J’ai participé ce mercredi matin à un colloque sur la commande publique au Ministère de l’Économie et des Finances. L’occasion pour moi de réaffirmer une conviction profonde et, je le conçois, quelque peu minoritaire : notre Code des Marchés Publics n’est pas adapté aux réalités de l’action publique car très loin du pragmatisme dont nos élus ont tant besoin. C’est un droit du soupçon, peu souple, qui nuit à la qualité de l’action publique.
Le Code des Marchés Publics pourrait, de fait, parfaitement disparaître au profit d’une simple transposition des règles européennes. En effet, le droit communautaire se suffit à lui-même. On pourrait juste y ajouter un principe tacite qui ne doit jamais être oublié : l’intérêt du contribuable.
Ainsi, les nouvelles règles européennes peuvent-elles être un rendez-vous opportun pour réviser, simplifier et surtout supprimer nos textes nationaux inutiles.
Je suis, pour ce qui me concerne, partisan d’offrir des guides, des référentiels de bonnes pratiques pour accompagner les acheteurs, leur permettant de préserver la priorité qu’est l’objet de l’achat lui-même et non le formalisme administratif qui s’y attache.
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