Si vous étiez parlementaire, voteriez-vous pour ou contre la réforme des institutions ?
Motivez si possible votre choix en quelques lignes.
Merci.
Bien cordialement,
Alain Lambert.
Si vous étiez parlementaire, voteriez-vous pour ou contre la réforme des institutions ?
Motivez si possible votre choix en quelques lignes.
Merci.
Bien cordialement,
Alain Lambert.
Si j’étais parlementaire je pense (j’espère) que j’aurais une bien meilleure connaissance du projet.
En l’état, la réponse à votre question n’est pas facile, mais, dans les grandes lignes :
– avec la nouvelle constitution comme avec l’ancienne si j’ai bien compris, pas de consolidation des comptes publics dans la forme que vous souhaitez. Donc ni perte ni gain.
– il me semble que le parlement voit globalement ses pouvoirs et prérogatives augmenter
– les pouvoirs de nominations du président et des présidents me semblent encadrés
Comme pour le traité Européen si ce n’est pas Lisbonne, c’est Nice, là, si ce n’est pas la nouvelle c’est l’ancienne.
Hors, les deux derniers points faisaient partie des promesses de NS.
Malgré les triturations et les surenchères Assemblée, Sénat entre autres sur la Turquie, je dirais donc OUI.
En respectant votre position mais en constatant que votant non vous ne solutionnez pas pour autant votre préoccupation
Bonjour,
Ayant suivi les débats parlementaires, du Sénat, comme de l’Assemblée, voici, en quelques lignes, quelques raisons qui selon moi, justifient un "non".
1. La Constitution n’est pas coupable
Le Gouvernement laisse entendre qu’il suffit de changer les Institutions, pour que le Parlement soit "revalorisé". Cela sous entend deux choses : il y aurait un déséquilibre, à l’avantage du Président; la "faiblesse" du Parlement serait due à une question institutionnelle.
Ce postulat ne repose pourtant sur rien, et est en réalité faux. A mon sens, deux explications à cela : une mauvaise connaissance de la Constitution, et d’autre part un problème "psychologique" : le Président croit en son pouvoir, le Parlement n’y croit pas.
Il faut en effet rappeler que la Constitution pose comme élément central, non le Président, mais le Premier Ministre. C’est lui le point de raccord entre le Parlement et le Président. Selon notre Constitution, le Président ne "gouverne" pas, il n’est pas "responsable", et il ne "détermine" pas, ni ne "met en oeuvre" la "politique de la Nation.
Qu’est ce que cela signifie? Que contrairement à ce qu’on laisse entendre…La balle est dans le camp du Parlement…Et non du Président. Un Président a besoin des parlementaires pour voir concrétiser le projet qu’il a présenté devant le Peuple. En revanche, les parlementaires n’ont pas besoin du Président…Puisque le Premier Ministre est, obligatoirement, de la tendance politique majoritaire.
Pourquoi ressent on une "dépendance" du Parlement, à l’égard du Président? Tout simplement parce que les parlementaires ont accepté celle ci, d’abord en laissant à l’Exécutif le soin de déterminer les investitures, ensuite en votant systématiquement les textes proposés, sans se soucier, globalement, de ce qui arrive après. Enfin, parce que les parlementaires se sont "dissociés" du Peuple. Aujourd’hui, un député ou un sénateur ne justifie plus son vote en disant "j’ai voté car JE PENSAIS", mais "j’ai voté parce que le PRESIDENT A DIT".
Le projet ne vise aucunement à sortir de cette "dépendance" ni à redonner du sens au vote parlementaire. Ce projet ressemble donc à une fuite en avant, comme le Parlement nous y a habitué, dans le sens où jadis, au lieu d’essayer de trouver des solutions, on préférait changer de régimes politiques…Et aujourd’hui, on passe son temps à réviser la Constitution, laquelle n’est pourtant pas "coupable".
Le Parlement a d’immenses pouvoirs, qui lui sont reconnus par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et le texte de 58. Mais il ne les utilise pas. Pour ex, rien n’interdit à un parlementaire d’éplucher les comptes de l’Elysée. Le Président a pourtant laissé entendre qu’il faisait là une faveur, en jouant la "transparence". Si les députés de 1789, en vertu de la Déclaration, se permettaient de vérifier les comptes du roi, sans parler de son courrier personnel…On voit mal ce qui a pu empêcher, des années durant, le Parlement, de "contrôler la NECESSITE (légalité, efficacité, effiscience) de la dépense publique"..Sinon une autocensure.
Dans le même genre d’idée, qui interdit aux parlementaires de voter comme ils l’entendent? Rien. Le Président fait pression sur le Parlement, en menaçant de réduire les circonscriptions, les casernes, ou de réécrire le Règlement de l’Assemblée? Mais qui est chargé, selon la Constitution, de "voter les lois" sinon…Le Parlement? Les menaces sont dès lors du vent, sauf en matière électorale, vue la main mise de l’Exécutif sur les investitures.
