C’est par ce titre que le JDD nous informe de la fronde de 24 sénateurs de l’UMP menaçant de ne pas voter cette réforme. En début de journée, j’ai senti l’Exécutif irrité et tenté par le passage en force. Je ne suis pas sûr que ce soit de bonne méthode et plutôt sûr du contraire. Sous la 5ème République, on demande aux parlementaires de la majorité de voter au canon les textes qui leur sont proposés, au nom du sacro saint « fait majoritaire ». 65 ans après, le concept s’émousse un peu. Puis la nouveauté réside dans une nouvelle pratique qui vise à demander à voter les yeux bandés. C’est-à-dire sans simulations qui permettent de vérifier si la théorie ne défie pas le simple bon sens. Il sera intéressant de suivre l’évolution des 24 signataires pour mesurer leur volonté d’émancipation. Ils pourraiet faire des émules. Voici l’article du JDD dn cliquant ici !
Qu’en pensez-voius ?
Après la fronde des sénateurs UMP contre la suppression de la taxe professionnelle, menée par Jean Pierre Raffarin, l’exécutif tente de jouer l’apaisement. Et pour cause, le soutien de ces 24 sénateurs est indispensable pour que le Sénat vote la réforme.
L’Elysée et l’exécutif se retrouvent face à un dilemme. Celui de convaincre les sénateurs UMP de voter la réforme sur la taxe professionnelle, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux, à s’opposer clairement à ce projet de loi. Jean-Pierre Raffarin a d’abord affiché la couleur dans les colonnes du JDD, en estimant que « l’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés ». Une position d’autant plus embarrassante pour le gouvernement, qu’ils sont 24 parlementaires à avoir cosigné cette tribune. 24 parlementaires dont le gouvernement a impérativement besoin pour que la réforme soit votée fin novembre, puisque la droite ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat.
L’exécutif tempère
En réaction, l »Elysée et le ministère de l’Economie ont tenté dimanche de jouer l’apaisement face aux critiques formulées par Jean-Pierre Raffarin. Ce dernier explique en effet avoir réclamé des « simulations financières et fiscales » au ministère de l’Economie et des Finances, ajoutant que Bercy était « dans l’impossibilité de (les) fournir dans les délais impartis ». Réponse dans l’entourage de la ministre de l’Economie Christine Lagarde: « Nous sommes en contact permanent avec les sénateurs. Toutes les questions qu’ils soulèvent seront examinées afin de trouver une issue positive », déclare-t-on, avant de relativiser l’impact de cette contestation: « Avant le débat budgétaire à l’Assemblée, on avait aussi assisté à des prises de position plus ou moins spectaculaires mais le texte avait été voté », rappelle-t-on de même source. « On ne va pas réagir chaque fois qu’un sénateur, quel qu’il soit, fait une déclaration », estime de son côté l’Elysée. « Le texte est en discussion, il va être modifié au Sénat comme il l’a déjà été à l’Assemblée. On n’est pas à la fin de l’examen du texte », tempère-t-on.
En revanche, d’autres revendications se sont heurtées à des réponses beaucoup plus tranchées. Quant à la demande d’inverser le calendrier des réformes afin de voter celle des collectivités territoriales avant toute chose, Xavier Bertrand rétorque qu’il n’est pas question de repousser à 2011 la suppression de la taxe professionnelle, comme le suggéraient les sénateurs. Et le secrétaire général de l’UMP de recadrer le début de polémique: « Que des parlementaires de la majorité souhaitent apporter des clarifications supplémentaires, au nom de quoi le débat serait interdit? Mais cela doit se faire dans le cadre de ce budget-là, le budget 2010 », a-t-il insisté sur LCI.
