L’aménagement du bouclier fiscal ne doit pas être un tabou. La commission des finances du Sénat par son Président Jean Arthuis et son Rapporteur Général Philippe Marini en parle chaque année. L’idée du bouclier fiscal vise à éviter de donner à la fiscalité française un caractère confiscatoire. Cette précaution n’est pas inutile car nous sommes probablement le seul pays au monde à avoir au moins trois régimes fiscaux qui cohabitent sans coordination, les impôts d’Etat, ceux de la protection sociale et ceux des collectivités locales. L’attelage est infernal et tous les discours visant à consolider les comptes de ces trois entités ne sont entendus par personne.
Venons-en aux propositions.
Le bouclier fiscal, dans son ordonnancement actuel, présente de réels effet pervers notamment en cas de nécessité d’augmenter les impôts, ce qui n’est pas totalement à exclure.
Dès lors, la solution raisonnable, pour sortir de ce piège, consisterait à abroger conjointement l’ISF et le bouclier fiscal. Le manque à gagner (pour les recettes de l’Etat) de cette double abrogation serait financé par la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu. Laquelle frapperait par évidence les hauts revenus.
Cette solution a beaucoup de mérite car elle nous délivre de toutes les chimères dont nous avons le génie de nous affubler. Le bouclier fiscal est abrogé. L’ISF est abrogé. Et les plus hauts revenus paient le coût de cet aménagement. En contrepartie ils conservent une prévisibilité de leur impôt qui est indispensable dans un pays qui prétend être compétitif.
Votre avis ?
L’aménagement du bouclier fiscal ne doit pas être un tabou
Partagez cet article avec...
Aucun commentaire
Laisser un commentaire
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
L’idée est intéressante sur le plan des principes, notamment du point de vue de la simplification du dispositif. Mais qu’en est-il du point de vue purement quantitatif, tant du point de vue des contribuables concernés que de celui des recettes de l’État ?
En outre, sur un plan plus général, ne devrait-on pas aller plus loin en matière de simplification de « l’attelage » que vous décrivez ? Il me semble qu’un tel effort est indissociable d’une nécessaire réforme du financement de la sécurité sociale. À l’heure où chacun commence à prendre conscience des risques liés à une dette publique devenue quasi-incontrôlable, ne serait-il pas bénéfique de remettre à plat toute la structuration des prélèvements obligatoires ?
C’est assez incroyable que des personnes avec des situatiions telles que la vôtre ne se rendent compte que maintenant de la vacuité du personnage qu’ils ont soutenu.
Que des ministres (à quoi sert un ministre ?) soient tancés de façon si médiocre (il est vrai qu’ils sont assez médiocre pour soutenir n’imoporte quoi : j’aui un fils de 20 ans en 2ème année de droit) : la soupe doit être bonne.
Tout cela est tellement attristant, et peut importe ce que l’on peut penser par ailleurs; vous êtes, et vous également ne vous en déplaise, vous qui attendez une défaîte pour en tirer quelqu’idée (n’en aviez vous pas à exprimer ?, n’êtes vous pas en situation suffisament confortable pour le faire ?.); vous êtes et vous persistez à entretenir une société vide, injuste et affligeante de bêtise (au fait Carla elle fait quoi en ce moment ?)
Navrant
Entièrement d’accord avec vous, pour une fois, Monsieur le Sénateur. Effectivement comme l’a dit un ancien Premier Ministre, le bouclier fiscal est une mauvaise réponse à un mauvais impôt.
Mais pour supprimer le bouclier fiscal il faut une droite forte et unie, assurée de convictions.
Avez-vous l’impression d’oeuvrer dans ce sens, Monsieur le Sénateur?
Chirac, Premier Ministre, a supprimé cet impôt que le gouvernement socialiste qui lui a succédé s’est empressé de rétablir.
Il est resté dans les mémoires, à tort ou à raison, que la droite avait perdu les élections de 1988 à cause de ce faux pas. Alors qui osera supprimer cet impôt stupide?
On pouvait espérer cette décision courageuse d’une droite qui se disait décomplexée. Faudra-t-il l’attendre d’une gauche pragmatique?
tout à fait d’accord , un projet à mettre en place pour 2011
Seule la justice est légitime…
… une goutte d’eau dans le budget de l’état (quelques centaines de millions d’euros), d’autant que nombre d’assujettis à l’ISF se créent eux mêmes leur bouclier fiscal en ne déclarant pas l’intégralité de leur patrimoine. Je vous propose de nous parler des niches fiscales. Vous allez passer au niveau supérieur avec des dizaines de milliards d’euros d’économies pour le contribuable.