2. Rien sur l’UE et les relations avec le Parlement
Aujourd’hui, il est établi que 80% de la législation nationale est d’essence européenne. Or, depuis 1992, on constate que les citoyens Français demandent, comme tous les peuples, un retour du "politique", la fin de "l’impuissance" de l’Etat, sur des dossiers aussi sensibles que la PAC, le pouvoir d’achat, ou encore les retraites. Pourquoi ce sentiment de "perte" de "puissance"? Parce qu’il existe l’Union Européenne, laquelle est perçu comme un monstre technocratique, au service, essentiellement, des lobbies.
Il n’est absolument pas prévu d’inscrire dans la Constitution ce qu’est une procédure "d’urgence", histoire d’éviter que le Gouvernement "livre" les directives européennes, quand cela lui chante (en général pendant les vacances). Là encore, la Constitution n’est pas coupable. C’est une fois de plus le comportement des parlementaires qui est en cause, dans le sens où aucun élu ne dit "non" au Gouvernement, quand celui ci demande aux parlementaires de "vite voter" et bien si possible. Résultat? L’urgence est devenu la règle, et non l’exception…Ce qui nuit gravement au "crédit" du Parlement, lequel ne peut apparaitre que "godillot" et aux directives européennes, lesquelles sont donc perçues comme des "diktats" que le Parlement est chargé d’enregistrer.
L’absence de deux mesures simples m’inciterait à voter "non" : l’obligation faite au Gouvernement de présenter au Parlement les directives européennes dans un délai de 15 mois après leur publication au JO européen; la possibilité pour le Parlement de se réunir, hors session "ordinaire" ou "extraordinaire" afin de créer des groupes de parlementaires chargés de faire de la "veille" parlementaire, auprès de l’UE, et notamment de son organe "législatif" : la Commission.
3. Des articles contraires à l’esprit de la V République…Et à la Déclaration
Pour commencer, la proposition de permettre aux Ministres, anciennement parlementaires, de reprendre leur mandat, sans repasser par l’élection. Cette disposition était inscrite dans le texte de la IV République, et a généré une instabilité gouvernementale, mais aussi un fort sentiment d’antiparlementarisme.
Ensuite, à l’époque de la IV, la Déclaration n’avait pas de valeur juridique contraignante. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, en raison de la décision du Conseil Constitutionnel, en 71. Un Ministre a une fonction nominative, et selon l’article 23 de la Constitution il n’a pas le droit de cumuler cette fonction avec un mandat législatif…Ce qu’il ferait forcément s’il reprenait, sans passer par l’élection, son mandat de parlementaire, à l’issue de sa nomination. A preuve du contraire, les parlementaires ont un CDI de 5 ans à 7 ans…Et non un travail d’interimaire. C’est à dire que le Ministre RESTERAIT DEPUTE ou SENATEUR…Ce qui violerait donc l’article 23…Mais aussi l’article 16 de la Déclaration lequel considère que si la séparation des pouvoirs n’existe pas, la France n’a pas de Constitution.
Il est aussi envisagé de donner au Président la possibilité de s’exprimer devant le Congrès. Selon notre Constitution, le Président a un role d’arbitre, et d’exécution modéré. Et le Premier Ministre est celui qui "gouverne". Parce qu’il est arbitre, le Président est irresponsable, et a un pouvoir de dissolution sur l’Assemblée.
Le Général De Gaulle, et Monsieur Debré, ont été très marqués par les évènements survenus le 10 juillet 1940. Il n’est guère étonnant qu’ils aient tenu à ce partage des tâches, qui sert aujourd"hui comme hier de "verrou" au "coup d’Etat", le Président ayant besoin du contreseing systématique du Premier Ministre. Si les Présidents ont choisi des Premiers Ministres "conciliants", ce n’est pas la faute de la Constitution.
Pour marquer
encore plus les esprits, il est prévu que la forme républicaine du Gouvernement (qui désigne le pouvoir constitué, non le régime politique) ne peut pas être révisée. Cela visait, forcément, à empêcher les coups d’Etat, puisque le Président, élu au suffrage universel, reste dans un rôle arbitral, dont il peut sortir, mais où son Premier Ministre peut le replonger, et que de son coté, le Premier Ministre, nommé, n’a pas de légitimité assez forte pour prendre les décisions tout seul.
Les citoyens ont donc choisi, très clairement, en 1958, un régime semi présidentiel, semi parlementaire, fondé sur le personnage central du Premier Ministre, lequel est seul, au fond, à décider de la marge qu’il accorde au Président. Les Français n’ont pas choisi de régime présidentiel, et ils l’ont parfaitement rappelé au Président. Changer cette conception des choses, exige un référendum, puisque l’esprit de la Constitution serait bafouée.