Le PS soutient la fronde
Si la contestation de la taxe professionnelle embarrasse profondément le gouvernement, elle satisfait en tout cas les membres de l’opposition. « Ça fait quand même quelques semaines que nous combattons sur ce terrain-là, que nous soyons aujourd’hui rejoints par des parlementaires de droite, est une bonne chose », a estimé Benoît Hamon dimanche lors du Grand rendez-vous Europe 1-Le Parisien. Pour le porte-parole du Parti socialiste, cette petite révolte est bien la preuve que cette réforme est « très mal ficelée ». Et d’inviter « le président de la République qui a dit que sa marge de recul sur ce sujet était de ‘zéro de chez zéro’ à revoir cette intransigeance ». Le député socialiste Pierre Moscovici semble lui aussi satisfait du pavé lancé par Jean-Pierre Raffarin: « Là franchement, il a raison, il met les pieds dans le plat », a-t-il lancé dimanche, lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Le député du Doubs a estimé que l’ancien Premier ministre exprimait là « deux choses: d’abord le ras-le-bol d’une majorité qui est mal traitée (…) et aussi un peu de bon sens quand même; ça existe à droite aussi », a-t-il concédé.
Déjà, le vote vendredi de la suppression de la TP à l’Assemblée nationale avait été laborieux et fait l’objet d’un bras de fer entre le gouvernement et sa majorité. Et Jean-Pierre Raffarin n’est pas le premier ancien Premier ministre de droite à afficher son hostilité à cette réforme. Edouard Balladur et Alain Juppé s’étaient déjà prononcés dans ce sens, parfois même avec des mots plus tranchés. En octobre le maire de Bordeaux avait en effet lâché qu’avec cette réforme Nicolas Sarkozy « se foutait du monde. »
Caroline Vigoureux (avec Reuters) – leJDD.fr
Dimanche 01 Novembre 2009
65 ans après ???? Le fait majoritaire caractèrise la 5e République qui a 50 ans …
Au demeurant, la fiscalité aurait besoin d’un nettoyage. La dépense publique aussi. Pas sur qu’on en prenne le chemin après ce formidable discours poujadiste de Poligny.
« Je ne suis pas sûr que ce soit de bonne méthode et plutôt sûr du contraire ».
pourquoi ne pas affirmer votre position? sans posture rhétorique
Y a-t-il un lien entre cette « fronde », et la récente réforme, qui donne plus de pouvoir au parlement, et que vous avez bien failli ne pas voter ?
On attend des députés et des sénateurs qu’ils participent activement à la réforme de l’Etat et à la modernisation de notre pays. Notamment par une action ferme pour une plus grande rigueur dans la gestion de la dépense publique. Et dans un contrôle véritable de l’exécutif. Il y a là un travail à plein temps et c’est le mandat donné à la majorité par les électeurs. Or, la communication et le bourrage de crânes ne font plus illusion. Les beaux discours non plus. Le temps presse désormais pour effacer ce goût amer de grande illusion qui ressemble de plus en plus à de la tromperie.
@ Naouak : Oui évidemment. Je ne sais où j’avais la tête. Notre République prend de l’âge, mais pas à ce point ! Mes méninges fatiguent. Merci d’y mettre bon ordre.
@unouveaucompte : Je ne prends aucune posture, j’ai donné dans la semaine une ITW sur le sujet ! Je ne vais pas répéter la même chose tous les quarts d’heure !
« In cauda venenum ! »
Il est paradoxal de voir l’Etat afficher qu’il poursuit la décentralisation et en même temps le voir retirer aux collectivités une part importante du peu d’autonomie financière qu’elles détenaient !
Que les sénateurs et les députés de la majorité puissent prendre position contre le Gouvernement me semble tout à fait normal sur le principe. En effet, le rôle du Parlement n’est-il pas de légiférer? En tant que représentant du peuple, c’est bien à lui de décider si l’intérêt général est respecté lorsqu’il doit se prononcer sur un texte. C’est très bien que le Sénat fasse sortir le Parlement du rôle de « Chambres d’enregistrement ». Il serait également bien que les députés de la majorité fassent de même afin de redonner au Parlement son rôle de législateur. Toutefois, pour que l’opposition au texte soit constructive, il faudrait que le Sénat propose une alternative à la réforme de la TP envisagée.
