C’est un rapport que j’ai eu l’honneur de présenter devant la Commission des Finances du Sénat en octobre 1996. Il y a déjà 12 ans ! A l’époque, je n’avais pas reçu que des compliments. Aujourd’hui, Il peut être éclairant d’observer le chemin parcouru et de constater en même temps la persistance des sujets de fond. Ce rapport était le fruit de nombreuses auditions de personnalités représentatives des grandes institutions. Le Commissariat Général au Plan et le Conseil de la Concurrence avaient apporté une contribution majeure, tout comme les services financiers de nos Ambassades de Rome, de Londres et de Bonn (à l’époque), sans oublier naturellement la Commission Bancaire qui avait contribué à une analyse qui n’avait jamais été réalisée jusqu’alors. Pour ceux que cela peut intéresser, je suggère de relire rapidement le sommaire, celui-ci vous invitera à redécouvrir des tabous qui furent levés ensuite. Des sujets récurrents.
Vous verrez le travail parlementaire est souvent plus fouillé qu’on ne l’imagine, il n’est jamais solitaire, et il vise toujours à expliquer simplement les mécanismes de financement de notre économie. Il nous invite souvent aussi, par son expérience politique, et son calme devant les angoisses populaires, à analyser les crises avec le prisme psychologique des mouvements d’humeur ou d’inquiétude dont les parlementaires restent les meilleurs analystes. Pour peu qu’ils n’obéissent pas aveuglement aux Exécutifs.
Comme toujours vos commentaires nous seront profondément utiles et un précieux encouragement à poursuivre le travail de bénédictin de que nous menons et qui n’intéresse presque personne.
oui, Monsieur le Ministre, vous avez raison de nous inviter à des lectures de rapports parlementaires. Il y a longtemps que j’ai découvert la richesse documentaire de ceux produits par le Sénat et le votre n’échappe pas à mon appréciation d’ensemble.
Ceci me donne l’occasion d’éclairer nos amis blogeurs au sujet des crédits hypothécaires dénoncés en boucle par les socialistes et visant notamment une des propositions du candidat SARKOZY., voulant rendre le maximum de français propriétaires de leur logement.
C’est en lisant le rapport n° 1591 de l’Assemblée Nationale produit par votre camarade MIGAUD et visant à la "création d’une commission d’enquète sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 " que j’ai découvert qu’en MAI 2004,parmi les mesures préconisées on y trouve :
" 3 . Autorisation du refinancement hypothécaire et du crédit hypothécaire pour autre chose que l’immobilier.Actuellement,lorsque le collatéral d’un emprunt hypothécaire a pris de la valeur par rapport au jour de l’hypothèque,ou parce que le capital est en partie remboursé,la valeur du collatéral peut dépasser largement le capital restant du.La banque dispose d’une garantie très largement supérieure au risque de défaut de son client.La règlementation actuelle interdit de contracter un autre emprunt hypothécaire tant que l’hypothèque initiale n’est pas levée.Ceci impose un remboursement anticipé de l’emprunt et donc des frais dissuasifs.Ce montage est rarement pratiqué en France.Une modification de la règlementation des emprunts hypothécaires permettrait de mobiliser un encours d’hypothèques potentiel considérable.Le montant exact est difficile à évaluer ( il faut connaitre le ratio hypothèque/capital restant du ).Cependant la hausse récente des prix de l’immobilier induit sans doute un potentiel considérable pour cette mesure.Combiné à des taux d’intérèt bas,elle provoquerait probablement une vague de refinancement et de nouveaux emprunts, à la condition que les banques françaises jouent le jeu,ce qui dans le contexte actuel de cartellisation ne va pas de soi.Aux Etat Unis ou au royaume uni,le financement hypothécaire a permis d’injecter 1 à 2 points de PIB dans la consommation entre 2001 et 2003. "
Vous n’en croyez pas vos yeux n’est ce pas amis blogeurs ? et pourtant cela est vérifiable page 95 du document en question….Au cours des débats , télévisés ou autre , je n’ai jamais entendu un débatteur de la majorité présidentielle faire allusion à ce texte….
NDLR : Le gourou de Nicolas Sarkozy sur ce sujet s’appelle Jacques Depla. J’ai essayé de la convaincre dans mon bureau du danger de ces idées. Impossible. Le futur Président le trouvait génial et nous totalement has been. Cela étant Jacques est un typ épatant avec lequel on peut travailler mais sur le sujet, il était déchainé ! AL.
Ces travaux n’ont pas vu les sources de la crise actuelle, il n’y a pas de marché du crédit immobilier européen, le travail n’en dit rien
Chaque Etat a son système d’hypothèque (ou de caution, comme en France ou la conservation des hypothèques et la pesanteur du système interdisent d’en faire des titres au sens des valeurs mobilières), le financement de l’immobilier résidentiel est complètement cloisonné, national préhistorique
or le cloisonnement interdit la répartition du risque
et c’est le marché le plus risqué puisque c’est les financements les plus longs et les plus lourds pour les emprunteurs.
bref, si ont avait traité aussi ce sujet à l’époque
on aurait pas en la crise actuelle.
Attention à ne pas jetter tous les idées par dessus bord parce que les américains ont utilisé des possibilités de crédits au delà du raisonnable.
J’ai utilisé le crédit hypothécaire pour financer mon entreprise et cela m’a pas mal aidé.
Il faut que les marges de sécurité soient importantes (la moitié de la valeur par exemple), et l’utilisation limités à de l’investissement.
Mais si on supprime tous les moyens de financement des PME les uns après les autres, on va étouffer l’économie. Cela n’est pas facile de trouver des fonds propres. et le crédit hypothécaire peut être une bonne solution dans certains cas.