Bernard Reynis, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil Supérieur du Notariat, au cours d’une Assemblée Générale qui s’est déroulée les 24 et 25 Octobre 2006. Il succède à Laurent Dejoie, notaire à Vertou. Le discours du nouveau Président dresse le bilan des actions menées par les notaires de France au bénéfice de la société et les perspectives pour les années qui viennent. Le Conseil représente plus 56.000 actifs : notaires et collaborateurs. Une communauté juridique qui reçoit 11 millions de Français chaque année dans leurs offices pour écouter leurs préoccupations, recueillir leurs consentements et donner à leurs conventions la valeur d’une loi ou d’un jugement en dernier ressort. Une belle mission que j’ai eu l’honneur d’exercer et à laquelle je reste profondément attaché, comme à la personne de son Président que je connais depuis bien longtemps et dont je m’honore d’être l’ami. A lire : Son discours d’investiture.
Lire aussi Les Echos
A la barre du droit notarial français dans La Croix.
Un patron offensif pour défendre les notaires français, selon le Figaro économie.
Un aperçu de sa Conférence de presse dans Notariat 2000.
Defendre les vertus d’une tradition juridique millenaire c’est une chose.
Avancer des arguments, qui a l’evidence ne resistent pas a l’analyse critique, c’en est une autre :
"Le cout du droit aux USA est cinq fois plus eleve que dans les pays qui, en Europe, disposent d’un systeme juridique identique au notre."
Les Americains, depuis leurs origines, ont toujours etaient des hyperactifs proceduriers. Ils s’obligeaient, par exemple, a cadrer juridiquement les deplacements de populations autochtones en faisant signer des contrats aux indiens.
Cet etat de fait n’a pas grand chose a voir avec l’usage d’un modele juridique particulier. Affirmer le contraire releve de la speculation intellectuelle.
De plus, les couts mentionnes dans la citation englobent toutes les formes de frais juridiques: des recours contre des operations de cession de biens immobiliers jusqu’aux poursuites reclamant des indemnites pour un cafe trop chaud servi a un drive-thu d’une chaine de fast-food dont l’allegorie est un clown.
Pour faire une comparaison rigoureuse, il faudrait pouvoir trouver un pays qui fasse cohabiter en son sein la common law et le droit civil.
Il se trouve que ce pays existe. C’est le Canada. La common law est appliquee partout sauf au Quebec, qui a herite du droit civil francais. A ma connaissance les deux systemes ne se distinguent pas par les couts qu’ils font subir aux usagers du droit. Mais ceci meriterait sans doute plus de recherche.
J’avoue trouver ironique cette legerete intellectuelle dans un texte, au demeurant fort bien ecrit, qui critique simultanement le manque d’equite d’un rapport de la banque mondial.
Très cher Bernard Reynis, nouveau Président du Conseil Supérieur du Notariat français, je vous cite un post d’une Notaire assistante : Particulièrement remonté contre un autre citoyen. Voici donc ces propos particulièrement sincères : "Pardonnez-moi également mon emportement, mais je suis outrée de votre manque de savoir et de réalisme… Saviez-vous que le notaire prend dans la plupart des cas 0,825 % d’honoraires sur le montant d’une vente, alors qu’une agence immobilière en prend allègrement 10 % (d’honoraires purs, j’entends) ?