Pour en revenir au projet de loi, la présence du Président est non nécessaire (dépenses inutiles) et ne se justifie pas. La France n’est pas les USA. Aux USA, le Président gouverne, il est responsable, il n’a pas de Premier Ministre pour défendre sa politique, et il n’a pas de pouvoir de dissolution, c’est à dire d’épée de Damoclès, sur le Parlement.
En acceptant cette disposition, on contournerait la "forme républicaine du Gouvernement", puisque le Président ne détermine aucune politique, et n’a dès lors pas à l’expliquer à des parlementaires…Qui généralement (sauf à avoir occulté l’élection présidentielle) connaisse le projet politique du candidat Sarkozy ! Par ailleurs, si Nicolas Sarkozy ne peut se présenter devant le Parlement national, c’est à cause de son droit de dissolution…Un droit qu’il ne possède pas sur les Parlements étrangers, d’où la possibilité, pour lui de s’adresser à ces derniers.
Enfin, c’est une humiliation pour le Premier Ministre, lequel est pourtant seul responsable devant le Parlement. Si le Président souhaite s’exprimer, il peut le faire dans les médias, devant ceux à qui il a fait des promesses : les Français. Il n’y a aucune limite de parole possible envisageable. Le Président n’a pas nécessité à avoir une tribune supplémentaire.
4. Le référendum "obligatoire" sur l’adhésion des pays d’UE
Lionnel Luca, votre collègue, parle d’un "leurre". Nul besoin de plus d’explications. On ne revalorisera pas le Parlement en manquant de respect au mandataire dudit Parlement.
Pour ces quatres points, je voterais "non". Les problèmes actuels de "revalorisation" du Parlement sont liés aux Hommes et non aux Institutions.
Le Parlement se revalorisera lorsqu’il aura confiance en son pouvoir, et s’appuira sur les textes qui seuls garantissent ledit pouvoir.
Le Parlement ne sera respecté par le Gouvernement que lorsque les parlementaires diront "non" une fois au Gouvernement. Si des "députés" en 1789, risquant le lèse majesté (et les doucereuses tortures accolées) ont dit "non" à Louis XVI (roi divin) il doit être possible de faire de même, aujourd’hui.
Le quinquennat, ni la "pratique" du Président, ne remette en cause l’essence de la V République, puisqu’il y a le garde fou du Premier Ministre. Il n’y a aucune raison de passer à un régime présidentiel…Ou si cela s’avère nécessaire…Il faut faire un référendum.
Je terminerai en disant que les pressions actuellement exercées par le Gouvernement et la Présidence, faite de "chantage", de "monnaiage" de la Constitution en disent long sur la "volonté" des auteurs du projet de loi de "revaloriser" le Parlement. Sans parler de la non consultation du Peuple, lequel aurait pourtant souhaité s’exprimer.
Voilà, désolé c’est un peu long.
Je viens de lire le texte : Il faut être constitutionnaliste pour le comprendre et en mesurer sa portée et imaginer sa traduction dans le réel.
Je ne prendrai qu’un exemple:
« Art. 47-2. – La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution
des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens.
« Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. »
La Cour des Comptes n’informe t-elle déjà pas le public ?
Quels en sont les résultats ? : des tonnes de papier.
Les comptes sont réguliers et sincères : c’est la moindre des choses.
S’ils ne le sont pas (ce qui est souvent le cas grâce à des "bidouillages"), que se passera t-il ?
Quand on sait l’utilité des rapport de la Cour des Comptes sur la bonne gestion du pays !!!!!!!!!!!!!!!
——> Autres commentaires
Que le Président ne fasse que deux mandats consécutifs et qu’un Ministre retrouve son siège, pourquoi pas ? Aucun Président de la Vème n’a fait plus de deux mandats et ne risque t-on pas de faire valser plus souvent des Ministres ?
Article 4 : Peut-on imaginer un RIP pour interdire le nucléaire en France ?
Article 5 : N’est ce pas contradictoire avec le fait quand on a entendu dire que le Président de France Télévision sera dorénavent nommé par le Président ?
Article 11 : « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; » Ce n’est pas le cas aujourd’hui ? Comment cela va t-il se traduire dans les faits ? Si la Presse est déficitaire, peut-on imaginer des financements publics ou la disparition de certains monopoles économiques ou syndicaux ?
Article 43 : cela va t-il accélérer la transposition en droit français des directives européennes ?
Article 47 : pourquoi ce texte alors que le Traité de Lisbonne n’est pas encore adopté ?
Je ne vois donc pas l’intérêt pour la France d’une telle révision.
Je voterais oui pour plusieurs raisons. La première c’est que c’était un engagement de campagne et que le président tient sa promesse, je me suis battu et engagé pour que ce programme s’applique. Bien sur rien n’est parfait, mais on l’a voulue cette réforme. Ensuite cela va quand même permettre de dépoussiérer notre constitution et mettre un peu plus en phase les textes avec la pratique.
