La confusion des débats contre les contrats particuliers ne fait pas suffisamment apparaître le vrai motif de ces nouveaux dispositifs : l’excessive rigidité de notre droit du travail ! Il se caractérise par :
– un droit du licenciement individuel et collectif tellement strict, d’une telle complexité et avec des obligations de reclassement pour les entreprises (en cas de licenciements collectifs) telles – qu’il engendre de nombreux contentieux et, dès lors, une grande incertitude pour l’employeur ; – et qu’il incite les entreprises à mettre en oeuvre des stratégie de contournement et d’évitement (recours croissant aux CDD et aux licenciements pour motif personnel) ;
– un droit relatif au temps de travail d’une complexité abominable ;
En réalité, les études disponibles montrent qu’un droit du travail très protecteur comme le nôtre :
– n’a pas d’effet systématique significatif sur le taux de chômage ;
– mais tend à rehausser la durée moyenne passée au chômage ;
– conduit à réduire le taux d’emploi de certaines catégories (jeunes, seniors, femmes) ;
– ne fait pas disparaître la précarité, mais la concentre de façon excessive sur une minorité de salariés.
Quant aux comparaisons internationales, elles suggèrent qu’un degré de protection de l’emploi trop important développe un sentiment paradoxalement d’insécurité de l’emploi chez les salariés ;
Ceci devrait amener chacun de bonne foi et de bon sens à admettre la nécessité de réduire cette excessive rigidité.
Enfin deux chiffres qui résument tout : nombre de pages du code du travail : 14 en 1911 ; 2501 en 2004 ;
J’imagine déjà que l’on m’accusera de vouloir faire un « grand bon en arrière » vers 1911. Ce qui n’aurait aucun sens bien sûr, mais je ne résite cependant pas à vous livrer ces chiffres qui identifient bien les mots dont nous souffrons.
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
la question fondamentale me semble la suivante : faut-il construire un contrat unique en aménageant les dispositions actuelles du Code du Travail ? ou faut-il au contraire adopter une démarche de refondation et réécrire ex-nihilo des articles du Code afférant au contrat de travail en recherchant le meilleur équilibre de « flexi-sécurité » sans rester prisonnier de la réglementation actuelle ?
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
Le CNE n’est-il pas applicable aux jeunes? Donc quelle serait la diiférence entre le CPE et le CNE? Car les 2 types de contrats permettent de tester l’employé sur une période de 24 mois.
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
"Enfin deux chiffres qui résument tout : nombre de pages du code du travail : 14 en 1911 ; 2501 en 2004"
et inventer deux nouveaux contrats, c’est combien de pages en plus?
Je crains de lire une contradiction dans votre propos.
Le CPE et le CNE sont mauvais entre autre parcequ’ils complexifient un code du travail qui mériterait d’être simplifié.
Ils sont bien sûr également mauvais parcequ’ils ne répondent pas aux enjeux.
Pour ce qui est des contentieux, il me semble que cela va être pire, puisque la seule façon de connaitre les raisons du licenciment sont justement daller jusqu’au contencieux.
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
Vous appuyez votre raisonnement sur des "études disponibles" puis sur des "comparaisons internationales" : pourriez vous citer vos sources, je serais très curieux de voir la démonstration du lien entre accroissement de la protection de l’emploi et accroissement du sentiment d’insécurité de l’emploi!
De plus, vous vous désolez du nombre de pages du code du travail : pourriez-vous s’il vous plaît indiquer quelle a été l’augmentationv observée, sur la même période ou une période équivalente, aux Etats-Unis ou en Allemagne, par exemple…
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
Le droit du travail actuel produit en réalité une société profondément inégalitaire entre ceux qui sont protégés fortement (les CDI des grandes entreprises et bien sur les fonctionnaires) et ceux qui sont autour (les insiders et les outsiders). Bernard Brunhes a montré il y déjà plus de 20 ans cette réalité. De nombreux rapports ont proposé des solutions, dont la plus cohérente est celle de Cahuc avec le contrat unique.
Malheureusement, la manière dont le gouvernement prend la question est vraiment contre productive. Après avoir saccagé la question de la décentralisation puis celle des pôles de compétitivité, notre gouvernement est en train de saccager celle du droit du travail. Il a fallu 8 ans après l’échec de Juppé en 95 pour revenir sur la question des retraites: combien faudra t’il de temps demain pour revenir mettre de l’ordre sur chacune de ces trois questions après un tel carnage?
