Excellente ITW de Gérard Larcher, Président du Sénat, dans les Echos, le Web de l’Economie. Vous la trouverez en lien sur le site du journal. J’ai apprécié ses réponses sur la nomination d’Edouard Balladur pour présider une Commission sur la réforme territoriale. Il rappelle opportunément qu’il a, dès son installation, créé une Commission Sénatoriale sur cet important sujet, totalement indépendante de la Commission Balladur et qui travaillera jusqu’à la naissance du projet de loi (lequel pourrait tout à fait d’ailleurs être une proposition de loi). Gérard Larcher a raison d’insister sur le fait que cette réforme « demande non pas de la précipitation mais du temps et surtout de l’audace. Je souhaite que tous, sur tout l’échiquier politique, y participent. Je vous rappelle que, en dernier ressort, c’est le Parlement qui décidera. Et donc le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités. Edouard Balladur apportera un éclairage extérieur. » On ne peut mieux dire, Monsieur le Président. C’était d’ailleurs explicite dans votre discours d’installation. Avant la nomination de M. Balladur.

Texte de l’ITW : Mais la lecture est plus aisée sur le site des Echos.

Vous avez promis une présidence « politique » du Sénat. Comptez-vous intervenir dans le débat économique et social ?
C’est une nécessité. Et c’est pour cela que j’ai décidé de créer, dès le 4 octobre, une commission mixte Assemblée-Sénat pour analyser la crise financière et faire, d’ici à la mi-novembre, des propositions. Faisons au moins de cette crise l’occasion d’instituer une meilleure transparence et un vrai contrôle des établissements bancaires. Les dernières semaines ont montré que le modèle du capitalisme régulé franco-rhénan, que d’aucuns disaient dépassé, peut être un modèle d’avenir. Je crois profondément qu’il faut donner une dimension sociale à la mondialisation. D’ailleurs, je note que ceux qui ne cessaient de demander aux politiques de ne pas se mêler de la vie économique ont disparu de la scène ou sont aux abris. La responsabilité politique, c’est de contribuer à gérer les crises, chacun à sa place. Et je suis satisfait que le président de la République et le Premier ministre nous associent étroitement, nous, les parlementaires.

Bernard Accoyer a, lui, déjà fait des propositions : la levée d’un grand emprunt assortie d’une amnistie fiscale…

Toutes les idées sont à mettre sur la table. La commission mixte est faite pour cela : on est toujours plus fort à plusieurs. L’amnistie fiscale, je ne suis pas très chaud. Comme les amnisties sociales, d’ailleurs… Ma préoccupation à moi, c’est le financement des collectivités territoriales. Malgré la crise, il faut qu’elles puissent poursuivre leurs programmes et continuer d’emprunter. Sinon, les chantiers s’arrêteront et le personnel ne sera pas payé. Pour le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités locales, c’est un devoir d’Etat. Elles assurent 73 % de l’investissement public ; elles sont donc l’une des clefs de l’activité économique. Je suis plus rassuré que la semaine dernière mais si, pour une raison ou pour une autre, Dexia – le premier prêteur des collectivités locales -, devait restreindre ses crédits, il faudrait être en mesure de faire appel à la Caisse des Dépôts. Je m’en suis entretenu avec Michèle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur. Jean Arthuis, le président de la commission des Finances, et Philippe Marini, le rapporteur général, travaillent déjà sur ces questions.

Les collectivités locales, notamment celles de gauche, se plaignent de la baisse des dotations de l’Etat. Et vous ?

On ne peut pas avoir un discours sur le retour à l’équilibre des comptes publics et ne pas se l’appliquer à soi-même. Les efforts doivent être symétriques. Cependant, il faut aussi prendre garde à certaines collectivités, urbaines comme rurales. Attention aux collectivités locales fragiles !

Précisément, les nouveaux critères de calcul de la dotation de solidarité urbaine, instrument de péréquation entre les collectivités, sont très contestés.

Le mérite de la réforme de la DSU est de concentrer les crédits plutôt que de les éparpiller sur trop de collectivités. Mais le débat sur les nouveaux critères n’est pas terminé. Je me félicite que Michèle Alliot-Marie soit ouverte à la discussion. J’attends d’elle que soit mieux prise en compte la proportion de logements sociaux dans les communes. Le Sénat y sera très attentif. Mon rôle, c’est de relayer les alertes et d’anticiper pour éviter que les problèmes ne se cristallisent. Je ne veux pas être dans l’échange de congratulations éternelles avec l’exécutif : je parle de la vraie vie et des communes, quelle que soit leur sensibilité.

Edouard Balladur, qui va présider une commission sur la réforme territoriale, suggère de fusionner à terme les mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux. Y êtes-vous favorable ? J’ai été le « monsieur Balladur » de l’hôpital et je n’ai pas formulé mes propositions avant de réunir ma commission ! Je viens de créer une commission sénatoriale sur la question. Elle sera totalement indépendante de la commission Balladur et ne durera pas, elle, un ou deux mois, mais travaillera jusqu’à la naissance du projet de loi. C’est une réforme qui demande non pas de la précipitation mais du temps et surtout de l’audace. Je souhaite que tous, sur tout l’échiquier politique, y participent. Je vous rappelle que, en dernier ressort, c’est le Parlement qui décidera. Et donc le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités. Edouard Balladur apportera un éclairage extérieur.

Une fusion des mandats supprimerait beaucoup d’élus locaux…

Il ne faut rien s’interdire.

Avez-vous déjà vu des élus voter la suppression de leur mandat ?

Il faut parfois surprendre. Mais, pour moi, l’urgence est de clarifier la répartition des compétences entre collectivités. Les élus ne se retrouvent plus dans ce mille-feuille administratif. Le Sénat doit-il réduire son train de vie ?

J’ai annoncé la croissance zéro du budget du Sénat. Nous devons concentrer nos moyens sur le coeur de notre mission : l’élaboration de la loi, le contrôle du gouvernement et la prospective. Faut-il faire des économies sur les réceptions ?

Certaines manifestations ou autres peuvent être revues pour nous réorienter. Ce n’est pas une affaire de train de vie mais d’efficacité. Je suis déterminé. C’est un devoir moral.

La Cour des comptes s’est étonnée de ne pas être sollicitée pour réaliser l’audit que vous avez annoncé…

L’audit extérieur des comptes du Sénat pour 2009 sera réalisé par des cabinets privés spécialisés, dont l’indépendance et la compétence sont reconnues.

Face à la hausse du chômage, François Fillon mise sur les emplois aidés. N’est-ce pas un tournant par rapport aux options prises depuis un an ?

Mais le monde a changé. Il y a un moment où l’Etat régulateur doit intervenir pour aider les plus faibles. Je n’y vois pas de révision déchirante mais une adaptation aux réalités. Vous savez, la cohésion du pays, ça a un sens. Elle est basée sur un triptyque : les territoires, les hommes et le principe de réalité.

Le budget 2009 n’est-il pas déjà obsolète ?

Ce n’est pas certain. Il faudra continuer à tenir la dépense publique. Pour moi, le retour à l’équilibre est important. Il n’est pas sacro-saint.