L’atttitude d’un Bayrou qui a été à l’origine de l’inversion du calendrier entre les présidentielles et les législatives pour satisfaire son ego et qui maintenant vient nous dire qu’il votera contre une réforme qui en partie ne fait que prendre acte des évolutions factuelles du fonctionnement de nos institutions me désole. Il joue perso au lieu de voir ce que le Général appelait l’intérêt supérieur de la patrie. Minable.
Notre pays se réforme et la réforme des institutions est une des voies de réformes, sans doute pas essentielle, mais c’en est une.
Je voterai pour. La perfection ne s’atteint pas immédiatement, il y a des étapes et des étapes qui permettent d’y parvenir. Et cette réforme sera un grand progrès démocratique jusqu’au prochain pas qu’il faudra un jour passer pour aller pour le mieux.
Pour le moment les arguments de ceux qui veulent voter contre ne m’ont pas convaincue.
Sauf erreur, la réforme proposée ne changera pas grand chose à la vie des Français. Par contre, laisser dériver les comptes publics peut nous conduire à moyen terme vers de réelles catastrophes.
Un « non » provoqué par des membres de la majorité peut aider le gouvernement à mettre en place une politique adaptée et pourrait avoir des vertus pédagogiques sur l’opinion.
Bien sur que OUI, et encore OUI !!! Je suis extremement choqué par votre attitude passéiste non constructive. Il vaut mieux une progression de nos institutions, voire imparfaite et incomplète, que pas du tout. Un enfant de 12 ans comprend cela. Vous etes comme ces syndicalistes et autres "accrochés de tout poils" à leurs avantages acquis qui veulent que rien ne bouge. Cette réforme est nécessaire et vous le savez. Vous donnez une trés mauvaise image de la majorité présidentielle !! Ou alors en tant que député inconnu vous voulez vous faire un coup de pub ?? Vous ne méritez pas votre fonction !!!
Jean-Michel Martin
Membre UMP N° 07 75 004 001018044
NDLR : Mesurez-vous que ce sont des propos comme les vôtres qui poussent certains de mes collègues à voter contre ? Ils n’acceptent plus vos certitudes violentes, vos soupçons, vos calomnies. J’espère que des militant UMP sur ce blog vous remettrons dans un chemin de respect dont vous êtes sorti. Alain Lambert.
Si j’étais parlementaire je voterais contre ce projet de modification constitutionnelle. Le seul véritable intérêt de cette modification est l’extension du contrôle de constitutionnalité avec l’introduction de l’exception d’inconstitutionnalité. Mais si elle n’est pas adoptée cette fois-ci, rien n’empêche qu’elle le soit par la suite, par exemple dans un projet autonome, ou lorsque la tempête sera passée.
En aparté, j’aurais également voulu que soit explicitement précisée la hiérarchie des normes étant donnée les "innovations" du Conseil constitutionnel qui contrôle désormais la conformité des lois au droit communautaire (cf. DC DADVSI et Energie) cependant qu’il ne contrôle pas la constitutionnalité du droit communautaire qui fonde lesdites lois – droit communautaire qui fait écran à une pleine application des principes constitutionnels et notamment au Bloc.
Certaines autres modifications peuvent paraître séduisantes, mais étant données la pratique des institutions, et notamment depuis un certain 6 mai 2007, ces clauses seront rapidement dévoyées, contournées ou neutralisées.
Enfin, la présence du Président devant le Congrès constitue un obstacle dirimant à toute approbation de ce projet. Cette volonté de dominer le Parlement m’effraye et constitue, à mon sens, un symbole dont il ne faudrait pas ignorer les sens explicites et implicites, ainsi que sa portée pas seulement symbolique.
Et si j’étais parlementaire je commencerais sérieusement à envisager de mettre en oeuvre l’art. 68 de la Constitution.
Bonjour M.LAMBERT,
En plein accord avec vos prises de position, si j’étais parlementaires, je voterai Oui, car voter Non ne solutionne aucunement le problème du redressement des comptes publics. Continuez votre action, elle est juste.
Me fondant sur la synthèse présentée dans Le Figaro:
1. Droit d’expression du président de la République devant les deux chambres réunis en congrès. Le chef de l’État pourra s’exprimer devant les deux chambres réunies en congrès.
=> Mon avis:
– cérémonial désuet et couteux,
– mieux vaudrait une vidéoconférence entre L’Élysée, l’Assemblée Nationale et Le Sénat
2. Les pouvoirs du président mieux encadrés. Il ne pourra pas exercer 3. plus de deux mandats consécutifs. Les nominations les plus importantes seront soumises à l’avis des commissions compétentes des deux chambres, avec un pouvoir de veto sur les nominations si une majorité des trois cinquièmes est réunie. Le droit de grâce collective du président sera supprimé.
