapport de force avec nos usagers….Ce qu’il faut c’est revenir au bon sens paysan, savoir accepter les règles lorsqu’elles sont acceptables par les concitoyens. Le principe de subsidiarité n’est pas un vain mot, il faut seulement se mettre d’accord sur ce que l’on veut! Et en la matière nous manquons de courage, à force de vouloir composer avec tout le monde on dessert l’intérêt général!