C’est l’avis sans ambiguité de notre hôte qui défend son existence dans une interview publiée sur le site de l’Express. Selon le rapport de l’Inspection générale des Finances sur l’affaire Woerth, cette cellule peut contribuer à nourrir la suspicion. Comment imaginer, en effet, qu’une équipe rattachée au Ministre du Budget traite les cas fiscaux individuels et sensibles ? Qu’en serait-il du principe d’égalité devant l’impôt ?
Pour Alain Lambert qui fut lui-même ministre du budget, cette entité doit être conservée. Elle ouvre un espace de dialogue nécessaire et souvent insuffisant entre le contribuable et l’administration fiscale.
Et vous, qu’en pensez-vous ? Découvrez l’interview d’Alain Lambert et laissez-nous vos commentaires ?
Alain Lambert critique une admnistritation que l’UMP dirige depuis 2002…et critique l’action de M.Woerth qui n’a fait que répéter que les contrôles fiscaux doivent rapporter des dizaines de milliards à l’Etat et vu les dizaines de milliers de contrôles fiscaux qui ont lieu en France, on se demande pourquoi cette cellule n’en “gère au final” que quelques centaines si l’administration fiscale était aussi sévère”…d’ailleurs avec le raisonnement et le diagnostic de M.Lambert, on devrait créer des milliers de postes et doubler les effectifs de cette cellule.
J’apprécie la position poujadiste antifisc de M.Lambert, l’administration fiscale et méchante et les entreprises ont toujours raison…elles ne se trompent pas, ne fraudent pas, sont toujours de bonne foi, ne sont pas jamais procédurières pour un sou, ne défendent jamais leur intérêt particulier, ne font pas de lobbying…
mais bon on rigole, n’en déplaise à M.Lambert, l’administration fiscale malgré ces médisances jouit plutôt d’une bonne image bien meilleur que celle des politiques…
Il importe de bien distinguer deux questions: celle de l’existence de la cellule fiscale et celle de son rattachement au cabinet.
Interroger le second ne revient pas à remettre en cause la première. La cellule fiscale pourrait jouer le même rôle de dialogue entre le contribuable et l’administration tout en étant sous la responsabilité d’une sorte de médiateur fiscal à qui le cabinet transférerait les réclamations reçues.
L’objet d’une telle mesure ne serait pas de sanctionner le cabinet, voire le ministre, mais de les préserver de la calomnie, en dissipant toute source de suspicion.
NDLR : Il existe également un médiateur à Bercy qui renoue un dialogue utile entre l’administration et le contribuable. La cellule fiscale instruit un vrai débat contradictoire pour rechercher la vérité fiscale. J’avoue ne toujours pas comprendre qu’une suspicion puisse frapper ceux qui participent au débat législatif et à la mise en oeuvre de la loi. Suspicion qui ne frapperait pas l’administration. Sauf erreur de ma part, nous n’avons jamais envisagé dans notre démocratie de conférer des pouvoirs de justice à la police. Et nous serions prêts à le faire en matière fiscale ?
premier point : le vrai débat contradictoire existe déjà, deuxième point ; la cellule fiscale est composée de fonctionnaires…des impôts, bref c’est un recours de l’administration instruit par elle (enfin normalement..)réservé à des cas exceptionnels.
La comparaison avec la police est farfelue, l’instruction d’un contrôle aux impôts peut être comparée à celle d’un audit d’un commissaire aux comptes…et certains pouvoirs de l’administration fiscale (rares) ne se font pas sans l’autorisation d’un juge. Comme chacun sait, on va en prison pour le vol d’une mobylette pas quand on fraude pour des millions au fisc…
Précisions aussi qu’il y a un juge de l’impôt et que la complexité de la loi fiscale source peut être de « malentendus » n’est pas de la faute de son administration.
En tant que citoyen ou consommateur, je crois que nos droits sont infiniment plus bafoués par certaines entreprises privées comme les banques, les assurances ou les syndics…
Je sais bien que la France est en faillite et donc que l’Etat a besoin d’argent. Est-ce cependant necessaire d’agir comme un voyou? J’ai constaté, dans un cas réel concernant mon fils, que l’administration fiscale et les deux derniers ministres du budget pratiquaient la discrimination comme définie par l’article 225-1 du code pénal,envers les contribuables célibataires lorsqu’on évoquait la déduction des frais professionnels de double résidence.Depuis plus de 5 ans, je me bats pour cela et même le contrôle du juge n’y a rien fait. Pourtant cela est vrai: Non seulement Monsieur Didier MIGAUD me donne raison mais je viens d’attirer l’attention de l’iFRAP. Monsieur Samuel-Frédéric SERVIERE, expert fiscal et membre de l’iFRAP m’indique: » Il y a en effet un point de blocage important concernant les contribuables célibataires et sans doute quelque chose à faire pour remédier aux problèmes que ce manque de clarté génère. » Je peux naturellement vous fournir les preuves de ce que j’avance, si vous le souhaitez.
à gaulois 62: c’est quoi cette histoire de double résidence pour un célibataire? c’est pour sa maîtresse?
y ‘en a pas qui poussent un peu le bouchon?
A Francis. Bonjour et merci pour l’intérêt porté à mon propos.
Ma petite histoire vraie: un jeune célibataire trouve du travail à 200 kms de son domicile. Pendant 3 mois il est en période de stage de prétitularisation et dés l’annonce de son embauche définitive, son employeur lui annonce un détachement de 11 mois dans l’est. Il ne sait pas par ailleurs où il travaillera ensuite. Il loge donc à l’hôtel dans l’attente de son départ dans l’est. Il a donc 2 résidences: son domicile et l’hôtel. Lors de sa déclaration d’impôts, il demande à bénéficier des frais de double résidence comme prevu par le BOI n°4 de janvier 1999. La loi fiscale prévoit en effet que la déduction des frais professionnels de double résidence est possible quand elle est imposée par des raisons professionnelles. Il doit s’agir d’un lieu distinct du domicile familial c’est à dire du domicile correspondant à la situation de famille du salarié ( célibataire,marié, veuf, divorcé ).
Or l’administration fiscale et les deux derniers ministres du budget refusent la déduction aux contribuables célibataires car pour eux il doit s’agir d’un lieu distinct du domile des membres de la famille.Le foyer fiscal d’un célibataire ne comprend pas des mais un seul membre. Il est donc exclu en raison de sa situation de famille. Il s’agit tout simplement d’un délit de discrimination comme définit par l’article 225-1 du code pénal et condamnable selon l’article 232-7 du code pénal de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amendes. Aussi surprenant que cela puisse paraître, cela est vrai.