Vos propositions sont séduisantes, mais encore faut-il avoir les moyens d’en assurer l’application pratique, et il n’est pas sûr qu’une majorité de la population (et pas seulement les « riches » …)soit prête à l’accepter… Dans le domaine de la « protection sociale », que pensez-vous de la « TVA sociale » ?…
http://fr.wikipedia.org/wiki/TVA_so…
aux trois piliers de cette réforme :
suppression de l’ISF, donc du bouclier fiscal, et création d’une (ou deux ? 50%, 60%) nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, j’ajouterais volontiers une fiscalité suffisante sur les plus-values et sur les successions, les deux pouvant être liés…
concernant le bouclier fiscal, ce qui le rend particulièrement criticable, voire scandaleux, c’est qu’il s’applique, une fois faites les déductions dues aux « niches », aux mesures de défiscalisation vendues par des multitudes de courtiers: on peut ainsi gagner 200 000 euros par an, ne pas payer d’impôt sur le revenu, via la loi Malraux par exemple, être imposé à l’ISF, bien sûr,et remboursé de la quasi-totalité par l’état!
le PS avait déposé un amendement demandant à ce que les revenus bruts et non nets soient pris en compte, bien sûr refusé par l’UMP !
Respectueuses salutations, bien sûr.
Monsieur le Sénateur,
Ce que vous proposez est bien sûr mieux que ce qui existe, un dispositif contentieux dont personne ne souhaite se servir sauf obligation… avant futur départ. Il me faudrait des pages et des pages sur le sujet de la fiscalité, mais le premier point est la stabilité et le respect de la parole. Or l’État s’est totalement dé-crédibilisé en la matière, voire totalement disqualifié. Ainsi en a-t-il été des incessants changements en matière d’assurance-vie, rétro-actifs de surcroit, une honte indicible, ou du bouclier auquel personne ne croit tant tout le monde sait qu’au premier virage la gauche le supprimera. Ainsi, la seule réforme constitutionnelle utile, aurait elle dû inscrire le principe fondamental que l’impôt ne peut s’appliquer que sur du revenu ou de la plus value mais en aucun cas sur une valeur fictive car non réalisée d’un patrimoine, constituant ainsi une atteinte au droit de propriété. Et ce n’est pas ce Monsieur Juppé, épris mais surtout repris de justice, que vous nous recommandez comme alternative pour 2012, dont personne n’oublie qu’il a déplafonné l’ISF (85% n’étaient pas assez) et qu’il a fait valoir ses droits à retraite à 57 ans à nos frais qui pourrait nous faire oublier la spoliation que les épargnants subissent dans ce pays. Dans la situation actuelle, avec 1500 milliards d’euros de dettes, 700 milliards de retraites de fonctionnaires non provisionnées, 110 transférées à la CADES, 140 de déficit budgétaire courant, 50 de balance du commerce extérieur, 100 de collectivités locales, 20 de SS et 10 de retraites sur l’exercice courant, 500 de privatisations envolées en fumée, etc., Monsieur le Sénateur, vous avez une responsabilité majeure. Pas celle de nous proposer Monsieur Juppé en alternative, mais celle de parler vrai comme vous en avez le courage, de conduire ceux qui veulent que la démagogie cesse et qui savent que seule une autre politique que la gabegie socialo-étatique pourra sortir le pays de l’impasse dans laquelle il est plongé. Il faut tout changer, avant que les dernières énergies, les derniers cerveaux, les derniers capitaux aient fui l’enfer. Vous êtes de ceux qui en avez l’étoffe, mais il va falloir dire la vérité aux gens et pas leur recommander un énarque usé qui s’est trompé de parti et ne dépareillerait pas au musée du socialisme dont la Grèce nous montre où il conduit.
Recevez, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes respectueuses salutations.
question : pourquoi n’abroge-t’on pas conjointement l’I.S.F. et le Bouclier fiscal rapidement étant donné qu’il a été rétorqué maintes et maintes fois que rien ne pouvait être fait parceque (sous entendu) la gauche aurait mis le feu à la maison … il semblerait maintenant que ce soit la droite qui freine… POURQUOI ? si l’on continue à se prendre les pieds dans les tapis en disant tout et son contraire cela ne risque pas d’avancer très vite et surtout de coûter très cher ? la gauche serait plus visionnaire ?
Je ne sais plus quel historien pointait le fait que l’un des principaux détonateurs de la Révolution française était l’impossibilité de toute réforme fiscale et l’injustice du système de l’époque. Je pense que certains seraient bien inspirés de revoir leurs cours d’histoire… A bon entendeur.