Plutôt que d’envoyer des spams toute la journée dans la boite électronique des Sénateurs avec ce titre » Le Sénat doit rejeter la riposte graduée, contraire aux droits fondamentaux « , leurs auteurs feraient mieux d’utiliser ce blog pour expliquer leur point de vue, grâce à leurs commentaires.
Le Sénat doit rejeter la riposte graduée, contraire aux droits fondamentaux
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Bonjour, peut-être que le fait que la décision de sanctionner soit administrative et non plus judiciaire peut incliner à y voir un facheux "court-circuit" de la démarche "normale" (avec débat contradictoire, etc) ? Aussi des questions sur l’inversion de la charge de la preuve de l’accusateur à l’accusé (prouver que l’on n’a pas fraudé !) ?
Je n’ai pas de lien personnel avec l’auteur, mais (entre autres) :
dinersroom.free.fr/index….
Respectueusement
Monsieur le Sénateur, ces internautes qui croient bien faire en spammant les boites mail sont bien incapables de vous donner le moindre élément sur le fond…
Si vous voulez la bonne adresse, c’est ici : http://www.laquadrature.net/
Les seuls à ma connaissance qui fournissent un travail d’analyse digne de ce nom contre le projet internet et création.
Je doute fort que ces lois soient réellement efficace à terme. Les internautes utiliseront de nouveaux moyens tel que:
– échange de DVD > dans les cours d’école par exemple
– connexion de wifi à wifi > entre deux bornes directement reliées avec amplificateur
– cryptage des données > données indétectables et qui permettront au demeurant à des terroristes de faire transiter idéalement des données dans des tunnels de données
– piratage de connexion > le bon père de famille qui aura mal sécurisé sa borne wifi aura des surprises ainsi que le retraité pas au fait des dernières technologies et ne parlons même pas de la ménagère de 50 ans
– etc, etc
Qui plus est le bon père de famille qui n’aura pas réussi à faire entendre raison à son adolescent de fils se trouvera avec la connexion coupée pour toute la famille, compromettant au passage la réussite aux examens de la soeur ainée à l’université, empêchant la mère de faire ces courses (perte pour les sites de vente), le frère de trouver un emploi et j’en passe et des meilleures sur les situations abracadabrantes qui verront le jour.
Après demain une grande partie de la population travaillera via internet et beaucoup à partir de chez eux (cout du transport oblige). Donc potentiellement beaucoup de personnes seront impactés par cette loi ce qui peut s’avérer dangereux, je dirai même liberticide).
Si l’industrie de la musique et du cinéma ont autant de problèmes et que cela représente des dangers pour l’économie, alors il vaudrait mieux lancer de grands investissements pour l’édification de plateforme de distribution en téléchargement à cout raisonnable des produits. On pourrai ensuite revendre notre technologie et notre savoir faire.
D’une manière ou d’une autre, la Loi doit sanctionner le vol de création.
Je ne sais pas quel est le meilleur moyen pour dissuader les copieurs de films ou de musiques mais l’Etat ne peut rester sans rien faire. C’est une question de principe.
Tout comme dans un autre domaine l’Etat ne peut laisser les hauts revenus de certains s’évader vers les paradis fiscaux.
Chères toutes et chers tous,
Tout d’abord, convenons-en tous, les spams et harcèlement n’ont rien à faire dans le champ politique et dans une démocratie qui se respecte !
Venons-en à l’objet du débat de fond !
Le projet de loi Création et Internet (Hadopi), qui vise à instituer le principe de "riposte graduée" pour flinguer les internautes, a été discuté au Sénat ce mercredi 29 octobre : Soit une semaine avant ce qui avait été envisagé il y a seulement quelques jours lors de la conférence des présidents de la Haute Assemblée. les Autorités désirant aller vite pour couper l’herbe sous le pied aux défenseurs des droits et liberté élémentaires des internautes : c’est donc dans l’urgence et la précipitation que les Sénateurs et Députés sont appelés à se prononcer en leurs âmes et consciences sur des enjeux si importants pour que notre démocratie puisse encore se regarder en face et s’appeler comme telle….
Car comme trop souvent, c’est à la hussarde et en chargeant dans le tas sans examen approfondi, la France oubliant au passage ses devoirs communautaires, que le projet de loi Création et Internet fut inscrit à l’ordre du jour du Sénat en date du 29 octobre, flinguant au passage l’avis que doit rendre la Commission Européenne et les Eurodéputés sur la compatibilité au droit communautaire de la riposte graduée, surtout que des États comme le Danemark ou la Suède juge la riposte graduée liberticide et inspirée par de vieux modèles commerciaux
Un coup de force qui ressemble à un coup d’épée dans l’eau, la France et ses dignes Assemblées n’ayant visiblement pas peur du ridicule ! Le projet de loi Création et Internet rique fort d’être abondamment amendé, de devenir une usine à gaz, et d’être largement inapplicable.
