Même par ces grandes chaleurs, la CCEN traque les dépenses inutiles émanant de l’administration et pesant sur les collectivités locales !
Les élus présents ont, entre autre, évoqué qu’il va très vite falloir s’attaquer au stock après avoir observé des améliorations relatives au flux des normes.
Alain Lambert en est tout a fait conscient et nous a expliqué : « Saviez-vous que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ? » Il en a profité pour présenter sa nouvelle « bible administrative » dont il vous a déjà parlé dans un billet précédent : http://www.circulaires.gouv.fr/ .
Avez-vous déjà consulté ce site http://www.circulaires.gouv.fr/ ?
Si seulement, oui, si seulement…Le Législateur pouvait respecter la Déclaration de 1789 (c’est pas long tout de même !)
Chaque commission « spécialisée » pourrait ainsi s’occuper des articles dont elle a la garde ! Et la France cesserait d’être ce pays où l’on légifère pour tout et pour rien, dans la précipitation, et généralement pour un résultat nul ou imparfait…Mais onéreux.
Personnellement, je ne comprends pas pourquoi le Sénat ne se sert pas de la Déclaration comme « bouclier » pour freiner les « volontés » de l’Exécutif, ce qui permettrait bien sur au Parlement de s’affirmer (effet de mimétisme à l’Assemblée si possible ?) et surtout de faire de BONNES LOIS !
Nos ancêtres étaient vraiment visionnaires ! « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements » : on ne saurait mieux dire !
Je rêve…Mais voyez comme les choses seraient bien plus intéressantes, et dignes de la France, si les sénateurs voulaient bien se souvenir de la Déclaration de 1789 :
1. Un projet ou une proposition de loi serait déposée.
2. En tant que gardienne de l’article V, la Commission des lois aurait pour tâche de déterminer si le projet ou la proposition de loi a pour but « de défendre contre les actions nuisibles à la Société. »
L’auteur du texte de loi – avant même le passage devant les Chambres – devrait donc prouver à la commission des lois que son texte a bien pour viser d’apporter une amélioration ou une protection contre des choses nuisibles à la Société.
La Commission des lois serait, bien sur, composée de sénateurs aux orientations politiques différentes. Et sa décision devra recueillir l’assentiment de la majorité de ses membres…Et l’unanimité en matière de questions constitutionnelles. Bien sur, il sera toujours possible de faire un recours devant le Conseil Constitutionnel.
Avec rien que cet article, on a déjà toutes les lois opportunistes, personnelles, qui passeront à la trappe. Et le Gouvernement ne pourra plus faire valider des lois stupides à son « majorité », surtout quand celle ci comprend la nocivité de la proposition ou du projet de loi.
2. Après avoir prouver que le Législateur peut…Légiférer, en fonction de la thématique du texte, la Commission concernée devra vérifier qu’un texte antérieur, sur le même sujet, n’existe pas.
3. Un rapporteur sera désigné pour défendre le texte proposé, et un autre pour défendre le texte antérieur. Le Parlement aura ainsi, non seulement à décider si le texte qu’on lui propose est une bonne loi, mais en plus, si par rapport à l’existant, elle apporte un plus ou le contraire.
Ce choix fait, le Législateur récusera soit la loi proposée soit la loi actuelle.
4. Si le texte de loi est voté, le Parlement enverra le rapporteur du texte, et celui qui a défendu l’autre texte, au Ministère, afin de veuiller à ce que :
a) la loi soit bien promulguée et dans un délai raisonnable
b) les décrets, possibles, qui l’accompagnent, soit dans l’esprit de cette loi (c’est loin d’être toujours le cas)
c) le Ministère fasse le nécessaire pour la mise en oeuvre de cette loi
d) au bout de six mois, qu’en l’absence d’une mise en oeuvre effective du dispositif (faute de moyens ou d’effectif) la loi soit supprimée, et les décrets annulés
…A bien y penser, je pense que l’on devrait même inclure un dispositif révolutionnaire…Mais tellement génial : le Parlement devrait demander la « garantie de la mise en oeuvre » de la loi.
A quoi sert il de voter des lois inapplicables, parce que techniquement impossible à mettre en oeuvre ? C’est gâcher de l’argent, du temps, et l’attention du Législateur.
Le Parlement, lorsqu’il vote une loi sur « la délinquance » devrait donc demander que l’on lui garantisse (avant le vote de la loi) que tout est en place pour la mise en oeuvre de la loi.
Ex : si on lutte contre des délinquants, il faut donc prévoir…Des policiers pour les attraper (et éventuellement, donc, une hausse des effectifs), des juges pour les…Juger, et s’il s’agit de délits pénaux de prisons pour la réalisation de leur peine.
Si dès le départ…Le Ministère n’a pas les moyens de mettre en oeuvre son projet, cela ne sert strictement à rien ! Mise à part inscrire le nom du Ministre à une loi.
Idem…Il conviendrait que le Parlement – le Sénat au moins – s’appuie sur la Déclaration, pour obtenir qu’il définisse le « flêchage » des deniers publics.
