Jean-Pierre Ferret, notaire à Montpellier, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée les 28 et 29 octobre 2008. Au delà des tâches classiques qui nourrissent cette fonction, il explique au fil de cette interview quel peut être, selon lui, l’apport du notariat dans la période de crise que le monde traverse aujourd’hui ; et comment le notariat français peut contribuer à l’instauration d’un système de régulation international.
Portrait de Jean-Pierre Ferret, nouveau Président du Conseil Supérieur du Notariat
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16 Commentaires
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Cet homme inspire l’honnêté. Ses réponses m’ont éveillé sur des pans entiers du métier de notaire que je ne connaissais pas.
Bravo. Il est important de se servir de la crise aux USA, pour mettre l’accent sur les Notaires dans leurs statuts actuels.
Il serait judicieux d’etre plus actifs vis à vis de la commission "Darrois" et de nos "amis" de Bruxelles.
Maître Jean-Pierre FERRET m’inspire estime et respect,
j’admire son dévouement sans faille pour la défense du Notariat.
Je tiens toutefois à préciser que je suis interpelé par
la tournure des événements;
En effet, la question essentielle et fondamentale au-
jourd’hui, est de savoir s’il est de l’intérêt de la nation et des ci-
toyens de supprimer le notariat et l’authenticité qui y est attachée,
Si c’est le cas, que l’état prenne ses responsabilités et
supprime carrément notre profession et indemnise en conséquen-
ce les Notaires en place;
Aucune concession ne doit être faite, au risque de pré-
ter le flan aux avocats et d’ouvrir une brêche favorisant à moyen
terme l’instauration d’un profession unique du droit indéniablement
contraire aux intérêts des citoyens.
Je pense humblement que la profession manque au-
jourd’hui de fermeté vis à vis des pouvoirs publics, aucune demi me-
sure quelle qu’elle soit ne peut être accepté;
UNE SEULE SOLUTION DOIT ETRE DISCUTEE : LE NOTARIAT DOIT IL ETRE MAINTENU OU PUREMENT ET SIMPLEMENT
SUPPRIME.
Confraternellement.
Je suis fier qu’un Montpelliérain représente le Notariat. Son discours d’inverstiture est plein de bon sens et de modestie, qualités rares de nos jours.
Confraternellement
Notre système juridique qui connait le notariat, comme de nombreux autres pays européens, est un système qui doit être perrénisé dans le temps. La fiabilité de l’acte authentique est un gage de sécurité. Le tarif des Notaires est une protection pour tous.
Monsieur le président et cher confrère, vous aves pris une lourde charge et je vous en félicite tout comme je félicite vos prédecesseurs.
Je pense que vous n’aurez pas la partie facile , mais je crois que, comme d’habitude, tout le notariat est derrière son chef et le suivra, même si dans nos provinces ou nos études nous ne voyons cela que de loin. Il faut un chef et il faut une armée.
Lorsque l’on lit l’article dans "LE POINT" sur la bagarre des avocats entre eux pour la première place, l’on voit que chez nous ce n’est pas la même chose. Il ne faut pas baisser les bras. Un match n’est jamais fini (ni gagné ni perdu) avant le coup de sifflet final de l’arbitre.
Le point de vue de LE BOURSICOT Jacques est intéressant et rarement mis en avant : faut-il avoir peur du cheval de Troie ?
Les attaques de toutes parts ne cesseront donc jamais.
Une vision plus lointaine permettrait peut-être de deviner les contours de la société nouvelle qui se profile à l’horizon.
Un notariat liquidé comme un simple marché dans une économie sans professions libérales et partagé entre quelques grands groupes financiers de dimension internationale : notre belle profession deviendrait donc une banale prestation "low cost" sans valeur ajoutée, sans saveur et sans devoir de conseil.
Alors pourquoi ne pas se montrer aujourd’hui plus combatifs à l’égard de nos assaillants ?
Le Chef de l’Etat disait à propos des licences de taxi qu’il fallait indemniser les entreprises qui ont dû en supporter le coût d’achat, pour des raisons d’équité…
Je reste très reconnaissant des actions menées par nos instances mais je pense que chacun doit pouvoir faire quelque chose pour défendre cette cause nationale dans un esprit de solidarité et de manière contrôlée évidemment.
Les éditions LITEC sous l’impulsion du Conseil supérieur du notariat viennent d’éditer le CODE NOTARIAL. Aucune communication n’a été faite sur cet évènement. Ne serait il pas temps de le dédicasser aux grands dirigeants, élus, parlementaires, sénateurs, ministres, Me DARROIS, magistrats etc…Monsieur OBAMA…Le notariat est désormais connu à l’est, il faut partir à la conquête de l’ouest pour exister, mais aussi être reconnu au centre.
Dans la crise que nous vivons, le notariat constitue une protection dont il n’est pas concevable de se priver. Cet organe de régulation moderne constitue une protection du faible contre le fort.
