La création de huit métropoles, d’une Communauté urbaine de Paris, le regroupement des régions et la spécialisation des impôts locaux figureraient parmi les propositions qui seront très probablement soumises sous peu au président de la République. Un objectif: simplifier « le mille-feuille territorial » !
L’intercommunalité, l’instauration des conseillers territoriaux, vidant en partie de sa substance, la clause de compétence générale seraient, également, à l’ordre du jour. En attendant le rapport, réputé livrable le 26 ou 27 février prochain, nous serions ravis de recueillir, dès à présent, vos réactions, par exemple, à cette question simple mais essentielle : le département doit-il faire les frais d’une rédéfinition de notre paysage territorial ?
Le Quotidien Les Echos donne des éléments d’explications.
C’est l’avantage d’un quotidien qui nous livre aujourdh’ui ce que seront sans doute les propositions de ce Comité dont nous parle également L’EXPRESS dans sa dernière livrée : ITV fort intéressante d’E.BALLADUR et " phililosophie " de la future T.P. par exemple….
La question est simple, oui. Essentielle ? Seulement pour ceux qui considèrent le bon vieux département comme une vache sacrée. On pourrait demander si les régions, ou bien les communes doivent faire les frais de la réforme: cela serait une question ni plus, ni moins essentielle.
Plus largement, la réforme vise à la simplification des structures, qui de l’avis général sont trop compliquées et largement redondantes. Si vous savez faire une telle réforme sans que personne n’en "fasse les frais", merci de nous donner la recette.
Si l’on en croit les médias, la fameuse "clause générale de compétences" pourrait être supprimée (comme préconisée dans votre rapport qui là encore à attendre les médias avait été plutôt bien accueilli par les associations d’élus)
Si l’on en croit les propos tenus vendredi 5 décembre devant la presse par le préfet d’Ile-de-France. Daniel Canepa, qui tantôt s’est exprimé comme l’un des membres du comité Balladur, tantôt comme président de l’Association du corps préfectoral, juge impératif de clarifier la répartition des compétences entre les collectivités. La proposition du rapport Lambert serait en adéquation avec le constat réalisé par le comité, selon lequel il existe en France "un enchevêtrement des différentes structures" et, parallèlement, une "augmentation des dépenses des collectivités locales prises globalement", ainsi que des difficultés liées aux financements croisés.
Connaissant votre sérieux, et ayant lu votre rapport, je suis ravi, Monsieur Lambert, que votre rapport ait fait l’objet d’une attention particulière du comité Balladur.
En revanche, pourriez vous m’expliquer comment fonctionnerait le nouveau système ?
Qui attribuerait des fonctions "obligatoires" aux départements, régions, communes ? Le Parlement ? Le Sénat ? Les associations d’élus ?
Et pour ce qui est des fonctions "facultatives" celles ci seront elles limitées (trois ou quatre fonctions optionnelles) ou non ?
Pour ce qui est des "conseillers territoriaux"…Qui est censé au juste les payer ? Certes, c’est le contribuable…Mais je veux dire par là quel budget va être amputé ? Celui du département ? De la région ?
Sachant par ailleurs que la charge de travail des conseillers territoriaux sera double pusqu’ils figureront dans deux entités différentes…Ne pourrait on pas aussi limiter le cumul de mandat ?
On pourrait ainsi avoir la solution suivante :
Les cumuls autorisés sont :
1. Député et maire; sénateur et maire (petite ville…Pas grosse métropole)
2. Conseiller territorial et maire
3. Député européen et maire
4. Ministre et maire (petite ville, pas grosse métropole)
On pourrait, aussi, penser, enfin, à construire un "statut de l’élu"…Pour que les maires des petits villages ne soient pas seulement des bénévoles…Alors que les maires de très grandes villes, eux, ont un salaire de PDG
Pourquoi renforcer "l’intercommunalité"? Certes nos communes sont petites et ont besoin de se renforcer…Mais pourquoi chercher à supprimer ces communes alors que le maire est de loin l’élu préféré des Français ?
@ Seb : d’accord avec vous sur l’essentiel et notamment vos derniers paragraphes sauf qu’à mon avis il faut regrouper les petites communes par secteurs géographiques et leur donner une DGF abondée à partir d’un seuil de population à définir. C’est ce qu’auraient du proposer les lois DEFERRE il y a un quart de siècle déjà…..
Je complète mon avis en soulignant que parmi les raisons s’opposant au regroupement des petites communes il y a le découpage des cantons et des départements dont les caciques ne veulent pas entendre parler si cela déborde ( ce qui est souvent la logique ) sur le canton ou le département voisin…Il n’y a pas que l’Etat féodal ! Une structure régionale plus souple me parait une bonne réponse à cet objectif.
"Les communes subsisteraient avec le mode de scrutin actuel, mais leurs pouvoirs seraient réduits, comme c’est le cas à Paris avec les, mairies d’arrondissement"
Ha non pitié ! Pas çà ! C’est le meilleur moyen d’encourager la fraude électorale ! En témoigne l’affaire "Tiberi" !
Pour les régions, je ne pense pas qu’il soit nécessaire de les réduire à 15. La France a une Histoire. Les régions d’aujourd’hui sont bien je trouve, et ne doivent pas, à mon sens, disparaitre, ou être réduites (je sais bien que la Commission Européenne rêve d’une Europe fédérale mais moi j’aime bien ma France comme çà !)
