Le rapport Lambert, remis au Premier Ministre en 2007, sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales avait émis une proposition relative au code des marchés publics.
En effet, la législation européenne s’applique en France en priorité à la législation nationale. Notre hôte préconisant toujours la rationalité et l’efficacité de l’action publique avait suggéré de se contenter de la législation européenne soit la suppression pure et simple du Code !
Bercy a mis en ligne le nouveau projet de circulaire relative aux code des marchés publics que vous pouvez consulter en cliquant ici !
Et surtout, vous êtes invités, jusqu’au 22 juin, à donner votre avis en écrivant à cette adresse : manuel-cmp.daj@finances.gouv.fr !
N’hésitez pas à poster en commentaires vos préconisations ici : le débat continue sur ce blog !
http://www.localjuris.com.fr/
Si j’ai bien compris , les fonctionnaires de Bercy ignorent les travaux effectués en amont à Bruxelles et continuent à sortir des textes franco-français pas forcément bien adaptés et source , potentiellement , de contentieux. Par contre demander l’avis des acheteurs publics avant adoption du CMP est une bonne démarche mais je ne me suis pas senti suffisamment motivé pour lire les 79 pages proposées….
Une idée qui me trotte dans la tête de manière récurrente et que je trouve de plus en plus « à creuser » depuis que nous touchons chaque jour un nouvel état de crise économique : toutes les grandes sociétés privées font appel à des sous-traitants informatiques : Cap Gemini, Sopra, Accenture, etc. Ces sociétés partout en Europe ont le droit de vous proposer assez facilement des personnes en « Assistance Technique » qui constituent finalement des emplois locaux « flexibles » aux besoins du client demandeur. La législation française et le droit du travail voulant protéger l’employé et s’assurer que les grandes sociétés n’utilisent pas ce format de sous-traintance pour ne pas embaucher, multiplie contrôle sur contrôle et surtout impose un tel carcan de règles à respecter dans ce cas de figure que tout le monde cherche en permanence à réduire son nombre de sous-traitants en assistance technique. Cela se transforme alors en des emplois sous-traités aux fameuses SSII qui elles ont tendance à off-shoriser leurs ressources pour préserver leurs marges. Aussi je reste convaincue qu’assouplir la législation de l’assistance technique permettrait de maintenir ou relancer des emplois de cadres en France. Prenons peut-être exemple sur ce cas précis sur l’Angleterre ou l’Espagne.