Cet outil nous est déjà envié par d’autres pays . Mettons plutôt en avant cette institution qui doit servir de modèle aux autres. Arrêtons de vouloir supprimer ce qui fonctionne bien.
Le notaire est incontournable , c’est un gage de confiance , de garantie et de sécurité ; par contre les honoraires peuvent paraitre , parfois, un peu élevés .
vivement la dispartion des "frais de notaires", et des notaires si nécessaire….
Pourquoi, en effet comme écrit Laurent, vouloir modifier ce qui fonctionne bien ? Pourquoi vouloir transformer profondément une profession parfaitement réglementée et sécurisée depuis 1945 ? Je m’étonne toutefois que les défenseurs de la profession de notaire ne mettent pas plus souvent en avant la garantie apportée par les notaires dans l’établissement des actes qu’ils ont amenés à établir et à faire signer et ce bien au-delà de l’authenticité et de la force probante. Les avocats qui veulent prendre aux notaires la part la plus importante de leur activité, sous le prétexte fallacieux d’une concurrence bienfaitrice pour l’usager, sont-ils prêts à partager la solidarité financière qui existe à travers la garantie collective ? Sont-ils prêts à accepter la réglementation d’une profession parfaitement hiérarchisée et qui plus est sous le contrôle du Garde des Sceaux ? Sont-ils prêts à admettre la péréquation d’un tarif protecteur de l’usager le plus faible ? J’en doute. Avocats et notaires n’exercent pas le même métier. Le "consommateur" du droit l’a bien compris et de nombreux sondages le démontrent. La profession unique du droit n’a aucun sens. J’ose espérer que l’Etat saura prendre la mesure des prétentions de la commission DARROIS, qui si elles étaient retenues, plongeraient l’usager du droit au quotidien dans le plus grand désarroi juridique.
Superbes moustaches , Monsieur le Président !
Je suis tellement persuadé du role positif que joue cette profession dans notre société que c’est le conseil N° 1 que je mets en exergue dans le petit mémo que je finalise actuellement au profit des membres de l’association des anciens agents de mon ex employeur et ayant vocation à aider "LE CONJOINT SURVIVANT" : N’attendez pas pour rencontrer un notaire meme si vous n’avez aucun bien immobilier dans la succession….Les choses seront plus simples si certains aspects auxquels on ne pense pas ont été évoqués avec un praticien du droit avant le JOUR "J"…. L’expérience nous a appris combien nos compagnes ( je mets au féminin car les espérances de vie sont ce qu’elles sont… ) sont parfois désemparées par les problèmes administratifs à règler après un décès….Je suis curieux de connaitre ce que prpose cette commission DARROIS.
Ayant eu à consulter un notaire et un avocat, pour une affaire de passage, j’ai eu le sentiment avec le notaire d’avoir en face de moi un professionnel soucieux de mon intérêt, de mes problèmes, de l’importance de trouver une solution amiable rapide et la moins couteuse possible, et les explications qui m’ont été fournies étaient claires et argumentées, alors que l’avocat m’a donné l’impression de ne voir en moi qu’un client potentiel, me proposant immédiatement d’attaquer mon adversaire, et me réclamant 100 € pour la consultation. Consultation qui avait été gratuite chez le notaire. Je tenais à le faire savoir.
La commission DARROIS, (nom de son rapporteur avocat parisien), qui doit rendre son rapport en janvier 2009, verrait d’un très bon oeil une fusion des professions de notaires et d’avocats, qui formeraient ainsi la profession unique du droit, dans le but non dissimulé de permettre aux avocats (parisiens ?) de s’approprier le domaine, jusque là réservé aux notaires, de l’immobilier… Pour cela, la commission préconise notamment de créer un nouveau type d’acte juridique : l’acte sous signature juridique, sorte d’ersatz d’acte authentique. Cela n’a pas de sens car une telle fusion suppose une remise en cause totale du statut de notaire, officier public et ministériel, qui détient une part de l’autorité de l’état que ce dernier lui a conférée lors de sa nomination. Cette autorité déléguée permet au notaire de conférer l’authenticité des actes qu’il reçoit, avec toutes les garanties y attachées.La commission DARROIS avance également l’idée d’un avocat spécialisé notaire… Quel serait l’intérêt d’une telle solution ? Aucun. Cela n’est pas possible, sauf à supprimer la profession de notaire compte tenu du statut spécifique qui est le sien. Il faut espérer que le Président de la République (avocat faut il le rappeler) écartera ces propositions. A cet égard, les avocats de France souhaitent-ils cette fusion ? Pour ma part j’en doute. Certains estiment que la bataille DARROIS est ridicule et ne se reconnaissent pas dans une profession unique. Chacun son métier et les moutons seront bien gardés…
Savez-vous quel est le comble d’un Etat libéral ?……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
C’est de faire une profession UNIQUE!…