Comme dit, dit, et redit…Le problème ce n’est pas les régions, les départements, les communes…Mais le capharnaum des compétences "partagées"…Ou personne ne s’y retrouve plus (au passage, le traité de Lisbonne prévoit le même genre de système : des compétences "partagées"…Résultat les citoyens ne sauront plus qui fait quoi !)
Tiens…Au fait, puisqu’il est question de mettre fin aux doublons en tout genre…Et de réformer le millefeuille administratif…QUAND VA T ON LISTER PUIS SUPPRIMER TOUS LES DOUBLONS concernant les MACHINS (observatoire truc, comité machin, commission ceci, etc.) ?
Pour ne prendre qu’un ex, il a SEPT organismes étatiques qui s’occupent de la "sécurité routière"…Sans parler de la Sécurité Routière elle même…
A cela se rajoute, DANS CHAQUE REGION, un "observatoire de la sécurité routière" ! Et idem dans les départements, les communes (les plus grosses heureusement, pas toutes !)
J’admets que la situation "majorité de droite nationale", "majorité de gauche locale" peut expliquer, en partie que les régions disposent d’élements autres que ceux gouvernementaux. Mais est il nécessaire d’avoir un observatoire sur une thématique par région, département, commune ?
Et si une compétence passe aux collectivités…Pourquoi diable conserve t on des doublons "nationaux" ?
J’accepte de payer un observatoire "national" pour chaque thématique sérieuse (le sommeil des enfants de 2 ans, priorité nationale?) et un observatoire "local" pour chaque thématique sérieuse pour chaque "association d’élus" (département, région, commune) sans parler des "observatoires" européens et internationaux.
En revanche, je ne souhaite pas avoir un observatoire par élu ! Ou par "famille d’élus" !
En contrepartie des efforts des collectivités en la matière, il conviendrait que l’Etat montre l’ex. Ce qu’il ne fait pas !
La dernière en date : l’annonce d’un "conseil interministériel de l’outre mer" ! Chargé de faire des propositions sur la rénovation de la politique menée par l’Etat en Outre Mer.
Sauf que…
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer est déjà un conseil ministériel à lui tout seul ! Dès qu’un sujet concerne l’outre-mer, il est du ressort de Monsieur Jégo, quelque soit la thématique. En fait, les pouvoirs des autres ministres "techniques" sont limités au territoire métropolitain. Ce nouveau conseil est un superbe doublon !
Et puis sincèrement…A quoi va servir ce "conseil" DOUBLON ? A rien !
Les problèmes de l’Outre-Mer sont connus de longue date : Insularité, économie sous perfusion de la métropole, très grande
sensibilité "identitaire".
Les solutions gouvernementales, on les connait dans les grandes lignes : encore plus d’argent dans la perfusion et un grand coup de calinothérapie.
Alors à quoi bon "réfléchir" alors qu’on connait déjà les réponses que donnera le Gouvernement ?
Désolée de me servir du site A Lambert, comme d’une boîte à lettre.
Seb, ravie de vous lire à nouveau. Avez-vous des news de Laporte and co…… ?
Amicalement.
D’après ce que je lit, le rapport Balladur à l’air de proposer des choses maintes fois répétées (la spécialisation des impôts locaux figurait déjà dans le rapport Guichard de 1976, la suppression de la clause générale de compétence est une idée du rapport Lambert, quand à la simplification de la répartition des compétences et la suppression des doublons ont été recommandé par à peu près tous les rapports sur le sujet) et des choses un peu plus nouvelles mais difficiles à mettre en place (renforcement de l’intercommunalité, dans la situation actuelle, quel intérêt ? En plus en faire un véritable niveau de collectivité territoriale amènerait à une réforme constitutionnelle puisque les EPCI ne sont pas considérés comme des CT par la Constitution il me semble) voir contestables (le redécoupage des régions et la réduction de leur nombre en fonction de quels critères ? La population, le potentiel fiscal, la superficie ?)
En plus, c’est bien joli toutes ces propositions mais quelles suites vont-être données à ces recommandations par le Gouvernement ? Sur les propositions relatives aux élections, je pense qu’elles vont être mise en place rapidement (d’ici à 2014 en fait, date des prochaines municipales) et je crains fort que le système Paris, Lyon, Marseille ne soit désormais applicable aux communes et intercommunalité voir au couple département/région (2014 marque aussi le renouvellement de nos Conseils généraux). J’imagine que le rapprochement prôné par A. Marleix est de cet ordre.
Pour les autres propositions, la spécialisation et les réformes relatives à la fiscalité locale, je n’y crois pas trop (à part celle qui est censée faire disparaître la TP mais qui, bizarrement, n’a pas l’air préconisée par le rapport Balladur…), le redécoupage en 15 régions (avec ou sans l’Outre-mer d’ailleurs ?), je n’y suis pas favorable à titre personnel mais il est possible de la mettre en place. Enfin, la suppression des doublons, c’est une bonne idée mais j’ai du mal à croire qu’elle sera mise en place vu l’attachement de la plus part des élus de chaque niveau à leurs compétences…
la création de "métropole" ferait elle disparaitre les conseils généraux ou se trouveraient ces dites "métropoles" ?