La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a adopté hier, à l’unanimité, le rapport de la mission d’information «pour une clarification de l’organisation et des compétences des Collectivités Territoriales ».
Voté par la droite et le PS, ce rapport semble prendre le contre-pied des récentes initiatives du Président de la République quant à l’ouverture un grand chantier sur la réforme des Collectivités Locales, préconisant par exemple la fusion entre région et départements. Le rapport de l’Assemblée Nationale semble envisager la fusion sur la base du volontariat tant entre Conseil général et Conseil régional, entre Conseil régional et Intercommunalité.
Quant au Sénat, le groupe UMP a annoncé la création lui aussi d’un groupe de travail sur les collectivités.
Enfin, le nouveau Président du Sénat Gérard Larcher a annoncé la création d’une mission d’information sur les relations entre les Collectivités territoriales.
De son côté, l’ancien Premier Ministre Edouard Balladur pressenti pour présider une commission de réflexion sur la réforme des Collectivités Territoriales a annoncé qu’il n’accepterait pas cette mission, s’il existe d’autres instances de réflexion. Il aurait déjà changé d’avis. Un nouveau roman, épicé à souhait, croustillant à coeur s’ouvre à nos yeux et nos oreilles !! Affaire à suivre !
Pour ma part, je persiste à penser que la recomposition de notre paysage territorial relève de l’initiative du Parlement qui doit s’en emparer d’une manière transpartisane, ainsi qu’il en avait été fait pour la LOLF.
Qu’en pensez-vous ?
Petit questionnaire sur l’avenir des Collectivités Locales :
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Fusion : Département/Région OUI et pour la Normandie fusion de la basse et haute Normandie !
Echelon territorial à supprimer : département si lemode électif aux régions change : élection sur une territoire et non une liste !
– oui à la fusion régions-départements (et même en réduisant à 12 régions métropolitaines)
– oui à la création de "municipalités fédératives" de communes
Dans le respect d’une stricte séparation entre l’échelon Municipal et l’échelon Régional (sans tutelle de l’un sur l’autre)
Par ailleurs, lu dans le Canard : JF Copé a déclaré dans le Monde du 3/10, "Nous avons sur les collectivités territoriales des réserves d’économies très importantes. Nous pouvons diviser de moitié les dépenses, les moyens et les impôts."
Qu’en pensez-vous M Lambert ? pouvez-vous nous donner des détails ??
Small is beautifull !
Un département c’est déjà 10 à 30 000 fonctionnaires à Gérer.
Déjà une TRÈS GROSSE entreprise en somme, cela suppose dont un TRÈS TALENTUEUX manager, forcément RARES.
La plus part des gens vivant sur 1 ou 2 département (maison+travail) cette échelle me parait largement suffisante.
Quel sens y a t’il à gérer le 24 comme le 64 mais sans rapport avec le 19.
On nous raconte que certains succès de l’Allemagne tiennent à ses landers parce qu’il sont gros nous dit on. Un esprit Français ayant du mal à imaginé que c’est peut-être plutôt parce qu’ils sont PLUS libres.
Les structures territoriales sont issues de la Révolution Française et des moyens technologiques d’alors.
A l’heure d’internet, elles n’ont plus de sens… sinon de conserver des effectifs inutiles.
La disparition des départements au profit des régions me semble un plus. Il suffira ensuite aux administrations de définir leur juste niveau de subdivision.
La gendarmerie a ainsi réduit le nombre de compagnies …
La fusion Région/département parait assez pertinente.
De même communauté de communes/communes.
Le modèle pourrait être la ville de Paris entre Maires d’arrondissement et Maire de Paris.
que ce passe t il à la CDC dont vous êtes controleur ?
on dit partout que la CDC veut adosser Icade et que le pôle immobilier de Est ce que la CDC est plantée sur l’immobilier comme tout le monde ?
combien cela va couter au contribuables ?
La CDC est le principal monteur de SEM combien cela va couter aux collectivités locales ?
Etes-vous pour la fusion :
Je suis pour toutes les fusions possibles dès lors qu’elle sont soit volontaires, (mais non incitées financièrement), soit proposées par référendum, national ou local peu m’importe.
Par exemple, je propose l’organisation d’un référendum local sur la fusion des deux régions Normandie.
Je souhaite que l’hypothèse de fusions entre régions voisines mais n’appartenant pas au même pays ne soit pas écartée par la loi.