Mon avis:
– les nominations par le Président doivent se limiter à quelques fonctions, les autres relever uniquement des commissions compétentes. Il est anormal qu’un Président s’immisce dans la destitution d’un journaliste, dans les arbitrages de programme de télévision, etc… Pourquoi ne déciderait-il pas de la couleur des cahiers à l’école primaire aussi? Sauf à ce qu’il se positionne comme le seul décideur éclairé de la nation, ce qui revient à se placer comme dictateur: disons-le!
3. Un «droit au retour» au Parlement pour les ministres. Les ministres qui quittent le gouvernement et qui étaient parlementaires au moment de leur nomination retrouveront automatiquement leur siège sans avoir à affronter une élection législative partielle.
Mon avis: favorable
4. Le premier ministre ne pourra recourir au 49-3, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, que deux fois lors d’une session de neuf mois. Le gouvernement sera tenu d’informer le Parlement des interventions des forces armées à l’étranger «dans les trois jours», et non «dans les plus brefs délais» comme le prévoyait le projet de loi. Les députés se prononcent par un vote sur la prolongation de cette intervention après quatre mois,
Mon avis: favorable
5. L’Assemblée nationale et le Sénat auront la maîtrise d’une partie de leur ordre du jour. La discussion en séance s’engagera sur le texte adopté en commission et non sur le texte du gouvernement , ce qui modifiera le rapport de forces entre les députés et les ministres. Le Parlement se verra reconnu un rôle d’évaluation des politiques publiques. Les députés ne pourront pas être plus de 577. Les Français vivant à l’étranger seront représentés au Palais Bourbon. À l’initiative des députés, un référendum d’initiative mi-parlementaire mi-populaire sera institué.
Mon avis: favorable
6. Les justiciables auront le droit de demander aux tribunaux de saisir le Conseil constitutionnel pour statuer sur la conformité à la Constitution d’une loi qu’on prétend leur opposer. Les justiciables pourront saisir le Conseil supérieur de la magistrature, dont les membres seront désormais, en majorité, des non-magistrats. Un «défenseur des citoyens» sera institué et pourra être saisi par «toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public».
Mon avis: favorable
7. Un référendum restera automatique sur l’adhésion d’un pays «lorsque la population de cet État représente plus de cinq pour cent de la population de l’Union européenne».
Mon avis : favorable
Mais je regrette que :
– les anciens présidents soient de droit et à vie membre du conseil constitutionnel,
– le nombre de ministères et secrétaires d’état ne soient pas limité,
– lesd lois et décrêts ne fassent l’objet d’un toilettage systématique dans un délai de deux ans, et que ceux qui n’auraient pas été analysés à cette date soient automatiquement caduques,
– l’obligation de présenter un budget en équilibre ne soit pas inscrite,
– l’interdiction du déficit des comptes publics également.
Conclusion: cette réforme de la constitution reste mineure et ne présente aucune avancée réelle.Je maintiens que la seule réforme urgente et importante est celle de l’Etat et des dépenses publiques.
Je vote NON par exigence des vraies réformes.
La tournure des évènements vire au "pour ou contre "Sarkozy: sans intérêt pour la France et les Français.
On nous dit très fort que la réforme des institutions augmentera les pouvoirs du parlement et que le président de la République pourra aller s’exprimer devant le Parlement (je ne vois pas l’intérêt de cette avancée démocratique). C’est peut être vrai, mais voyant depuis 1/2 siècle un parlement sans pouvoirs apparents car les députés sont toujours sous la menace d’un "attention aux investitures dans 2 ou 3 ans" que j’ai l’intuition qu’il y a un piège dans ce projet "trop poli pour être honete" comme on dit en Normandie. Je suis conforté dans cette impression en voyant les cadeaux dignes du raccolage d’un camelot sur un marché fait par un président qui les octroie : abaissement de 20 à 15 du nombre de députés pour faire un groupe (est-ce bien au président de la république de décider cela ?), présidence d’une commission obligatoirement à l’opposition… De plus l’essentiel du travail législatif étant la transcription des directives européennes qui ne sont pas négociables car elles ont été concoctées par les exécutifs des pays membres le niveau des pouvoirs du parlement est d’un intérêt limité.
Pour la forme de cette réforme que je ressens comme octroyée dans sa grande bonté par notre monarque (qui l’est tout autant que ses prédécesseurs, mais sans y mettre les formes) je voterais NON
Je persiste et signe : je considère votre atttude comme très courageuse et très honorable car vous allez jusqu’au bout de vos idées sur la très nécessaire mise en ordre de nos finances publiques et parce que vous n’hésitez pas pour cela à braver l’hostilité des uns et des autres ni à faire connaissance avec l’ingrate position de minoritaire.
Cela dit, puisque vous nous posez la question, je vous réponds que, "si j’étais parlementaire", je voterais sans hésiter pour la réforme des institutions qui sera soumise au vote du Congrès lundi prochain à Versailles.
