La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé son premier débat au Sénat, en séance publique, ce jeudi 17 juin, sur le thème de la mutualisation des moyens. En tant que président de la Délégation, j’ai choisi d’intervenir plus particulièrement sur la question de la nouvelle « donne communautaire ».

En effet, cette donne a notablement évolué, il est désormais urgent de pousser des portes qui viennent de s’entrouvrir. Rappelons tout d’abord, qu’un marché public n’est pas une finalité en soi mais un outil au service de l’éthique et de l’efficacité de l’action locale. Dans le cadre de l’optimisation des moyens, le recours à un tel outil s’avère inutile, coûteux, voire nocif. Pourtant, malgré, la jurisprudence de la Cour de justice européenne, certains fonctionnaires hésitent encore à affranchir la mutualisation de l’application des procédures de marchés publics. Outre un affaiblissement de la sécurité juridique des mutualisations déjà engagées par les collectivités territoriales françaises, cette timidité risque de faire perdre tout l’intérêt de cette technique d’optimisation des moyens !

C’est pourquoi, j’ai souhaité que la Délégation, au cours de ce débat, demande au Gouvernement français d’affirmer clairement et fermement, devant la Commission européenne son engagement, en faveur d’une optimisation des moyens véritablement souple et efficace.

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