Le 27 août 1958, il y a aujourd’hui 55 ans, devant l’Assemblée générale du Conseil d’État, Michel Debré, alors garde des Sceaux, ministre de la justice, présentait les nouvelles institutions de la 5ème République.

Il prononça un discours que je vous invite vivement à relire !

Tout y est !

Le constat que l’unité et la force de la France se sont dégradées, que notre existence comme nation indépendante et libre est mise en cause, qu’une crise politique majeure nous assaille. Il constate la défaillance de nos institutions et les mauvaises mœurs politiques.

Il invite à reconstruire un pouvoir sans lequel il n’est ni Etat, ni démocratie, ni France, ni République. Il choisit sans ambigüité un régime parlementaire qui ne soit pas un régime d’assemblée et prévient qu’un régime présidentiel serait hors d’état de fonctionner en France.

Il décrit tous les défauts des régimes d’assemblée ou la totalité des pouvoirs est entre les mains du Parlement dont le domaine est illimité, dont les sessions n’ont pas de fin, et où fleure un sentiment d’irresponsabilité collective.

ConstitutionIl met en garde contre un régime présidentiel avec un chef d’Etat élu au suffrage universel dont la logique,  pour rester en démocratie, suppose un pouvoir parlementaire fort, séparé du pouvoir du Président. Il pose clairement la question : « Est-il possible d’asseoir l’autorité sur un suffrage si profondément divisé ? Il conclut que le régime présidentiel serait dangereux à mettre en œuvre. Il propose un équilibre fondé sur la collaboration des pouvoirs, un chef de l’Etat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second.

Pour que l’ensemble fonctionne, il encadre de manière stricte le régime des sessions, considérant que les assemblées ne sont pas des organes permanents et la nécessité de laisser au Gouvernement le temps de la réflexion et de l’action. Il limite à deux sessions ordinaires, l’une à l’automne de deux mois et demi et l’autre au printemps de trois mois au plus. La session unique inventée depuis se sera révélée une catastrophe dont la sagesse commanderait la suppression.

Le domaine de la loi est également encadré en prescrivant clairement le champ du législatif et le champ du réglementaire. Il dénonce l’excès des lois, l’encombrement de textes, le désordre normatif à cause d’une multiplication des interventions de détail, conduisant à l’impuissance de l’Etat, avec une action publique ligotée par des textes insensés. Il prévient de la colère de la nation.

Il veille à ce que la voix de l’opposition soit entendue. Il prévoit qu’en aucun cas le texte établi par la commission ne peut se substituer à celui du gouvernement. Bref exactement le contraire de toute la déformation que la Constitution de la 5ème République a hélas connu au fil de ses révisions successives.

Il dénonce les fonctions ministérielles devenues des galons, des brisques militaires, ambitionnées pour le titre et donnant des facilités de carrière et d’influence. Il rappelle les vertus du début de la 3ème République et s’exclame : « quelle chute de nos mœurs depuis cette époque ». S’il connaissait notre époque ?

Régime des sessions réorganisé, domaine de la loi et du règlement enfin clarifié, procédure législative raisonnée, fonctionnement responsable des assemblées. L’essentiel était rappelé.

S’agissant de l’élection du Président de la République au suffrage universel, il en esquissait les dangers de manière prophétique.  « Le suffrage universel ne donne pas un corps électoral normal dans un régime parlementaire. Le président, qui est l’élu du suffrage universel, est un chef politique attaché à l’œuvre quotidienne du Gouvernement et du commandement ; recourir au suffrage universel, c’est recourir à la constitution présidentielle qui a été écartée ». Le choix était donc fait d’un collège électoral composé d’élus politiques qui ne soient pas seulement les parlementaires : les conseillers généraux, les conseillers municipaux, le tout rassemblant environ 30.000 personnes éclairées sur les grands enjeux du Pays. Ce corps électoral correspondant à une image fidèle de la France politique. L’ambition étant d’établir l’élection  du Président de la République sur des bases telles qu’elle réponde aux nécessités du siècle.

Il invitait les partis à respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, en chassant la fourberie qui régnait à l’époque.

Il indiquait que le projet de Constitution était inspiré par le plus généreux respect de la liberté. Cette réforme constitutionnelle étant la dernière chance donnée aux hommes et aux partis qui pensent que la France peut à la fois demeurer une des fortes nations du monde et une démocratie.  En précisant que les textes sont les textes et qu’ils ne sont que cela. Qu’il était difficile de prévoir les mouvements du monde. Mais ces mouvements seraient profonds et brutaux et que l’époque était celle du déséquilibre, de l’instabilité, des problèmes sans cesse remis en cause.

La relecture de ce beau texte crée une double impression. D’abord celle que les choses n’ont pas vraiment changé. La crise de 1958 trahissait les mêmes faiblesses que celles de la France d’aujourd’hui. Et que les principes essentiels qu’il fallait poser dans la Constitution, paradoxalement, ont été depuis supprimés ou détournés. En relisant, on a le sentiment d’une nation qui aurait débranché son alarme.

Alors, rebranchons-la bien vite et revenons aux sources de la Constitution initiale de la 5ème République, une partie du chemin du redressement serait accompli.