Ex ? Après la canicule, on nous a expliqué qu’une journée de travail devrait être mise en oeuvre pour aider les personnes âgées. Très bien. Sauf que…Le Gouvernement n’utilise pas les sommes récoltées pour cette fonction !
Idem. Les « privatisations » ont été présentées comme des fonds destinés à pallier le déficit grandissant de la France. Or…Seuls 2% des sommes (et encore) sont arrivés à destination ! Les 98% restant ayant été utlisés pour d’autres usages !
Idem pour la CRDS et la CSG. Elles ne sont pas utilisés pour rembourser notre dette…Et par ailleurs, je rappelle que ces « contributions » devaient être « transitoires » et non « éternelles »!
Au passage, il serait facile de réduire notre déficit, et notre dette…Si le Parlement cessait de voter des traités, les yeux fermés.
Pour çà, il convient de supprimer l’article 123 du traité de Lisbonne (104 du traité de Maastricht) et de cesser de rajouter de la dette aux Français. Un emprunt, c’est une dette.
Explication :
http://www.wat.tv/video/fernandel-e…
Je suis sur que ce « grand emprunt » est une aussi bonne idée que les sur primes en leur temps !
http://www.dailymotion.com/relevanc…
Ou encore la fumeuse idée du travail dominical !
http://www.dailymotion.com/playlist…
Le Président semble oublier que la France, en dépit de son « non travail dominical » n’a cessé de voir croitre ses touristes…Preuve, sans doute, que faire leurs courses le dimanche n’est pas la première motivation de nos visiteurs d’un jour ! Et que ce « non travail dominical » n’a aucune influence négative sur notre tourisme !
Ensuite, le Président n’a pas à téléphoner chez les citoyens (il se prend pour qui ? Napoléon ou Louis XV ?), pour qu’ils ouvrent leur commerce (s’il le fait). Mme Obama est l’épouse de M. Obama. Elle n’a pas à imposer son mode de vie aux Français, et je doute que sa première préoccupation, lorsqu’elle vient en France (en général, pas le dimanche…Puisque le Gouvernement ne travaille pas, idem pour le Parlement, le dimanche (idem pour le Président)) soit de faire les magasins !
Nous ne sommes pas le seul pays à fermer le dimanche nos commerces. En Angleterre, les pubs sont fermés…Le dimanche. En Belgique, les commerces sont aussi fermés ! Contrairement à ce qu’énonce (régulièrement) le Président, le « jour du seigneur » est plutôt bien respecté en Belgique ! Idem en Allemagne ! Quant à la Suisse…Elle respecte plus que les catholiques les fêtes religieuses, puisque pour ex le lundi de Pentecôte la plupart des commerces était ouvert en France, alors qu’aucun ne l’était en Suisse !
Et si nous sommes effectivement « le seul pays, où à Paris les magasins sont fermés le dimanche »…C’est sans doute parce que…NOUS SOMMES LES SEULS A AVOIR POUR CAPITALE…PARIS !
Ne pourrait il pas tenir ses promesses de diminution de la dette, en obtenant que les Etats empruntent auprès de leur banque nationale ou de la BCE ?
http://www.dailymotion.com/relevanc…
Avouez qu’il y a là quelque chose qui dépasse l’entendement ! L’Etat préfère augmenter la dette…Plutôt que de supprimer une ligne dans des traités stupides ?
Le « pragmatique » M. Sarkozy ne pourrait il pas faire voler en éclat le traité de Maastricht sur cet unique point ? L’article 104 du traité de Maastricht ?
Va t on nous faire accroitre que les banques privées sont plus « vertueuses » que la BCE ou les banques nationales…Alors qu’elles sont responsables de la crise ?
C’est à cause de cet article que notre pays est endetté jusqu’au cou et ne pourra JAMAIS rembourser sa dette…
Ne serait il pas bon que M. SARKOZY enlève le mal à la racine ? Le mal étant dans le traité de MAASTRICHT et de LISBONNE…Il convient de lutter contre lui, et non contre les moulins ! Comme Don Quichote !
La France est et demeure, SOUVERAINE.
Ce JETAGE D’ARGENT PAR LES FENETRES est scandaleux et coûte à la France environ 80 milliards par an et nous ruine année après année.
Sincèrement, ne pourrait on pas mieux employer de telles sommes ? Je suis sur que les 27 Chefs d’Etats et de Gouvernements sont tous d’accord pour retrouver, facilement, des fonds pour financer des plans x ou y à même de ramener la prospérité dans leur pays. Alors…Accord des 27 : on raye l’article 104 (123 du traité Lisbonne) du traité de Maastricht (les traités, çà se révisent) et tout va mieux.
http://www.chomage-et-monnaie.org/D…
Avant de s’occuper des gaspillages, certes importants, mais qui sont peanuts par rapport aux sommes dilapidées en faveur des banques privées, ne pourrait on pas s’occuper du plus urgent ?
Cest quand meme mieux que Miss France 🙂