Quant à notre travail "peu harassant", sachez que nous sommes les juristes avec un bac + 7, qui analysons votre dossier, afin que vous ne fassiez pas l’acquisition de biens grevés de servitudes, ou de sûretés pour une valeur supérieure au prix de vente, qui vous conseillons en matière de droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, fiscalité, droit rural,… et j’en passe !!! Votre attitude méprisante m’écoeure : je n’ai aucun juriste dans ma famille, j’ai fait de dures études et je m’estime compétente. Je fais le maximum pour mes clients que je respecte et considère. Mais un jaloux comme vous, je n’en veux pas, pour ma dignité". Elle a oublié, la chère Notaire assistante, d’apposer le point final. Mais bon, faut lui pardonner, elle a fait 7 ans d’étude pour être critiquer. Qu’est-ce-que ça serait si elle s’était présentée à un poste de Présidente de notre état. C’est la bombe atomique qui me serait tombé sur la tête ! Ouf. Monsieur Bernard Reynis, je ne dis plus rien, les Notaires, c’est la classe et ceux qui vous crtiquent ne méritent qu’une damnation éternelle. je retourne finalement au "bled", au moins là-bas, la liberté d’expression rime avec "Zonzon", 6 mois au Trou, mais pas de damnation pour autant pour une p’tite critique des notaires français. "Il me semble que la Misère serait moins pénible au soleil". Malgré tout, "Une Notaire assistante" paraissait tellement outré que j’avais peur que ma famille soit attentée… J’éviterai à l’avenir d’acheter un bien immobilier, pas envie de me retrouver en face d’un bac +7 outrée et convaincu de la connerie des français… Allez va Bernard Reynis, la location, ça existe, et puis, finalement, les hommes meurent seuls…
@ HdF : Pour venir très souvent sur ce blog, je vous situe très bien au Canada, vous êtes donc particulièrement bien placé pour observer sur place un certain nombre de phénomènes. Je suis moi-même un ami du Canada où je me rends très souvent et je milite beaucoup pour maintenir les relations qui unissent nos deux pays. Pardon de vous dire que je ne suis pas sûr que vous ayez tous les éléments pour évaluer les performances des deux systèmes juridiques en vigueur dans le monde, pas seulement au regard du droit des affaires, mais de tous les domaines du droit. Il est possible que lorsque l’on vit en Amérique on veuille souscrire à un unilatéralisme absolu, ce n’est pas encore le cas en Europe, en Asie et autres. Les comparaisons de coût de contentieux selon les pays se font par l’OCDE qui est un organisme non soupçonnable. Il va de soi que les USA sont le pays qui gaspille ses ressources dans le contentieux. Son système juridique n’est donc pas performant.
S’agissant du Québec, sachez que les notaires Québécois sont très présents et très actifs dans nos institutions notariales internationales, les francophones comme les anglophones et ils sont particulièrement précieux pour expliquer les différences entre les deux systèmes, les avantages et inconvénients de chacun.
S’agissant enfin de la Banque Mondiale, connaissant votre goût de la mesure, vous seriez effrayé par la légèreté précisément avec laquelle elle note les différents systèmes juridiques dans tous les pays du monde à partir d’un ou deux correspondants « privés » ayant des intérêts bien personnels à défendre telle ou telle cause. Honnêtement, vous le ne croiriez pas, or c’est hélas bien le cas, allez voir le Président des notaires du Québec, Me Marsollais, il vous en dira quelque chose.
@ Quant au Partisan pas très Notarial, je lui demande de ne pas en vouloir trop à une personne à l’évidence encore bien jeune pour exprimer des avis aussi définitifs. Il est vrai que ces jeunes poursuivent des études très longues. Ils ont du affronter des concours très sélectifs et ils ne parviennent pas à admettre qu’un acquéreur de bien immobilier trouve normal de payer 7 à 8% de commission d’agence immobilière tout en faisant semblant de croire que les 10% qu’il verse au notaire sont pour lui, alors que ceux-ci sont les droits qui sont dus à collectivité, la rémunération du notaire étant de l’ordre de 0,825 % des sommes exprimées dans les actes.
Cher Monsieur ou Madame ne prenez pas cela comme une agressivité mais comme une forme de découragement car il est vrai qu’un effort important a été fait pour que les clients des notaires sachent exactement dans ce qu’ils paient ce qui revient à l’Etat de ce qui reste à l’étude, mais il semble que ces informations ne sont jamais lues.
Cela étant merci de vous intéresser au notariat qui reste à votre service.
Votre bien dévoué notaire de base.
