Alain Lambert a participé, presque toute la journée, au Comité des Finances Locales, qui se tenait au Sénat aujourd’hui, (salle Médicis). Cette séance a été consacrée principalement à l’élection du président (Gilles Carrez a été réélu) et des vice-présidents du Comité et de la Commission Consultative d’Evaluation des Charges. Le rapport de l’Observatoire des finances locales a été présenté par André Laignel. Et enfin, le bilan de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2007 a été longuement débattu. Alain Lambert, pour sa part, avec l’accord des élus toutes tendances confondues, a été choisi pour présider la future Commission Consultative sur l’Evaluation des Normes. 1.000 d’entre elles devraient être examinées par an, soit à la cadence d’une réunion par mois ! Comme à son habitude, pendant le déjeuner amical, notre Sénateur-Bloggeur-photographe a réalisé ses vidéos. Il a interviewé successivement ses amis et collègues : Gilles Carrez, André Laignel, Christian Pierret et Charles-Amédée du Buisson de Courson. Vous les trouverez dans l’ordre de gauche à droite de la page
Il s’en est absenté un moment afin de se rendre en séance, suivre la discussion des articles du projet de loi de modernisation de l’économie qui est en discussion au Sénat.
Le Comité des finances locales du mardi 1er juillet 2008
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Comité des finances locales
La commission d’évaluation des normes sera présidée par Alain Lambert
publié le 01 juillet 2008
Lors de la réunion du Comité des finances locales (CFL) du 1er juillet, Gilles Carrez, réélu à sa présidence, a présenté le projet de décret relatif à la commission consultative des normes. En janvier 2006, Dominique Villepin, alors Premier ministre, se disait prêt à un "moratoire sur toute nouvelle norme" en contrepartie de l’effort demandé aux collectivités sur l’enveloppe normée des dotations. Le président du conseil d’administration de Dexia, Pierre Richard, dans son rapport de décembre 2006, appelait le gouvernement "à tenir ses engagements, en particulier celui d’associer les collectivités locales à l’élaboration de toutes les mesures nationales susceptibles d’avoir un impact sur leurs budgets, comme les normes techniques, les règles statutaires et réglementaires et l’évolution des salaires dans la fonction publique". L’idée a évolué au fil du temps pour devenir une commission consultative.
La création de cette commission a été annoncée par le Premier ministre lors de la conférence du 4 octobre 2007. Le sénateur Alain Lambert a fait adopter un amendement à la loi de finances rectificative pour 2007 visant à créer au sein du Comité des finances locales une formation restreinte dénommée commission consultative d’évaluation des normes. Aujourd’hui, il va la présider. Cette commission aura à donner un avis consultatif sur les textes de lois et projets de décrets qui ont un impact sur les finances locales. "C’est un travail à jet continu", a commenté Gilles Carrez, car près de 1.000 textes par an sont concernés. Une rencontre mensuelle sera donc organisée. Les textes européens seront quant à eux soumis à la commission pour information. "Cette commission aura d’abord pour fonction de donner aux études d’impact une place réelle et d’inciter les ministères à ce qu’elles deviennent un exercice obligatoire". Reconnaissant que, par le passé, de nombreuses tentatives n’avaient pas abouti, le président du CFL estime que le premier résultat de cette nouvelle instance sera de faire prendre conscience au gouvernement de l’inflation normative : "Avec le transfert des compétences, l’Etat qui concentre les fonctions normatives est enclin à sortir des nomes alors qu’il n’en subit pas les conséquences."
C.V.
Je n’avais jamais eu le temps de regarder les vidéos de ce post, elles sont très intéressantes car je suis Maire. Puis bravo pour le soin que vous prenez à ne pas faire de ségrétation entre les élus de droite et de gauche. De ce point de vue, c’est un blog exemplaire.