Je souhaiterais enfin que la question des relations entre la France et l’Andorre, Monaco, et les iles anglo-normandes soit reposée.
Si vous aviez un échelon territorial à supprimer, lequel choisiriez-vous ?
Conseil régional : les conseillers généraux assureraient les missions de l’actuel conseil régional, en coordination avec leurs actuelles.
Je propose également la suppression des simples syndicats intercommunaux au profit de véritables intercommunalités…. ou rien.
Puisque vous me demandez mon avis, le voilà :
Fusion département/région, dans le sens où le département est supprimé.
Dans cette optique le conseil général serait plus une courroie de transmission du conseil régional.
Il faudrait bien sûr réfléchir à une redéfinition géographique des régions : sont-elles actuellement trop petites ? trop grandes ?
Promotion de l’intercommunalité jusqu’à la fusion complète de communes entre elles.
Idéalement, j’aimerais bien une Europe fédérale d’états fédéraux…
Certain(e)s parlent de Fraternité. N’oublions pas la Liberté.
Si l’on prend en compte un critère basé sur le rapport efficacité / budget, il n’y a aucun doute : les Départements sont dans l’ensemble beaucoup plus vertueux que les Régions et les Communes beaucoup plus que les CDC…
Mais j’ai comme l’impression qu’on occultera cet état de fait au moment du choix, non ?
pauvre Monsieur Balladur ! dans quelle galère s’est-il encore fourré ! Vous y croyez encore vous à la disparition de toutes les strates politiques et administratives ? L’arlésienne fait vivre; il ne faut jamais désespérer; Bon travail Monsieur Balladur et tous mes voeux vous accompagnent
je viens de faire un rêve prémonitoire: les conclusions du rapport Balladur me sont apparues en avant première: Mr Balladur suggére que la suppression de diverses strates politiques et administratives relévent du volontariat: les Assemblées concernées seront amenées à se prononcer par vote sur leur suppression ou leur fusion dès l’année 2009.
On tient les paris ?
Je pense comme GATIEN : quand il y a une vingtaine d’années le SIVOM dont faisait partie ma commune a décidé de lancer le TRI SELECTIF des déchets ménagers avec le concours d’ECO-EMBALLAGES et autres encouragements l’argument décisif avait été que cela serait RENTABLE,la valorisation des déchets couvrant en fait les dépenses induites. Politiquement les VERTS menaient le bal et , comme les autres collègues j’ai voté POUR.
L’autre soir une réunion a été organisée par le responsable de la Commission DECHETS de la Communauté de Communes dont nous faisons désormais partie. Malgré le concours des deux fonctionnaires qui l’accompagnaient personne n’a été en mesure de me dire,meme approximativement, quel était le taux de couverture des dépenses ( c’était l’ordre du jour) par les recettes provoquées par le tri et donc la valorisation des déchets. CQFD.
Le choix de M. Balladur doit être une farce. Ce brave et jeune monsieur n’a jamais quitté les Palais nationaux, il a été haut fonctionnaire, et élu de Paris. Il ne connaît rien à la province. M. Sarkozy a-t-il décidé de se foutre de la gueule des Français plus longtemps. Il sera bientôt temps d’aller le déloger de son Palais. Ce type est fou.
Le Gouvernement n’est pas apte à s’occuper d’une telle mission, car il est trop impliqué dans le sens où nombreux sont les Ministres à "cumuler" avec des mandats locaux.
Le Parlement n’est pas plus apte…Puisqu’il est juge et parti ! Vous parlez d’une réforme transpartisane ? Sympa oui !
Le PS ne voudra pas qu’on touche ni aux régions ni aux départements : normal, il gagne tous les scrutins locaux !
L’UMP ne voudra pas qu’on touche trop aux intercommunalités : sinon comment garantir des sénateurs de droite à chaque scrutin ?
Quant au Président…Si cette "réforme" tombe maintenant…C’est pour éviter une giclée à l’UMP. S’il y a réforme…Pas d’élection en 2010 ! Sinon élection…Et vue le contexte…Adieu vache, cochon, poulet…L’UMP fera grise mine !
Où est l’intérêt de la France là dedans ? Avez vous reçu mandat des Français pour vous occuper de telles questions ? Je ne crois pas. (Je vérifierai néanmoins)
Le problème ce n’est pas "quel échelon doit on faire disparaitre" mais "qui fait quoi", "comment", "pourquoi" !