Pour toucher au droit du travail, il aurait d’abord fallu montrer qu’on prenait les moyens de relancer la croissance de manière durable (voir à ce sujet les propositions de Christian Blanc) et ensuite seulement engager une concertation avec les acteurs, un travail pédagogique pour remettre de l’ordre de manière globale et non par des petites touches qui semblent viser négativement la partie de la population la plus inquiète. Il aurait aussi fallu montrer que l’objectif était positif : pourquoi faut il attendre que les facs soient en grève pour penser à prévoir des tuteurs pour les plus jeunes ? pourquoi refuser les amendements issus de la majorité pour justifier les licenciements ?
Et au final comment un gouvernement en fin de vie au service d’un président profondément décrédibilisé peut il mener correctement des réformes d’ampleur, qui n’ont pas fait l’objet d’un débat démocratique?
Je crains que cette affaire ne se traduise par une crise grave. Le pays est dans une situation extrêmement inquiétante et de telles maladresses font une fois de plus le lit des extrêmes
Leçon d’économie
quand on combine les propositions d’Alain Lambert, de Dominique de Villepin et de Serge Dassault…
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
bah voyons, c’est tellement simple les solutions contre le chômage Monsieur LAMBERT…!!!
la rigidité du travail comme source de tous les mots…..quel génie ce Monsieur LAMBERT!
Il fallait l’inventer……vous l’avez fait…..p’etre pas le premier par contre!
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
Monsieur le Ministre,
Je partage votre analyse et notamment votre remarque sur "la stratégie de contournement et d’évitement" pratiquée par les entreprises pour se prémunir contre les rigidités du droit du travail. Mais il convient de reconnaître que le législateur procède avec la même attitude. Nonobstant l’intérêt qu’ils représentent, le CNE et le CPE en sont la preuve flagrante. En instituant une période d’essai de 2 ans (élément maladroitement mis en avant selon moi), ils visent principalement à contourner les dispositions du code du travail relatives à la rupture du contrat de travail (lire l’article L.122-4 disponible sur le site de légifrance). La partie du code du travail sur le sujet compte 25 articles, soit 85 pages…
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
Lorqu’on est à côté des uns des autres, et qu’on n’est pas " avec ", on devient " contre ".
Les protestations contre le CPE ne concernent pas le CPE : il serait intéressant de faire le test et d’interroger un échantillon de syndicalistes, de socialistes, de manifestants etc sur la réalité des dispositions incluses sous le sigle CPE!
On s’appercevrait alors que les uns et les autres sont contre parce que quand on ne comprend pas quelque chose qui semble une menace pour ce qu’on croit être ses avantages ou sa liberté, le réflexe est d’être contre!
M. de Villepin est tellement omnubilé de prendre la place de Nicolas Sarkozy qu’il joue perso en se mettant en avant pour remporter tout seul le jackpot. Problème: à vouloir paraître actif, il fait courir le risque qu’il prend à toute la majorité!
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
Contre le CPE, à lire sur le site de la CFDT un argumentaire réfléchi de ceux qui connaissent certainement beaucoup mieux la réalité du marché du travil que Mr Villepin et qui ne sont pas pour autant prisonniers de schémas surannés
http://www.cfdt.fr/telechargemen...
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
d’accord avec "verel"
la céeation d’emploi passe d’abord
par le "besoin d"emploi: la DEMANDE"
la nature du contrat est en fait TRES secondaire
seuls des technocrates "dirigistes" ou "marxistes"
issus de la fonction publique et/ou des "grands corps"
peuvent être aussi "myopes"
la même démarche "dirigiste"
qui précipita la fusion Suez/GDZ
précipiite aussi le CPE et precipite sa perte de confiance et de pouvoir…
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
MESSAGE TECHNIQUE
Votre blog est illisible sur Firefox (navigateur gratuit bien meilleurs qu ‘Internet Explorer).
SVP, ne m’obligez pas a faire un choix cornelien entre Firefox et la lecture de votre blog.
Merci.
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
Les relations entre celui qui a besoin d’une force de travail (l’employeur) et celui qui fournit une force de travail (le salarié) doivent reposer sur un contrat de droit privé qui engage les deux contractants avec des obligations réciproques. La rupture du contrat par l’une des deux parties contractantes doit être sanctionnée comme pour n’importe quel contrat. Si l’un des deux acteurs est en situation de faiblesse et que le contrat ne peut être réalisé dans des conditions équitables il faut corriger le rapport de force, soit par des droits (syndicaux par exemple), soit par la loi (interdire le licenciement d’une femme parce qu’elle est enceinte par exemple).
