Evoquée dans son rapport sur les relations entre l’Etat et les Collectivités Locales puis reprise dans un amendement (loi de finances rectificative de 2007), la Commission Consultative d’Evaluation des Normes va naître et sera présidée par Alain Lambert. Désigné, hier, lors du comité des finances locales, Alain Lambert, accompagné de 22 élus locaux et de 11 représentants de l’Etat, aura pour mission d’émettre des avis consultatifs afin de lutter contre les normes coûteuses. En effet, il sera réalisé une évaluation préalable de l’impact sur les collectivités territoriales de la production réglementaire de l’Etat.
Plutôt une bonne nouvelle, non ?
Le journal Le Figaro en parle : cliquez ici !
Alain Lambert présidera la commission consultative d’évaluation des normes !
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Une bonne nouvelle, je ne sais pas …
Dans un monde parfait, on aimerait que nos vaillants fonctionnaires élaborent des normes utiles avec parcimonie.
Autrement dit que le contrôle de la Commission se fasse en amont.
Le fond du problème qu’a soulevé justement M. Lambert, c’est qu’il y a trop de fonctionnaires dans les administrations centrales. Que ces derniers sont brillants et qu’ils veulent tout naturellement « faire carrière ».
Et que trouver de mieux qu’une belle norme bien ficelée pour se faire remarquer de ses supérieurs ?
La simplification et le bon sens étant apparemment le souhait de M. Alain Lambert, nous ne pouvons que nous réjouir de cette bonne nouvelle. Effectivement de " brillants et talentueux" fonctionnaires souhaitent laisser leurs "empreintes" afin de se faire remarquer sans pour autant se soucier des coûts et même parfois du réel bien-fondé ce certaines "normes" .
Tout ce qui peut être fait pour économiser et simplifier doit être encouragé, cela permet d’avancer …. M.Lambert semble être l’homme de la situation .
Monsieur le Ministre, votre initiative me fait un immense plaisir. Je souhaite qu’elle fonctionne et surtout qu’elle ait des résultats tangibles. Vu la masse de travail, rien que pour expertiser, sans parler de la masse d’énergie encore plus formidable qu’il faudra pour réformer, j’ai des craintes (et j’espère sincèrement qu’elles se révèleront infondées).
Les internautes pourront-ils suivre les travaux de cette commission ? Un beau sujet pour un blog. Ce serait une expérience très intéressante !
Il serait intéressant que cette commission puisse aller jusqu’à recommander des investigations règlementaires à l’encontre des fonctionnaires ou membres de cabinets à l’origine d’une norme par trop spécieuse
Etant fontionnaire en centrale après avoir été en déconcentrée, je tenais à dire que la norme vient en grande partie des amendements parlementaires issus de lobbying de plus petit citoyen aux plus grosses organisations et aux ministres et conseillers qui cherchent effectivement toujours des idees neuves de plus en plus complexes pour se faire un statut. Le fonctionnaire de centrale ne fait que mettre en musique l’ensemble de ces demandes. La superposition toujours croissante de textes transforme la norme en maquis. Adepte de la simplification combien de textes auraient dus etre rejetés pour défaut de complexité mais pour cela il faut travailler avec des praticiens de terrain et agir et pas seulement rendre des rapports à l’un ou à l’autre. A quand les vraies réformes et pas seulement des incantations réformatoires!!!!!!
Ces réactions de bon sens me font penser à Pierre POUJADE , tribun contestataire d’une lointaine génération…..Autant en emporte le vent incantatoire…..
centrale, je ne doute pas que vous compreniez qu’à être officiellement mis en cause dans son travail, on gagne au moins le droit de s’exprimer : celui dont les méchants serviteurs de l’état si puissants qui subornent tous ces gentils élus sont privés.
"Comme ils s’ennuient, et qu’ils sont de vaillants fonctionnaires, ils produisent de la norme, de la norme, de la norme, des circulaires, des arrêtés, des décrets qui ne font l’objet d’aucune étude d’impact"