Pas facile de tracer les contours de notre espace territorial !
Après la forte mobilisation des régions, voici que la Constitution vient troubler les élucubrations de notre prestigieux cénacle !
En effet, le renforcement des intercommunalités, proposition clef du rapport émanant du Comité Balladur exige une révision constitutionnelle, au regard, notamment, de leur transformation en collectivités de plein exercice. Or, c’est précisément ce que voulaient éviter l’ancien Premier Minsitre et le président de la République, afin d’accelérer la réforme.
L’idée précédente de suppression des départements s’était fracassée sur le même obstacle. Dédicément le comité pour la réforme de la constitution présidé par le même Edouard Balladur ne semble avoir tout prévu !
Plus d’informations dans le Figaro de ce jour. Vos commentaires seront, comme toujours, les bienvenus !
Et si…On cessait de vouloir REVISER tous les trente six du mois NOTRE CONSTITUTION ce qui revient à introduire en elle la CONTRADICTION AVEC ELLE MEME ?
Je propose qu’on fasse les choses en douceur.
2009 : DISPARITION de la règle absurde, idiote, qui donne à chaque collectivité le droit d’empiéter sur le territoire de l’autre.
LE SENAT mais aussi chaque Président d’association d’une collectivité…SE MET AUTOUR D’UNE TABLE (comme les gens civilisés) et DETERMINE QUELLES SONT LES COMPETENCES A GARDER POUR CHAQUE COLLECTIVITE. Et comme çà, on ne revient pas dessus.
2010 : élection régionale normale. On ne change rien aux principes électifs.
En revanche, A PARTIR DE CETTE DATE…La Cour des Comptes est chargé CHAQUE ANNEE, de faire un audit de la gestion de CHAQUE REGION, CHAQUE DEPARTEMENT. Pour les communes, ce n’est pas nécessaire, les citoyens voient tout de suite si la gestion est bonne ou mauvaise.
2011 : le financement de chaque collectivité, par l’emprunt, se fait auprès de la BCE…A taux O% (Comme avant, pour l’Etat envers la B de F) Et l’article 104 du traité de Maastricht est suspendu. (Punition envers les banques…Qui au passage sont responsables des difficultés des collectivités)
2014 : la "réforme" entre en vigueur.
2012 : MONSIEUR LAMBERT etabli avec LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES qui l’avait déjà aidé sur la question de la LOLF…Le REDECOUPAGE ELECTORAL (A l’heure actuelle, celui ci est plus que partisan (Monsieur Marleix ancien responsable des élections à l’UMP : une garantie ?)) ET LES DEUX FONT VENIR DANS LEUR DIALOGUE CONSTRUCTIF un REPRESENTANT de chaque GROUPE à l’A.N et au Sénat + un représentant des "non inscrits". (Qui ont aussi leur mot à dire)
Il ne me semble pas qu’il soit nécessaire de réviser la Constitution pour faire des EPCI des collectivités de plein exercice. Il suffit d’en faire des collectivités à statut particulier (CSP), ainsi, elles rentrent dans le cadre de l’article 72 de la Constitution. De toutes façon, je suis persuadée qu’une révision constitutionnelle ne sera pas adoptée vu les réactions de certains quand on leur parle de la réforme des collectivités locales et bizarrement surtout des réformes électorales (comme la suppression des cantons par exemple)…
D’accord avec Seb sauf concernant l’audit de gestion par la Cour des comptes des départements et régions qui me semble matériellement difficile à mettre en place, la Cour des comptes à déjà pas mal de travail avec les comptes de l’Etat, il faudrait plutôt confier cette mission aux CRC. Quand à l’obligation pour les collectivités d’emprunter à la BCE, ce serait remettre en cause une partie de leur autonomie de décision et à terme cela risque de déresponsabiliser les élus locaux qui n’auront plus de pouvoir de décision ni en matière d’emprunt ni en matière fiscale si on continue à dégrever et exonérer (avec des compensations) à tour de bras, ou à remplacer la fiscalité locale par des impôts d’Etat partagés ou pire par des dotations. Enfin, en 2012, le redécoupage électoral sera certainement achevé puisque ce sera l’année des élections présidentielles et législatives (à mon avis, si l’objectif fixé à M. Marleix est partisan, il a tout intérêt à avoir finit en 2012. Quand à une remise en cause du redécoupage post-élection, quelque soit le résultat, ce sera l’opposition qui râlera, donc il y a peu de chance que l’on revienne dessus en 2012)…