Je voterais oui pour trois raisons :
1 – Parce que, même si je peux exprimer de fortes réserves sur certains aspects de cette réforme, je crois que celle-ci représente une occasion historique d’améliorer, de moderniser considérablement nos institutions et d’approfondir notre démocratie sans dénaturer gravement la Ve République.
2 – Parce que cette réforme présente des avancées incontestables dans au moins deux domaines essentiels : le renforcement des droits du Parlement et un meilleur encadrement des pouvoirs du Président de la République.
3 – Parce que je suis de ceux qui pensent qu’il faut soutenir Nicolas Sarkozy.
Ce président a ses défauts et ses qualités, il peut souvent nous agacer ou nous irriter mais, le fait est là : il administre à notre pays une formidable cure de réformes et de changements, une série de remèdes de cheval dont la France avait un besoin urgent depuis des décennies, sauf à prendre le risque de s’enliser dans les pires dérives.
L’oeuvre de réformes à laquelle, avec l’aide précieuse de François Fillon, Nicolas Sarkozy s’est attaqué est très difficile, très périlleuse et, à mon avis, la dernière grande tentative historique de remettre la France dans le bon sens, en tout cas la dernière tentative d’enrayer la spirale du déclin
Il faut donc, selon moi, soutenir Nicolas Sarkozy et ne pas contribuer à la survenance d’un échec politique qui serait dommageable à tout le monde, surtout sur un sujet de cette importance.
Pour ces trois raisons, qui sont des raisons d’intérêt général, je voterais pour la réforme des institutions lors du scrutin constitutionnel de lundi prochain à Versailles "si j’étais parlementaire".
Je serais heureux que, si vous en trouvez le temps, vous puissiez me répondre, fût-ce très brièvement, sur ces points.
H.P.
Merci à Dominique M pour votre synthèse.
– Quelque points ont des aspects positifs, mais suffisamment limés pour les rendre inutiles.
– D’autres me donnent plutôt l’impression d’aller dans la mauvaise direction (évanouissement du rôle du gouvernement qui LUI est responsable devant l’assemblée).
– Par ailleurs les véritables avancées souhaitables (10% de proportionnelle à l’assemblée, fin du cumul des mandats, fusion des responsabilités des CG et des CR, meilleur contrôle financier par le parlement, détricotage partiel de l’usine à gaz européenne) sont absentes.
– Enfin la méthode retenue : politicienne et non-consensuelle est lamentable.
Je voterai NON. Voilà qui serait un véritable signe d’indépendance du Parlement.
Je voterais NON.
A cela, trois raisons :
Tout d’abord, je me suis posé la question : pourquoi réviser la Constitution? Celle ci a été déjà relativement révisé au cours de la V République, et la plupart du temps sans que le Peuple en soit informée. Ces révisions ont elles vraiment changé les choses? Non.
D’où le constat suivant : le problème n’est pas institutionnel, mais humain. Autrement dit, la Constitution n’est pas en cause…Les parlementaires, le Président, et le Gouvernement, si.
J’ai beau lire la Constitution, je ne vois rien qui oblige le Premier Ministre a cédé le pas au Président, aux parlementaires à défendre des engagements présidentiels qui ne sont pas les leurs, ou encore à se prononcer sur des textes…Sans avoir une vraie connaissance de ces derniers.
Je ne pense sincèrement pas que le problème soit la Constitution, mais les Hommes. Le vrai défi à relever, je crois, c’est que les pouvoirs constitués s’appuient sur la Constitution, et la respecte. Car c’est, à mon sens, de son non respect que vient tout le mal.
Prenons la question des dépenses publiques. A quoi servirait il d’instaurer une "règle d’or" selon l’expression bien "centriste" de Monsieur Sauvadet, si derrière, il ne se passe rien?
Il est inscrit dans la Constitution que la France respecte le pacte de stabilité, puisque ce dernier est dans le traité de Maastricht, validé par le Peuple Souverain. Au cours des 30 dernières années, pas un seul, et je dis bien pas un seul parlementaire, dit de la "majorité", n’a estimé que voter des dépenses qui forcément allaient impliquer le viol du pacte de stabilité, était une mauvaise chose !
Pourquoi ? Parce que les parlementaires ne jouent pas leur rôle de CONTRE POUVOIR, qui consistent à être un AMI du Président, et du Gouvernement. Autre raison de cette grande "indulgence", à mon sens? Les "sanctions" de la Commission…Retombent sur le contribuable…Lequel est fort peu respecté par le Parlement, qui considère que toutes les dépenses, y compris les plus loufoques, voulues par le Gouvernement, sont "nécessaires".
Si l’on indiquait "lorsque le pacte de stabilité entraîne des sanctions à l’égard de la France, le législateur, qui est le garant du respect des traités européens…Finance "l’amende" européenne, sur les deniers du parlementaire" je suis certain que, par enchantement, tous les parlementaires diraient "non" à des dépenses somptuaires.