Tout n’est pas perdu, car, dans sa sagesse, la commission des affaires économiques du Sénat a proposé de remplacer la coupure d’accès dans un foyer et les peines* (dans le cas, par exemple, où un de ses membres télécharge par erreur une œuvre que tout le monde s’échange ce qui pourrait pénaliser tout un foyer à l’accès internet, voir de communications téléphoniques par la même : cela ressemble fort à un bannissement collectif à l’aveugle en bonne et due forme) par une amende, au vu qu’internet est aujourd’hui devenue une commodité essentielle, voir vitale pour les activités et les échanges dans notre pays, une vraie révolution sans précédent depuis l’invention de l’imprimerie.
Affaire à suivre !
(*) Dans le texte initial du projet de loi Création et Internet, les peines qui pouvaient être infligées pouvaient aller jusqu’à trois ans de prison et 300.000 euros d’amende : Ce qui représente une disproportion grotesque, exagérée et irréaliste entre le délit et la peine infligée. Il est estimé qu’environ 10.000 personnes par jour seraient menacées et harcelées de sanctions et d’amendes pour leurs activités sur internet tel l’échange consentant de documents entre particuliers, particulier/entreprise etc.. et s’ils ne se sont pas acquittés des licences adéquates pour prendre connaissance desdits document : l’absurdité n’est pas loin, et, pour aller plus loin, doit-on considérer la parole et le bouche à oreille également comme des « œuvres » et des « créations » taxables pendant que l’on y ait et pouvant faire l’objet de sanctions si octrois non acquittées ???
En espérant ne pas avoir été par trop indigeste par cette explication de texte.
Salutations à toutes & tous.
Votre Dévoué Charles Edouard Cyrus, européen convaincu
de L’Observatoire des Citoyens de Normandie.
Bravo Olivia !
En 2008, à l’heure du Wimax, du Wi-fi et du téléphone mobile 3G, tu en es encore à considérer que la "ménagère de 50 ans" est moins intelligente qu’un "bon père de famille" ou qu’un retraité.
De plus, tu en remets une couche en rappelant à la "ménagère de 50 ans" que le rôle qu’elle joue dans la société d’aujourd’hui se limite à faire les courses !
On ne doit pas vivre sur la même planète, au même endroit, à la même époque…
Chères toutes et chers tous,
Tout d’abord, convenons-en tous, les spams et harcèlement n’ont rien à faire dans le champ politique et dans une démocratie qui se respecte.
Le projet de loi Création et Internet (Hadopi), qui vise à instituer le principe de "riposte graduée" pour flinguer les internautes, a été discuté au Sénat ce mercredi 29 octobre : Soit une semaine avant ce qui avait été envisagé il y a seulement quelques jours lors de la conférence des présidents de la Haute Assemblée. les Autorités désirant aller vite pour couper l’herbe sous le pied aux défenseurs des droits et liberté élémentaires des internautes : c’est dans l’urgence et la précipitation que les Sénateurs et Députés sont appelés à se prononcer en leurs âmes et consciences sur des enjeux si importants pour que notre démocratie puisse encore se regarder en face et s’appeler comme telle….
Tout n’est pas perdu, car, dans sa sagesse, la commission des affaires économiques du Sénat a proposé de remplacer la coupure d’accès dans un foyer par une amende, au vu qu’internet est aujourd’hui devenue une commodité essentielle, voir vitale pour les activités et les échanges dans notre pays, une vraie révolution sans précédent depuis l’invention de l’imprimerie.
Affaire à suivre !
Salutations à toutes & tous.
Votre Dévoué Charles Edouard Cyrus,
de L’Observatoire des Citoyens de Normandie.
Bonjour Emile,
La "ménagère de 50 ans", le "bon père de famille", le "bon retraité" et les "méchants jeunes" c’est comme cela que nous voient nos élites! Il suffit de voir nos politiques parler de la loi Hadopi et nous faire la morale!
Quand à la mère qui fait des courses c’est caricaturale j’en convient mais il est un fait statistique que les femmes réalisent plus d’achat sur internet que les hommes, ce qui était loin d’être le cas au début de l’internet. J’y vois plutôt quelque chose de positif à savoir que beaucoup de femmes sont utilisatrices d’internet et de l’informatique en général.
ma chere olivia bravo pour ton analyse,j ai l impression que tu commences a faire tes premiers pas en politique.bisous michel j ai pas mis mon non tu vas te douter qui je suis!!.
Bonjour Monsieur le Sénateur,
Ce projet de loi introduit plusieurs éléments qui me paraissent dangereux pour nos libertés, notre économie et nos artistes.
(1) Le fait de renverser la charge de la preuve, c’est à dire que contrairement aux règles habituelles du droit, l’internaute est présumé coupable et doit démontrer son innocence, qui plus est, face à un organisme privé. Plus grave, le projet de loi insiste sur le moyen de se disculper qui serait l’installation d’une sorte de logiciel espion qui rapporterait un certain nombre des actions entreprises sur son ordinateur à des "surveillants". Monsieur le Sénateur, ne vous parait t’il pas dangereux pour nos libertés futures que l’on accepte que les objets de notre quotidien puissent être dorénavant chargés de nous surveiller? Pour moi, informaticien depuis plusieurs décennies, une ligne rouge est franchie. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité un objet de notre sphère privée est chargé de surveiller nos actions. La simple acceptation du principe pour quelque motif que ce soit fait courir le risque de sa banalisation et d’un glissement progressif à d’autres objets technologiques de surveillance et d’autres délits. A quand un boitier surveillant les conversations familiales pour prouver que les membres de la famille ne sont pas des délinquants ?
