Il ne s’agit plus seulement d’Internet, ni de ‘microéconomie et sécurité juridique’ mais d’acte authentique européen. En mai 1998, Alain Lambert, alors Président du Conseil Supérieur du Notariat, annonçait, lors du Congrès de Lyon, la nécessité, pour les notaires, de travailler au support électronique pour les actes authentiques reçus par leurs ministères (vidéo de son intervention au Congrès). Deux ans après, un texte est venu devant le Parlement pour insérer l’électronique dans le droit de la preuve. Alain Lambert s’est beaucoup impliqué afin que le Code-Civil intègre la signature électronique au même titre que la signature manuscrite sur papier. Ils y sont parvenus. La loi a été adoptée. Le premier acte authentique reçu sur support électronique l’a été solennellement en Octobre dernier. Une première mondiale.

Aujourd’hui, soit 10 ans plus tard, l’autre proposition visionnaire du discours de Lyon de 1998 « L’acte authentique européen », devient brûlant d’actualité. Il vient de faire l’objet d’un colloque sur la libre circulation des actes authentiques au sein de l’Union Européenne, le 6 octobre dernier. Ainsi, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) s’engage pour que l’acte authentique reçu dans un Etat produise le même effet dans tous les pays d’Europe. Dans cet esprit, plusieurs propositions ont été faites aux institutions communautaires ainsi qu’à nos Etats, en vue de faire aboutir un beau projet européen. Félicitons, de nouveau, cette belle profession qui a su si bien anticiper et montrer l’exemple !