Ensuite, j’estime que le Parlement doit se prononcer dans un climat serein. Ce n’est absolument pas le cas, puisque les parlementaires ne sont pas "invité" à faire un choix, librement, mais sont "sommés" de voter POUR…Afin de préserver le Président ! C’est à dire qu’on ne demande plus aux parlementaires de se prononcer sur un texte…Mais de dire "oui" à un texte très important, et qui engage la France, et 62000000 d’habitants…Pour ne pas donner une "victoire" à la gauche ! Mais c’est n’importe quoi !
Cette conduite de marchandage m’insupporte au plus haut point, et est très dévalorisante. Pour cette raison, si j’étais un élu responsable, soucieux de revaloriser le Parlement, je ne voterais pas une révision de la Constitution, parce qu’on me le demande, on me menace de tout et de rien.
J’ai appris récemment que la Commission européenne souhaite mettre dans l’assiette des "européens" des poulets dont l’hygiene est catastrophique. Pourquoi le faire? Réponse du commissaire : "pour montrer qu’on est pro américain" ! Quel sens de la responsabilité politique! D’autant que, c’est bon, tout le monde sait que l’UE est un satallite des USA.
Voter OUI pour des raisons extérieurs au fond et à la forme du texte qu’on me soumettrait, ne peut que me diriger vers la voie du "NON".
Enfin, troisième raison ; la France
La V République est un régime qui a été choisi par les citoyens Français. On peut la critiquer, on peut la fustiger, la moindre des choses, lorsqu’un veut en changer le régime…C’est de s’adresser au Peuple. Lequel, il faut le rappeler, est SOUVERAIN. Je voterais donc "non" également pour mettre le Président face à ses responsabilités, c’est à dire que je militerai pour un référendum…Lequel n’est pas plus démagogique qu’une élection. Rappelons, à ce propos, que Hitler, comme Mussolini, sont le fruit non du référendum, mais de l’élection. Et que les peuples savent bien faire la différence entre ce qui est national, et ce qui ne l’est pas. Ainsi, les Français ont ils dit OUI à Maastricht, ce qui ne les a pas empêché de mettre une correction au Gouvernement du Premier Ministre de Mitterrand, lors des élections qui ont suivi.
.L’image que projette notre Assemblée Nationale n’est, pour moi, pas positive et je partage l’opinion de Mr Carcassone quand il dit (à peu près) « En France on a une assemblée d’élus locaux que, par convention, on appelle Assemblée Nationale » Hélas nos parlementaires sont accrochés à leur rocher comme des bernicles ! Il n’est que de voir leurs réactions quand on modifie la carte judiciaire ou militaire, il n’y a pas beaucoup de courageux. Ceux qui ont postulé aux élections locales en 2007 n’ont pas non plus fait de grands efforts pour parler de rigueur budgétaire ou plan d’économie. Vous-même Monsieur le Sénateur vous n’avouez trouver que moins de 10 parlementaires conscients de la réalité !
Alors on nous dit que la réforme va donner plus de pouvoir au Parlement ….le mérite-t-il ?
Par exemple, une majorité qualifiée de parlementaires aurait-elle nommé Monsieur Schweitzer (ex-chef de cabinet de Mr Fabius) à la tête de Renault ? Me Lauvergeon (ex sherpa du Président Mitterrand) chez AREVA ? J’ai des doutes !
Je ne suis pas spécialiste de droit constitutionnel et par conséquent je ne me réfère qu’à ce que j’ai entendu de la Commission « Balladur ». On a compris que j’y aurais ajouté le non cumul des mandats. Je trouve positive la réforme de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature ce dont personne ne parle. Au total puisque nous sommes (et les français l’on plébiscité par leur participation au dernier scrutin présidentiel) dans un régime semi présidentiel je voterai cette réforme mais sans me faire trop d’illusion sur sa capacité à obliger les parlementaires à penser d’abord national.
Un oui pour cette première marche.
Monsieur Lambert,
N’en veuillez pas à Monsieur Jean-Michel Martin, qui a été trop excessif dans son expression bien sûr, mais le climat n’est pas trop bon en ce moment, et les sentiments sont un peu exarcerbés.
J’imagine que cela doit être un peu délicat pour vous aussi en ce moment.
Comprenez aussi que pour un adhérent UMP qui s’est peut être engagé durant les dernières campagnes, a donné de lui, du temps, de l’argent, il peut avoir l’impression d’être un peu trahi.
Mon propre Député, Monsieur Myard, votera contre cette réforme. J’ai moi-même du mal à l’accepter.
Un parlementaire est-il là pour défendre ses propres convictions ou pour représenter ceux qui l’on élu sur la base d’un programme présidentiel (ce qui n’est pas votre cas puisque vous êtes sénateur).
Cela mériterait un débat.
Bon week-end.