Car il est là le problème ! Tous les échelons débordent de leurs compétences ! Tous les échelons utilisent n’importe comment l’argent public ! Tous les échelons empiètent sur des compétences qui ne sont pas les leurs ! Et aucun des échelons, enfin, ne fait le moindre effort pour être efficace ! Et…Légitime !
Résultat ? Ca coûte cher au contribuable ! Et c’est le "bordel" total !
En fait, on a repris la "bizarrerie" installée entre les Etats et l’UE….Pour la "décentralisation".
Le principe de subsidiarité indique en effet que l’UE ne doit s’occuper que des domaines où son niveau est supérieur à celui national. Plus floue tu meurs !
Résultat ? Toujours au fait de l’actu, l’UE s’occupe de la grande question de la fessée ! S’inquiète du niveau de scolarisation des enfants de trois ans ! En revanche…Toutes ses compétences "exclusives" sont totalement squeezées ! L’UE s’occupe t elle de faire quoi que ce soit au niveau de la haute finance ? Non. Barroso trouve seulement à dire que la crise est bonne pour la planète ! L’UE préserve t elle les libertés fondamentales ? Non. Elle négocie un traité visant à ficher tous les internautes ! Ect.
L’Etat ne fait pas mieux ! La Justice ? Trop faible, pas assez de moyens, des magistrats mal implantés et trop peu présents sur le terrain. L’armée ? Mal équipée, laissée à ses seules ressources, dans la panade le plus souvent. La sécurité ? Plus de policiers pour entourer le Président…Mais pour le reste des moyens qui diminuent, une insécurité qui grandit, etc. Bref, les tâches "régaliennes" sont de plus en plus "privatisées" ou laissés pour compte.
L’Ecole ? En voie de désintégration sur le modèle américain qui privilégie les écoles privées (chères de préférence) aux écoles publiques qui sont en manque de tout.
En revanche, l’Etat empiète, en toute circonstance, dans des domaines qui ne le concerne nullement : éducation des enfants (c’est le rôle des parents), interfération dans la vie privée des citoyens (fichage, lois violant d’une certaine manière le droit de propriété, etc.) flicage de tous les comportements (ne pas fumer, ne pas boire, ne pas manger, ne pas bouger, ne pas respirer…) etc.
Les collectivités territoriales suivent ce "modèle". En toute situation, elles ne peuvent qu’estimer être le meilleur échelon pour répondre à une question ! Résultat ? Tout le monde s’occupe du logement, de l’éducation, de la police, du spectacle d’art, de la culture, du sport, de la famille, etc. Et tout cela rend dingue les Français ! Lesquels payent tous les échelons pour reproduire ce que l’échelon A, B, ou C, a déjà fait !
Se poser la question de savoir ce qu’il faut supprimer comme échelon est trop simple, et ceux qui pourraient éventuellement y répondre…Sont trop partisans pour le faire, car juges et partis.
Si question il doit y avoir, c’est de reposer, une bonne fois pour toute, les compétences de chaque échelon, qu’il s’appelle l’UE, l’Etat, le département, la commune, ou la région, sans parler des "pays" des "intercommunalités", etc.
Quand on aura la bonne question, il sera possible de travailler. Le reste n’est que du blabla.
Bien entendu je ne prétends pas me mesurer au brillant intellectuel-banquier qu’est J.ATTALI mais je ne suis pas certain que sa proposition de supprimer tous les départements soit une bonne idée.Par contre il me semble que cela serait une ambitieuse organisation de structurer Paris et sa Région autour d’un seul tiroir-caisse et donc de faire profiter les banlieues , comme les quartiers favorisés , des richesses de cet ensemble. L’ancien PDG d’Air France me parait le bon profil pour impulser ce shéma….
Pour le reste du Tarritoire la tentation est grande de copier les Landers de la RFA du moins sur la carte…mais il n’est pas du tout acquis que notre centralisme jacobin soit disposé à transférer des pouvoirs importants aux Régions.A mon avis les compétences des départements devraient etre élargies, en matière d’urbanisme par exemple et aussi dans le domaine financier pour harmoniser les moyens des différentes inter-communalités dont le périmètre n’est pas forcément pertinent en toutes choses ( transports scolaires,securité incendie par exemple….) L’image que j’ai conservée du Conseil Général de mon département est celle d’un grand syndicat intercommunal via des organismes impulsés par lui : Electrification , gestion du personnel Territorial, aide aux petites collectivités,etc.A mon avis il aurait mieux valu renforcer les compétences des départements plutot que de créer ces nouvelles baronnies que dont devenues les inter-communalités à gestion opaque,lointaine,peu démocratique ( aucun responsable direct face aux citoyens-électeurs ) Je ne préconise pas le statu quo mais le changement de la répartition des moyens en vue d’une plus grande efficacité globale…( dans mes utopies proposées aux candidats Sénateurs en campagne jai imaginé un monde solidaire à l’image des anneaux olympiques….)