Sur le fond, l’argument selon lequel il convient de réformer les collectivités locales avant leur financement me semble parfaitement recevable et même tout à fait logique. En effet, la réforme des collectivités et le désenchevétrement des compétences vont nécessairement amener une refonte du système proposé au moins concernant la ventilation des crédits. Sur la réforme de la TP en elle-même, elle est nécessaire. J’irai même plus loin en disant qu’il faut mettre à plat toutes les finances locales – fiscalité et dotations – afin de créer un système transparent et plus simple. Néanmoins, l’argumentation développée par M. Raffarin me laisse un peu perplexe car j’ai le sentiment qu’il se place non pas comme sénateur mais comme élu local (« enraciné » selon son expression) investit d’un mandat national. Certes le Sénat s’est érigé en tant que protecteur des collectivités locales mais cela ne doit pas lui faire oublier qu’il est avant tout une institution nationale (donc au service de la Nation et pas des collectivités locales) et que la réforme de la TP est indispensable. C’est pourquoi, autant si l’argument selon lequel la réforme des collectivités locales est un préalable à toute réforme de leur financement est parfaitement recevable, l’enracinement des sénateurs me semble être plus contestable puisqu’il s’agit avant tout d’un argument politique.
Enfin, quand à l’opposition, ils ont certes critiqué la réforme mais qu’ont-ils proposé ? Rien. J’ose espérer que le Sénat sera force de proposition dans ce débat et ne se cantonnera pas à une simple opposition au PLF sur ce point.
Juste une dernière question, d’après ce que j’ai lu sur le site du Sénat, la réforme n’a pas semblé soulever de discussions particulières au CFL alors que celui-ci est composé d’élus locaux et nationaux, comment cela s’explique-t-il alors que les élus locaux ne cessent de s’exprimer contre cette réforme ?
Je suis fille d’ouvrier et petit fille de très pauvres paysans ardéchois pour tout dire.
Lors des différentes orientations, on ne m’a jamais parlé des grandes écoles de commerce et d’autres possibilités, alors, après le bac, j’ai fait une licence d’économie à l’université, qui ne vaut rien sur la marché malgré une sélection terrible (à peine 5% de ceux enregistrés en 1ere année de DEUG).
L’économie a toujours été pour moi une passion alors j’ai continué dans la vie active et j’ai réussi à avoir des postes à responsabilité « par défaut » parce que personne ne voulait y aller. DAF à 28 ans, de 2 entreprises agroalimentaires de 500 personnes, tout simplement parce que toutes les « pointures » (grandes écoles de commerce et autres) refusaient le poste, la situation étant tellement tendu sur les 2 boutiques, que l’espérance de vie ne dépassait pas 3 à 6 mois …
J’ai profité de l’opportunité pour demander un bonus de salaire en cas de success fees et j’ai mis les mains dans le cambouis !
C’était quitte ou double, j’ai eu de la chance ça été double…
Le boss qui avait eu la trouille a vendu un an après les 2 boites à 2 grands groupes cotés.
Il a encaissé des + values costaud sur les 2, alors qu’un an avant ça valait moins que 0, mais sans bonus pour bibi…
J’ai été obligé de choisir un des 2 groupes et en ait profité pour gravir dans la foulée un échelon supplémentaire avec le poste de DG d’une grande multinationale du top 10.
Après ce que j’ai vécu, en partie à cause de la TP m’a agacé fortement : plus d’investissement à cause de la TP et du payback trop long, un outil dans lequel on ne réinvestis pas devient de moins en moins compétitif, si en plus tu travailles en 4*8 (y compris le week-end) le phénomène s’amplifie et la sortie, lorsque la boite est au bout du rouleau, la multinationale arrive et dit : voila, on ferme, vous êtes DG votre budget est de X millions d’euros et vous virez 350 salariés, démerdez vous on veut rien savoir…
Faut-il préciser que le secteur d’activité avait une croissance de 12 % par an et des marges confortables ?
Résultat, j’ai licencié 150 salariés, j’ai eu 2 suicides mais personne n’en n’a parlé, j’ai pour ma part donné ma démission.
Quant aux syndicats … tout ce qui les intéressaient c’était COMBIEN … money …