Le Premier ministre m’a fait l’honneur de me nommer Médiateur des normes applicables aux collectivités locales pour une année nouvelle par décret du 31 décembre 2015 (pour voir le décret, cliquez ici).
Je profite de l’officialisation de cette nomination pour m’adresser directement aux collectivités locales en leur délivrant un message clair : pour mener à bien ma mission, j’ai besoin de vous ! L’objectif de cette fonction est de régler les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans la mise en oeuvre d’une norme, qu’elle soit législative ou réglementaire (pour voir le décret expliquant les missions du Médiateur, cliquez ici).
C’est donc à vous de me faire remonter directement les difficultés auxquelles vous faites face.
Lorsque vous me saisirez, je pourrai effectuer des recommandations aux administrations centrales qui auront rédigé le texte afin qu’elles le modifient, si cela apparaît justifié après instruction. Pour mener l’instruction des dossiers, je pourrai m’appuyer sur les services des ministères concernés et/ou, en tant que président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), saisir celui-ci de l’évaluation de cette norme.
Après une année de mission, je devrai rédiger un rapport d’activité et formuler des propositions de nature à améliorer la mise en œuvre des textes réglementaires par les collectivités locales. La première année du Médiateur des normes, entre mars 2014 et mars 2015, a fait apparaître certaines limites auxquelles le nouveau décret entend remédier. Il appartiendra aux collectivités, pour cette nouvelle année, de se saisir de cette opportunité afin d’en faire une réussite au bénéfice de l’intérêt général !
N’oubliez pas que c’est en faisant remonter une difficulté pratique que vous pouvez aider à améliorer un dispositif.
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