Décidément, les gazouillis de note hôte séduisent de plus en plus ! Un concept est né : le LOLF ! Jeu de mots astucieux entre la Loi organique sur les lois de finance et le LOL de « mort de rire ». Une combinaison irrésistible de rigueur et d’insolence, de sérieux et d’humour ravageur ! Cette philosophie, Alain Lambert l’a gravée dans une courte charte, exquise et il la respecte, lui est fidèle !
Et nous, des twits d’Alain Lambert, nous nous régalons, dès le matin ! Ces petites pépites, ces éclats de bonheur et de sagesse n’ont d’ailleurs pas échappé à Thomas Bronnec qui officie sur le blog « Les Couloirs de Bercy »(l’express.fr).
Il rend un touchant hommage à notre Sénateur, ancien Ministre du budget qui, nous le savons, n’a pas le stylo ni le rire sans la poche ! Austère Alain Lambert ? Jamais mais pionnier, il l’est !
Monsieur le Sénateur,
Demain sera discuté au Sénat la projet de loi HADOPI v0.2 (alpha).
De ce qu’en rapporte la presse, il est prévu de créer une nouvelle infraction pénale dite de « négligence caractérisée » qui vise à sanctionner les personnes non coupables de contrefaçon mais qui auraient facilité le téléchargement d’oeuvres non-autorisées.
L’infraction n’interviendra, semble-t-il, qu’à la condition que l’internaute ait été préalablement averti par la commission de protection des droits de l’Hadopi.
Et la sanction pourra aller jusqu’à la suspension de la connection Internet.
Or cette infraction étant définie comme une contravention, l’infraction sera constatée sur la seule caractérisation d’un élement matériel sans qu’il soit besoin de caractériser un élément intentionnel.
Je me pose ainsi la question de l’intentionnalité de l’infraction. Ne serait-il pas sage de prévoir un élément intentionnel ?
En outre, la définition de cette infraction est relativement peu claire, et à tout le moins imprécise. En quoi consistera cette « négligence caractérisée » ? La Commission des affaires culturelles renvoie à l’interprétation du juge.
Si cette infraction était créée par le Législateur, seraient sanctionnées des personnes qui ne seraient *techniquement pas capables d’endosser une telle responsabilité*.
Pourquoi un tel acharnement de l’Exécutif ?
Un élément de réponse pourrait être la volonté de l’Exécutif de faire installer des logiciels appelés en novlangue « logiciels de sécurisation » ou « anti-téléchargement » qui ne sont en réalité que des spywares, autrement dit des mouchards. cf. http://www.lepoint.fr/actualites-me…
En outre, la nouvelle version alpha d’HADOPI prévoit une élargissement de son champ d’application avec une surveillance des emails manifestement contraire au principe de l’inviolabilité de la correspondance privée. cf. http://www.pcinpact.com/actu/news/5… Cette idée avait été glissée par Riester en commission puis finalement rejetée en séance.
Les sénateurs sauront-ils faire preuve de sagesse en rejetant cette infraction de « négligence caractérisée » qui n’est ni justifiée, ni nécessaire, et dont la sanction est à l’évidence disproportionnée ?
Pourquoi l’Exécutif tient-il absolument à vouloir sanctionner des gens qui ne seront pas les contrefacteurs et surtout à vouloir les déconnecter ?
Qu’est-ce qui justifie chez les rédacteurs cet acharnement à vouloir déconnecter les citoyens ? Ces rédacteurs seraient-ils tout simplement des sadiques, adeptes de la coercition, adorant infliger des sanctions et qui se défoulent sur les citoyens en abusant du pouvoir du législateur de « tout faire sauf de changer un homme en une femme » ?
N’y a-t-il pas un abus de pouvoir législatif ?
Enfin, il ne s’agit en rien de défendre l' »exception culturelle » ou la « diversité culturelle », expressions qui ne sont que des gimmicks argumentatifs dont abuse Frédéric Lefebvre le lobbyste. Ce projet de loi est une application de la technique « du pied dans la porte » qui consiste en l’espèce à justifier l’intrusion de l’Etat dans nos PC. L’Executif veut tous simplement faire implémenter le RFC 3751 Omniscience Protocol publié un 1er avril… http://tools.ietf.org/html/rfc3751