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Les 20 propositions
Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales pour en réduire le nombre à une quinzaine.
Proposition n°2 : favoriser les regroupements volontaires des départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions.
Proposition n°3 : désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux, en conséquence, supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste.
Proposition n°4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité
Proposition n°5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes
Proposition n°7 : instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux. Proposition n°8 : créer par la loi onze premières métropoles à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut.
Proposition n°9 : permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l’intégration des communes
Proposition n°10 : réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs locaux
Proposition n°11 : confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions.
Proposition n°12 : clarifier la répartition des compétences entre collectivités locales
Proposition n°13 : prévoir, à l’occasion de la révision générale des politiques publiques, de tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation, de telle sorte que les services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui interviennent dans les champs de compétences des collectivités locales soient supprimés.
Proposition n°14 : définir, dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale.
Proposition n°15 : réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur actualisation tous les six ans.
Proposition n°16 : compenser la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l’activité économique, fondée sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises.
Proposition n°17 : limiter les cumuls d’impôts sur une même assiette d’imposition
Proposition n°18 ; créer en 2014 une collectivité locale à statut particulier, dénommée « Grand Paris » sur le territoire de Paris et des départements de la Seine-Saint-Denis, du Valde- Marne et des Hauts-de-Seine. Cette création serait précédée d’une consultation associant les représentants des collectivités locales intéressées, des partenaires sociaux et des forces économiques.
Proposition n°19 : modifier certaines dispositions du mode de scrutin pour la désignation des membres de l’Assemblée de Corse.
Proposition n°20 : instaurer dans les régions et départements d’outre-mer, une collectivité unique
Sur les propositions du rapport Balladur (avant une lecture intégrale du rapport) :
1 et 2) Le regroupement volontaire des régions et des départements : pourquoi pas après tout si des régions et des départements veulent fusionner je ne vois pas pourquoi ils seraient empêchés de le faire. Le problème c’est que les incitations à la fusion seront des incitations financières alors que l’on cherche à faire des économies. Le jeu en vaut-il la chandelle ?
3) Sur le mode d’élection des CG et CR, il aurait fallu reproduire l’explication de la proposition car le rapport Balladur prévoit la suppression des cantons mais aussi des niveaux infra-départementaux dont je ne vois pas l’intérêt.
4 et 5) Sur l’achèvement de la carte de l’Intercommunalité et la rationalisation des syndicats de communes, il va être nécessaire de prendre des mesures coercitives, ça me semble contreproductif.
7)Les élections au suffrage universel direct pour les EPCI, je suis pour sauf que pour l’instant les EPCI n’ont pas le statut de collectivités locales. Il faut à mon avis faire les choses dans l’ordre.
8) Sur les Grandes métropoles : on est obligé de créer des collectivités à statut particulier, ça fait un niveau de plus, où est la simplification ?
9) Transformation des EPCI en communes, il ne faut pas rêver et encore une fois, il faut reconnaître le statut de collectivité locale aux EPCI.
10) Réduction des effectifs des exécutifs locaux : arrêtons de rêver, ce n’est pas prêt de se faire et en plus les exécutifs locaux sont-il vraiment trop nombreux ?
11) Une clause générale de compétence pour les communes et les intercommunalités, comment supprimer les doublons dans ce cas ? Bonne idée de spécialiser les compétences des régions et départements.
12) La clarification des compétences, c’est un peu comme la suppression de la TP, ça fait longtemps que c’est proposé et on attend toujours la mise en œuvre. Enfin c’est une bonne idée dans l’esprit.
13) Quel rapport entre la RGPP et la décentralisation ? Comment va-t-on trouver les doublons entre les administrations locales et déconcentrées ? Que va-t-on supprimer exactement ? Bref, je n’ai rien compris à la proposition, je veux bien une explication…
14) Non, non, non et re non, les collectivités locales sont autonomes alors pas d’objectif de dépenses voté au Parlement. Et puis comment sera-t-il définit, par collectivité, en général, en moyenne… ?? Sera-t-il assortit de sanctions ? Pendant que nous y sommes pourquoi ne pas faire voter au Parlement une sorte de LFSS pour les collectivités locales avec une sorte d’ONDAM pour les collectivités ?
15) La révision régulière des valeur locative est déjà prévue par la loi mais jamais appliquée, rien de nouveau.
16)Bonne idée à condition que cela compense à 100% les pertes de TP, l’ennui c’est que la répartition des ressources des collectivités locales en la matière risque de changer avec cette proposition. Le rapport propose des dotations pour compenser le reste, je ne suis pas d’accord, il faut absolument que le nouvel impôt compense les pertes à 100% pour toutes les collectivités quitte à prévoir un fond national de péréquation pour cet impôt.
17) La spécialisation est proposée depuis le rapport Guichard de 1976. A part que cela n’a rien d’innovant, c’est une bonne idée.
18) Ca me semble compliqué le "Grand Paris" et en plus ce serait encore un niveau de plus mais c’est surement nécessaire pour favoriser le développement économique de toute la région parisienne et éviter de faire de la banlieue le lieu où l’on place les cimetières, les décharges et les stations d’épuration de Paris.
19) Encore la Corse, arrêtons de réformer les modes de scrutin en Corse, il y a des choses plus urgentes à faire sur l’île et laissons les Corses décider de cela.
20) Si ça peut simplifier les choses… Mais à mon avis, ce n’est pas applicable partout.
Voilà les premières impressions, je retourne à la lecture intégrale du rapport (qui est très très long).
Merci , CORINE , j’essaierai de lire toute cela durant ce W.E. que je vous souhaite agréable…..