Voici les derniers articles concernant le rapport Lambert sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.
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« De l’audace pour réformer État et collectivités », Ouest-France
L’interview de Laurence Chavane, Le Figaro
Nous comptons évidemment tous sur le département de l’Orne pour expérimenter les réformes Lambert et tirer des évaluations régulières des progrès faits, évaluations auxquelles pourra être donnée la plus grand publicité.
Monsieur le ministre,
Y a-t-il une collectivité territoriale de trop ?
Je lis dans les Echos que vous seriez embarrassé parce qu’après avoir émis l’idée, largement partagée, qu’il y avait une collectivité territoriale de trop, vous vous retrouvez à la tête d’un département, collectivité qui est généralement citée comme la plus susceptible de faire les frais de la simplification administrative qui semble résulter de l’idée que vous avez émise.
Je pense qu’il n’y a pas lieu d’être embarrassé. En effet, qu’est-ce qui est en cause, l’existence de ces collectivités ou le fait que chacune d’elles soient dirigées par des équipes différentes qui travaillent sans souci de cohérence, avec toutes les inefficiences que cela suppose.
Personnellement, je pense que les français sont attachés à leur département et ne souhaitent pas leur disparition. C’est une unité territoriale parfaitement adaptées à un certain nombre de services qui requièrent une relative proximité, santé, justice, éducation, loisirs, voierie, etc…. Le regroupement de département en régions est également nécessaire pour atteindre la taille critique pour d’autres types de service tels que le soutien à l’activité économique, l’éducation supérieure, certains équipements comme les aéroports, etc…, sans oublier les relations avec l’administration européenne.
La véritable question se situe en réalité dans la gouvernance de ces collectivités. Des équipes différentes et souvent antagonistes qui s’ignorent ou se disputent les prérogatives sans considération de l’argent public.
Le Président de la République, dans le cadre de sa réforme administrative destinée à promouvoir une administration plus efficace, vient de montrer la voie en plaçant les préfets de départements sous les ordres des préfets de région. Est-ce à dire qu’il faut supprimer les conseils généraux et placer les départements sous la direction des assemblées régionales ?
La dernière expérience d’élections régionales devrait nous dissuader de suivre cette voie. Le mode d’élection des responsables régionaux encourage exagérément la politisation de ces conseils qui ont alors tendance à s’ériger en contre-pouvoir du gouvernement central.
Je préconiserai donc plutôt de modifier le mode de gouvernement des régions en s’inspirant des intercommunalités : chaque département désignerait des représentants au conseil régional qui éliraient un président de région.
Ce serait alors les mêmes hommes qui seraient à la tête des deux collectivités, des personnes qui sont également pour la plupart des élus locaux, et qui seraient alors bien placés pour identifier et remédier aux disfonctionnement liés à l’existence de ces collectivités locales qui se superposent.
Comme vous le voyez, monsieur le ministre, votre nouvelle position vous place au contraire dans une situation où vous pouvez montrer la cohérence de vos actes et de vos discours.
Cordialement
Géraud