(2) Le fait que la sanction de la coupure d’internet concernera en pratique un foyer dans son ensemble et non uniquement la personne qui s’est rendue coupable du délit. Peut être certains ne se représentent t’ils pas encore le rôle primordial que jouera internet pour l’égalité des chances dans le futur. Parce que le petit frère aura téléchargé de la musique, le grand frère ou la grande soeur n’aura pas accès à Wikipédia ou à d’autres documents pour préparer un examen important ou pour trouver un emploi. On a donc affaire à une punition de groupe, qui si je ne m’abuse contrevient aux dispositions les plus élémentaires du droit.
(3) N’est t’il pas schizophrène d’investir des milliards pour faciliter l’accès au Web pour touts sur l’ensemble du territoire et de couper l’accès à des familles entières sous prétexte qu’un membre aura commis un faux pas. Quelle logique suit le développement de l’e-administration source d’importantes économies à terme pour notre pays si l’universalité de son accès ne peut être garantie pour tous ?
(4) L’inefficacité de la mesure, quand bien même elle serait techniquement bien mise en œuvre. D’une part car il existe de nombreux outils permettant de crypter les transmissions. D’autre part, même la suppression pure et simple du réseau internet ne stopperait pas le piratage. Car on oublie un peu vite que le piratage existait avant même l’apparition du Web. Bien avant même l’apparition de ce réseau mondial, une œuvre piratée pouvait faire le tour du monde en quelques jours, par de simples échanges de la main à la main. Le fait que la musique et le film n’ait pas été touchée à l’époque tient au fait que les ordinateurs n’étaient pas techniquement en mesure de le faire. En l’absence de téléchargement, les gens reviendront aux moyens d’échange physiques, DVD ou disques durs portables échangés dans les cours de récréation et devant les machines à café dans les entreprises. Les personnes se rencontreront pendant les jours de congé pour échanger des oeuvres piratées à l’aide de disques durs portables avec un effet funeste : le taux de transfert est beaucoup plus elevé qu’une connection internet et quelques heures suffiraient à transférer des centaines de milliers d’oeuvres piratées d’un disque dur à l’autre.
Vous comprendrez que la façon dont le problème est abordé n’est ni pragmatique, ni efficace en plus d’être couteuse et handicapante pour l’industrie des nouvelles technologies.
(5) Sa dangerosité pour la sécurité du pays. De nombreux experts ont exprimé dans la presse spécialisée le risque pour la sécurité du pays de rapprocher les intérêts des millions de téléchargeurs de ceux de la criminalité la plus dure : terroristes, mafias, pédophiles. En poussant des millions de gens vers l’utilisation de moyens cryptés de niveau militaire, la véritable délinquance pourra se livrer à des transferts de données de nature malveillante sans éveiller l’attention dans la masse de données cryptées qui transiteront par l’internet.
Je ne peut que regretter que la précipitation dont semble faire preuve le gouvernement ait occulté un certain nombre de question essentielles. Et encore, je n’ai pas abordé l’explosion des couts en infrastructure qui découle de cette loi et qui est largement sous estimée (nous le payeront par rapport à la concurrence) ni du retard de développement de l’internet mobile du fait des problèmes légaux que posera tout accès internet et qui conduit déjà des exploitants de hotspot à fermer nombre d’entre eux ou à annuler des projets d’équipements en prévision de cette loi.
J’ai suivi une partie des débats sur la télévision publique du sénat et je suis surpris du fait que nombre de questions primordiales n’aient pas été portées à l’attention de nos décideurs politiques.
@ informaticien,
(1) Si quelqu’un utilise votre voiture et qu’il est flashé en excès de vitesse, c’est à vous de prouver que vous n’étiez pas au volant.
Personnellement cela ne me choque pas qu’en tant que souscripteur d’un contrat d’accès à Internet, on soit considéré a priori comme responsable de son bon usage.
Olivia, est-ce bien raisonnable de shématiser la population, je pensais que nous étions tous égaux ! curieuse manière d’être constructif.
Encore une loi débile qui s’annonce ! On a l’habitude.
Comme lot de consolation, on peut se dire que ce n’est pas nouveau.
On les stocke à ne plus savoir qu’en faire.
C’est l’informaticien dans son message ci-dessus qui donne les bons arguments.
La nature humaine est ainsi faite, que quand on ne peut pas passer par la porte, on passe par la fenêtre.
Le résultat devrait être intéressant, en produisant une évolution exponentielle des communications cryptées, faisant du même coup évoluer très rapidement la technologie dans ce domaine, pour se soustraire à l’inquisition.
Et on se retrouve au point de départ.