Audition passionnante aujourd’hui par une délégation de l’OCDE qui examine actuellement la qualité de la réglementation en France… Vaste sujet ! Compte-tenu de la prolifération insensée de la norme qui corsette notre pays !
La mission était composée de Madame Suzana Brito, directrice du service juridique et de la présidence du conseil des ministres du Portugal, Monsieur Damian Nussbaum, directeur au BERR (department for business, enterprise end regulatory reform) du Royaume Uni et Mesdames Caroline Varley et Sophie Bismut, chefs de projet à l’OCDE au sein de la division de la politique et de la réglementation.
Je me suis toujours beaucoup enrichi de ces partages d’expériences nationales pour améliorer notre propre gouvernance publique et chacun s’est prêté au jeu, de manière très informelle. C’est par ces processus de consultations mutuelles que la LOLF est née.
J’ai tenté, pour ma part, avec l’aide de mon équipier de la Direction Générale des Collectivités Locales française Monsieur Alaric Malves, de présenter notre petite pierre à l’édifice : la Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN). Sous ce sigle barbare, se cache une commission exigeante qui examine toutes les nouvelles normes que nos autorités veulent mettre en place dans les collectivités locales. Nous considérons à la fois l’objectif de la norme proposée, mais aussi son coût et son efficacité. La tâche est ardue mais l’exercice a au moins le mérite d’étudier, sous tous les angles, l’ensemble des normes futures…
Je pourrai vous en donner un échantillon dans la rubrique « humour » du blog prochainement !
Il est sûr que dans le domaine des normes, une étude et une réflexion approfondie est plus que nécessaire avant l’adoption et la mise en application de nouvelles.
Avec la prolifération de celles-ci qui "normalisent" tout et n’importe quoi cela devient parfois plus contre-productif qu’utile. Il y aurait du ménage à faire dans celle déjà existantes.
Voici un sujet d’étude intéressant pour un sociologue. Pourquoi depuis 20 ans cette prolifération de normes dans tous les domaines, dans toutes les structures, qu’elles soient publiques ou privées ?
Pourquoi ce besoin presque maladif de réglementer et puis de « tracer » une multitude de gestes ?
Dans certains métiers on passe maintenant plus de temps à enregistrer le détail de ce qui est fait qu’à faire le « vrai » travail, voyez l’hôpital.
Étions-nous naïfs autrefois en faisant confiance à l’autre, ou l’autre était-il plus fiable ?
Aujourd’hui le prestataire veut pouvoir à tout moment « ouvrir un parapluie » et prouver par un papier qu’il a respecté la procédure.
Grâce à une norme, le « client » se rassure: Non, ce n’est pas du vent qu’il achète !
Cette dérive est-elle inéluctable ?
J’ai peut etre mauvais esprit mais il me semble que la propension aux normes – parfois justifiées dans le domaine de la sécurité par exemple – s’est développée à partir des lois de décentralisation de MAUROY-DEFERRE , certains fonctionnaires d’Etat, frustrés d’avoir perdu certaines prérogatives , se sont ingéniés à em….les Elus ce qui a parfois été inutilement couteux pour les finances locale.
Comment peut-on s’y retrouver dans cette jungle de lois, décrets, amendements, etc… est-ce si difficile de faire un peu ménage , de supprimer tout ce qui est dépassé, de refondre certaines lois, on légifère également pour tout et n’importe quoi , tout ce système est paralysant.