La synthèse du rapport, datée de mars 2008 et intitulée : « Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » est disponible sur le site de la Cour des Comptes !
La synthèse reprend la délimitation du terme et évoque la nécessité de prendre en compte les dépenses, données indispensables à l’élaboration d’une comparaison entre différents pays.
Les notions de « prélèvements obligatoires » et de « taux » sont-elles plus claires après la lecture de cette synthèse ?
Voilà bien longtemps que je regrette sur ce blog que l’on confonde « prélèvements obligatoires » et « recettes publiques ». N’hésitez pas donner votre sentiment.
La définition des prélèvements obligatoires donnée dans ce document se rapproche beaucoup de la définition qui en avait été donnée par le Rapporteur Général de la Commission des Finances en 1985 : " tous les flux effectifs de versement aux administrations publiques et aux institutions communautaires, effectués par les agents de l’économie, dès lors que ces versements ne sont pas directement subordonnés à une décision de leur part".
Je recommande par ailleurs la lecture du merveilleux livre "Finances Publiques" de Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan et Jean-Pierre Lassale aux éditions LGDJ.
J’y ai retrouvé une notion qui m’est chère, celle de "l’efficience des dépenses publiques". Ce n’est pas forcément en mettant plus d’argent qu’on améliore la qualité d’un service mais en révisant son mode de fonctionnement …
@ Corine
Merci de résumer succintement les erreurs de comparaison à ne pas faire entre "prélèvements obligatoires" et "recettes publiques" cela aidera peut-être un certain nombre à mieux faire la différence ; sinon la confusion risque de perdurer.
Que c’est intello tout cela
Nous n’avons tous reçu une formation " finances publiques etc..", donc il est effectivement parfois difficile de comprendre les tenants et les aboutissants de ce language un peu particulier, d’ailleurs il n’est pas rare de s’apercevoir qu’une certaine partie de la population a décroché et l’interpréte à sa façon, ce qui peut provoquer des ‘incompréhensions " et des réactions contraires à la réalité ; il y a encore des progrès à faire pour aboutir à une meilleure communication et à des explications simples .
Je pense que la synthèse du rapport est relativement claire pour tout le monde !
a Galiani : moi c’est l’inverse " l’efficience des dépenses publiques" ça me débecte car l’efficience ça n’a jamais rien eu à voir avec la qualité : y’a qu’à voir les stat uniquement quantitatives qu’on nous sort pour mieux nous berner : que y’a moins de vols de voiture, que y’a moins de chomeurs (en réalité y’a plus de demandeurs d’emploi et plus de précaires qui survivent mais tout le monde s’en fout de leur qualité de vie!), que le prix des denrées alimentaires n’augmentent pas c’est juste qu’on sait pas gérer, que l’éducation son avenir c’est de la filer au privé qui saura la rentabiliser, et que cette efficience c’est rien que pour l’usager in fine donc ce pôvre peuple qui n’est même pas capable de comprendre que c’est pour son bien tout cette casse sociale orchestrée par notre superprincident qu’il n’a pas fini de faire payer trés cher à tous ceux qu’il faut absolument occuper par des broutilles médiatisées pour les empêcher de penser.
Merci Vincent, pour l’instant impossible de récupérer la synthèse, problème d’ordinateur ?
Ce rapport appelle une suite : Un comparatif à périmètre identique.
Puisque d’un pays à l’autre, les services rendus par les prélèvements obligatoires ne sont pas les mêmes (on s’en serait douté), il faudrait établir des comparaisons de coûts entre pays à service rendu équivalent. Que ces services soient produits par des administrations ou des organismes privés.
Sujet délicat et de nature à susciter de longues controverses …