Voici la liste des 12 régions métropolitaines (hors Corse et OM) que je préconise. Le découpage est délicat, je n’ai cassé qu’une des régions actuelles et j’ai tenu compte de l’histoire et de l’attractivité économique et intellectuelle. C’est pourquoi je n’ai pas fait de région "Massif central" qui serait une réserve d’indiens assistés.
– Ile de france (Paris)
– Normandie (Rouen)
– Nord (Lille) : le nom actuel est trop long
– Picardie_champagne (Reims) : les 2 régions actuelles, Reims est la capitale naturelle d’un ensemble très cohérent
– Alsace-lorraine (Metz) : les 2 régions actuelles, c’est dans l’organisation interne des commissions et des services que les Alsaciens
exprimeront leur spécificité, mais au moins la région sera crédible face au Bade-wurtemberg.
– Deux bourgognes (Dijon) : les 2 régions actuelles, la franche comté est anciennement "le comté de Bourgogne"
– Val de loire (Tours) : le Centre plus les 3 départements de Maine-Anjou
– Bretagne (Nantes) : la région actuelle, plus la Loire-atlantique et la Vendée, cela choque les vendéens, mais c’est je crois le meilleur choix
– Grande aquitaine (Bordeaux) : la région actuelle, plus Poitou-charentes et Limousin
– Midi occitan (Toulouse) : les 2 régions actuelles de Midi-pyrénées et Languedoc -roussillon, seule Toulouse peut faire face à Barcelone
– Alpes-auvergne (Lyon) : les 2 régions actuelles Rhône-alpes et Auvergne, je sais que là je viole l’histoire, au nom du présent, mais Lyon le mérite
– Provences (Marseille) : la région actuelle, je change le nom trop bureaucratique, l’histoire permet tout à fait d’appeler "Provence" Nice et
Gap, le pluriel ménage les sensibilités.
La plus petite de ces régions c’est la Normandie, mais on ne peut l’agrandir (avec le Perche) sans changer les départements, ce qui coûterait horriblement cher administrativement et ouvrirait la porte à toutes les querelles. On pourrait aussi diminuer la région toulousaine en
déplaçant le Gard et les Hautes-pyrénées, vers Marseille et Bordeaux.
Quen pensez-vous ??
@ Candide : E.BALLADUR connait la province via ses résidences secondaires et aussi comme ancien PDG de la Société du Tunnel ( Mont-Blanc ? ) mais cela ne me parait pas l’essentiel : il connait les hommes et leurs luttes de pouvoirs…..Je crains qu’une fois de plus les considérations politiques l’emportent et E.BALLADUR que j’ai écouté cet après-midi en est tout à fait conscient ….Il estime la production du rapport pour Paques 2009….Wait and see….
@ Julius : Pourquoi pas ? remarque étant faite que TOULOUSE que je connais est une petite ville par rapport à BARCELONE que je connais un peu…..
@yffic
E. Balladur pourrait être une excellent Premier Ministre , il a, outre une une grande compétence, le recul suffisant et surtout une certaine forme d’intégrité et de séreinité qui rassure ; ce qui par contre pourrait poser un léger problème , vu de loin , c’est que N.S. semble parfois vouloir faire cavalier seul.
@Julius
La vision de J. Attali ne semble pas forcément toujours correspondre avec la réalité, il a énormément d’idées probablement un peu trop, c’est davantage un "chercheur" qui propose ses idées un peu pêle-mêle qui peuvent même parfois surprendre .
Fusion, découpage, redécoupage etc… une analyse s’impose, nous ne pourrons pas continuer à fonctionner ainsi , il faut réduire les frais de fonctionnement, les inégalités, les escaliers de décisions c’est un système trop lourd, onéreux, paralysant et dépassé, par contre il est indispensable de maintenir des services de proximité , de mettre en place une répartition géographique équilibrée du fonctionnement et d’éviter de tout recentraliser dans un noyau central couvrant une Région par ex. ce qui provoquerait encore davantage la désertification de nos provinces .