à HdF si vous allez sur le blog de Laurent Dejoie, vous verrez qu’il est parti au Québec à l’instant même de la fin de son mandat de Président des Notaires de France. On peut penser que, pour celui-là non plus, le droit là bas ne lui est ni indifférent ni inconnu.
http://www.laurentdejoie.com/
Merci pour vos commentaires qui prouvent que la comparaison des systèmes juridique et le notariat ne vous laissent pas indifférents. Ils démontrent également que la communication est un exercice diificile.
Merci Monsieur le Président de descendre sur un blog ! Pour ma part, je continue de m’étonner que vous ne sachiez pas mieux expliquer que vous êtes AUSSI des collecteurs d’impôts. Vos clients pensent que vous empochez la totalité de la somme que vous prélevez. C’est insensé. Auriez-vous une idée des montants que vous prélevez et renvoyez au fisc chaque année. En voilà une information qui remettrait les pendules à l’heure. Vous avez raison en matière de communication, vous pouvez encore progresser.
NB.- Merci à Monsieur Lambert de tenir un blog aussi chouette. C’est le plus pédagogique de la blogosphère.
Du Québec, tous mes compliments pour ce billet et le podcast de la conférence de presse. Bonjour aux canadiens fidèles du blog d’Alain LAMBERT.
Effectivement, je reconnais en toute objectivité que le blog d’Alain Lambert est particulièrement pédagogique. 0,825 % sur le montant d’une transaction en France que se récupère un Notaire, ce n’est vraiment pas du vol. Mais voyez-vous, je ne le savais pas. Pourquoi cette info n’est-elle disponible que très rarement ? Ca éviterai de critiquer à "tire-larigo" des professionnelles ou des corps de métier sur des sujets qui poussent au malentendu ou à l’injustice. Franchement, si cette info est avérée (je ferai tout de même ma petite enquête), c’est tout un point de vie qui s’éffrite et c’est aussi et peut-être un petit méa-culpa que je me ferai subir (de force ou de gré). Pour une chaire de Notaire, Est-ce la même chose ? Si mon gamin, fils d’ouvrier, se récolte ses galons d’étudiant juridique, aura-t-il la chance d’occuper un jour, le poste prestigieux de Notaire ? Ce serait tellement beau…
A A "bloguophile" , je ne suis moi-même pas fils de notaire et j’ai découvert ce beau métier au cours de mes études de droit. Si votre fils "récolte ses galons d’étudiant juridique", je lui souhaite de découvrir et d’embrasser la carrière notariale. On peut, et c’est désormais le cas de beaucoup d’entre nous, devenir notaire sans être né avec "une petite cuiller dans la bouche" !
A Gaby : oui, nous savons le montant annuel des sommes encaissées et reversées au Trésor Public, mais cette information que nous avons déjà donnée aux média n’est pas assez "croustillante" à leurs yeux pour être restituée au public. Le problème de la communication, c’est le tri de l’information fait par ceux qui la diffusent. Ce n’en est plus un, il est vrai, avec les techniques de l’Internet, sauf que l’internaute a parfois du mal à faire ce tri des informations à sa diposiotion en vrac .
Bravo Monsieur le Président d’être aussi disponible pour pendre le soin de répondre sur un blog, c’est une marque de simplicité et de respect rare chez ceux qui occupent des fonctions importantes. Pour les notaires, je trouve qu’ils sont trop discret. Un avocat a très intelligemment ouvert un blog et le fait vivre par des avis juridiques qu’il donne chaque jour. C’est remarquable. Vous ne pensez pas que les plusieurs milliers de notaires ne pourraient pas s’entendre pour nous offrir des chroniques juridiques régulières. On a l’impression que vous avez peur de vous exposer sur l’Internet. Votre site est tristounet. Pas interractif du tout. Bref, vous devriez faire un peu de ménage et donner de l’élan à tout cela.
je partage l’avis de germain.
bravo bernard reynis pour votre ouverture…. mais à quand des chats, des podcasts, des newsletters sur votre site http://www.notaires.fr certes très riche mais qui manque cruellement de gadgets ? une idée à suggérer à votre équipe …..?