Le problème c’est qu’aujourd’hui l’UMP propose des solutions du XIXe siècle aux problèmes du XXIe. La complexification du droit du travail ne fait que répondre à la complexification de la société. Le CPE est une fausse bonne idée car il contribue à déséquilibrer les rapports entre l’employeur et l’employer et qu’il n’offre aucune facilité à l’employer en échange des facilités accordées à l’employeur. On pourrait imaginer par exemple que le jeune puisse lui aussi résilier son contrat sans préavis ni justification et puisse aller travauiller pour un concurrent librement et du jour au lendemain et aini légaliser le débauchage. La simplification ne doit pas se faire dans un seul sens si elle se fait.
En France on a un peu trop tendance à penser que le libéralisme ne doit s’appliquer qu’aux travailleurs, il n’y a qu’à voir les inepties sur le patriotisme économique pour s’en convaincre. Quand un groupe industriel français est menacé d’être racheté par un groupe étranger subitement le gouvernement, les actionnaires et les patrons trouvent qu’il faut des limites au libéralisme. c’est quand même à mourir de rire.
La flexibilité à l’assaut du chômage!
CÂest un mouvement de fond qui parcourt les pays européens, confrontés, depuis le début des années 1990, à la persistance d’un chômage de masse. Avec le contrat de première embauche (CPE) la France se rapproche des nations qui, avant elle, ont…
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
Pour prolonger le commentaire de PEL, le libéralisme consiste à ne pas entraver le marché ou la rencontre entre l’offre et la demande. une loi qui ôte la possibilité aux contractants de négocier une compensation en cas de rupture de contrat, c’est une loi incohérente avec l’utilité de la Loi.
de plus, qui a vu une marché sans aucun coût de transaction ? ça supprime et les contrats et les marchés, chacun agit selon le moment, sans engagement, c’est à dire une société dont l’état de stabilité est complètement aléatoire et imprévisible. exactement la définition scientifique du chaos. bel objectif juridique et politique ?
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
Les propos de PEL et de Netpolitic sont empreint d’un fort libéralisme. Certes, ramener le libéralisme à la seule confrontation de l’offre et de la demande me semble extremement réducteur, tellement que s’en est presque faux. Mais à force que l’on nous ressasse des citations tronquées d’Adam Smith…
Les liberaux – et ce depuis les origines -, se demandent quel est le meilleur choix pour atteindre un objectif, sans exclusive. Ils ne veulent donc ni la disparition de l’Etat ni celle de la loi, contrairement à un mauvais procès qui leur est régulièrement intenté. Il est donc normal qu’un liberal se demande où mettre le curseur entre le "pas de loi" et le "tout etat", question que se posent ces deux intervenants.
Quant au chaos – pour Netpolitique -, il sait aussi engendrer le cosmos, l’ordre, et la régulation decentralisée se montre souvent plus efficace que la régulation centralisée.
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
– empreint d’un fort libéralisme ? vous lisez mal … et je ne citais personne.
– je dis simplement que pour qu’un marché existe, il faut une possibilité de négociation, et lorsque la transaction est effectuée, il faut un engagement pour une crédibilité minimum du marché. la loi qui supprime cette crédibilité tue le marché.
– voulez-vous nous parler du chaos comme principe de gouvernement ? c’est une idée, mais qui n’a rien à voir avec la décentralisation.
CPE – CNE ou la trop grande rigidité du droit du travail !
A Olivier Bouba-Olga et à enzo d’aviolo :
Dans les années 50 et 60, le licenciement était possible sans motif moyennant préavis ; c’était le pendant de la démission.
Les gens avaient moins peur pour leur emploi qu’aujourd’hui (situation qui dure depuis 1981) car si on pouvait être facilement licencié, on retrouvait très facilement du travail à partir du moment où l’on voulait travailler.
A présent, les lois sur le licenciement sont tellement restrictives, comme l’a bien résumé Mr. Alain Lambert (faute, licenciement économique assorti d’un plan social contraignant) que les employeurs (disons certains …) contournent : menaces, harcèlement, vexations, brimades, contrordres incessants pour obliger le salarié à démissionner ou le pousser à la faute. Si cela ne marche pas , ils ont aussi recours à l’absorption avec plan de licenciement à la clef, ou au déménagement de l’entreprise.
Certains résistent, d’autres pas : maladies graves, divorces, suicides.
Ce n’est pas de la théorie : j’ai été témoin de tout cela.
Est-ce sain ?
Olivier Bouba-Olga : est-ce mieux que la situation des années 50/60 ?
Est-ce mieux qu’au Canada où les gens n’ont PAS de contrat de travail DU TOUT et ou le préavis n’est qu’un usage et où pourtant règne un quasi plein emploi et où j’ai pu observer que les employés ne sont ni stressés comme en France ni inquiets ?
L’hyperprotection des salariés DÉJÀ en poste instaurée par les socialistes n’est que de la démagogie et de l’ouverture de parapluie.