Par manque total de confiance pour celui qui propose le projet, je voterais "NON". Je n’imagine pas qu’il souhaite laisser une parcelle de pouvoir supplémentaire au parlement. S’il en laisse quelques-unes c’est qu’il doit déjà savoir comment il va les contourner.
Bravo à ceux qui vont jusqu’au bout de leurs idées quand ils les pensent justes pour la collectivité.
Il semblerait que certains ne supportent plus notre politique, il devient urgent de redonner de la confiance , notre pays va mal et parfois nous avons l’impression que rien n’est véritablement fait pour y remédier de manière efficace. Toujours la même question : qu’est-ce qu’on attend ???
Apparemment le mal-être actuel des français n’est pas suffisamment ressenti ni pris en compte, il y aura probalement des dérapages car beaucoup se plaignent d’avoir en quelque sorte été trahis , de ne pas être entendus, voire même d’être ignorés, donc inutile de se demander pourquoi la confiance continue à s’effriter … continuer à ignorer cette situation pourrrait même devenir quelque peu inquiétante car cela ne va pas pouvoir perdurer.
Si j’étais parlementaire, je voterais non pour plusieurs raisons :
– c’est une occasion ratée pour graver sur le marbre l’attachement de la France à ses engagements financiers ;
– le texte remet en question l’existence et l’indépendance de la juridiction administrative malgré les réponses maintes fois données à l’occasion de débat rebattus ;
– le rééquilibrage des institutions aurait dû corriger le biais introduit par le mode d’élection des sénateurs.
Le texte initial de la commission Balladur était bien meilleur.
Et pourtant, j’aimerais vraiment voter oui pour tout ce qu’il y a de bien dans ce texte…
Même les fidèles, ceux qui y ont crû , ont soutenu et encouragé une autre politique , s’éloignent de plus en plus ; nos Responsables devraient quand même se poser quelques questions ! bien que conscients que la conjoncture, l’Europe, la mondialisation etc.. ne facilitent pas la tâche on pourrait s’attendre à un plus d’écoute, de considération et de signes permettant d’entrevoir une véritable volonté de changement . On peut même se demander dans ces conditions ce qu’apporterait véritablement la réforme des institutions ! le doute s’installe, la confiance n’est plus.
la solution n’est-elle pas de ne pas aller à Versailles. Pourquoi modifier la constitution? Cela ne va pas changer la vie des Français. Comme vous avez indiqué à plusieurs reprises ne pas vouloir voter cette réforme, la meilleure solution est à mon sens de ne pas jouer la partie.
Si je pouvais voter ce serait NON.
Comment accepter une fois de plus une modification à la Constitution de 1958 qui en change l’orientation première sans aller jusqu’au courage de la changer?
Cette proposition du président de la République (après longue réflexion de la commission Balladur il est vrai) ne choisit pas, une fois de plus. La France a la particularité de vivre sous un régime qui n’est ni totalement présidentiel ni totalement parlementaire. Or dans le monde agité dans lequel nous vivons, seule une clarification des pouvoirs pourrait permettre à la France (intégrée à l’Europe) de sortir des chemins tortueux dans lesquels elle s’enlise depuis tant d’années.
Si le Congrès vote OUI ce sera le renforcement des dérives monarchiques qui ne sont bien sûr pas écrites dans la Constitution mais que les présidents de la République ont tous largement pratiqués. Une Constitution n’est hélas jamais que ce que les hommes en font. L’Histoire européenne du XXè siècle l’a largement démontré (cf: la contitution de Weimar de 1919).
mon cher alain si rien n a ete pris en compte des propositions que tu as faites alors que tu es le seul le plus realiste en ce qui concerne la dette publique (j ai toujours pensé que tu aurais fait un bon president de la république soucieux du porte monnaie de la menagere )mais aujourd’hui pour etre president il faut guere se soucier des finances de la france .rappelles toi chirac en son temps tu as pu lui faire la remarque, c etait pas un probleme puisque cela existait depuis longtemps. l’ ami raymond barre doit se retourner aujourd hui dans sa tombe. je ne sais pas si tu lis mes billets. j espere pouvoir parler de tout cela au tl et tu sais qu il y a pas d heure pour m appeler . alors non et non si nicolas avec ses conseillers qui ne connaissent rien de ce que pense l electeur de base, alors vote non si rien rien est respecte de tes propositions. ceux qui veulent se donner bonne conscience en votant oui pour faire plaisir au president ceux la ne meritent pas d etre parlementaire non non. amities sinceres ton vieux copain nul a l ordinateur
Je n’ai pas lu le texte, et je serais donc bien en peine de me prononcer.
L’approche qu’en fait Dominique M ci-dessus, me convient tout à fait et je partage totalement son analyse.
Pour autant, les enjeux vont au delà, et toute avancée aussi faible soit elle, peut s’avérer utile pour la suite. Je suis donc partagé.