Alain Lambert a participé à l’émission « C’est arrivé cette semaine » sur Europe 1, présentée par Dominique Souchier le samedi matin de 9h à 10h. Le thème exact était « Divorce: les notaires pourraient-ils en faire plus?
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J’ai connu l’expérience d’un couple qui a divorcé.
Bien que le faisant par consentement mutuel et bien qu’ayant préparé avec le plus grand soin le partage des biens avant de se rendre chez un avocat commun, il ont vu leur dossier traîner à coup de rendez-vous multiples qui ont fait exploser la note d’honoraires.
Le notaire, quant à lui, n’en a fait qu’une simple formalité quand son tour est venu.
J’approuve donc cette mesure, à condition qu’elle soit aussi entérinée administrativement par un juge qui doit conserver ses pouvoirs en cas de conflit ou de doute du notaire sur la qualité de l’accord.
NON NON et NON ! le raisonnement de l’économie ne tient pas. Prenez un couple qui bénéficie de l’aide juridictionnelle, actuellement on peut en bénéficier quand on a 1 200 € par mois, il ne paie pas l’avocat ni les frais de justice, combien prendra le notaire? 15 € comme pour une liquidation de communauté ? NOn il prendra plus évidemment, et si on suit le raisonnement qui dit que l’avocat pourra venir chez le notaire, on le trouve où l’argent ? Que pensez du rapport du sénat sur l’aide juridictionnelle qui préconise que certains avocats participent au financement de l’Aide ? Les Notaires vont participer aussi ?
ON dit que le notaire sera impartial, prenons l’exemple du Dr M qui a un énorme patrimoine immobilier, des placements, et divorce, trois enfants mineurs, un qui va faire des études, d’autres non. Le Notaire ne sera-til pas tenté de "garder" son bon client au détriment de Mme qui n’aura que peu de revenus? Si on a choisi le juge comme arbitre c’est bien parce qu’il n’avait aucun lien avant ou après avec les parties et le divorce par consentement mutuel est par défifion en principe apaisé et il n’est pas bon d’instaurer une méfiance, même infondée dans bien des cas.
Comment gérer les principes déontologiques, par exemple, quand nous les avocats recevont deux personnes et que le divorce par consentement mutuel échoue, nous ne pouvons plus intervenir ni pour l’un ni pour l’autre, le Notaire acceptera-t-il de perdre le bon Dr M ?
Si on maintient l’avocat et qu’on va chez le Notaire je ne vois pas l’économie pour le jusiticiable, pour l’Etat, en argent et en temps.
Et puis on banalise le divorce qui devient aussi peu important qu’une vente de terrain à bâtir pour la construction d’un lotissement.
Après la carte judiciaire, on porte un coup à une profession qui n’a fait de mal à personne je pense.
alors par pitié, si jamais cette idée devait grandir, que l’on consulte, qu’on évite de faire comme pour la carte judiciaire, qu’on se donne les moyens pour le dialogue, peu importe lesquels.
Tout à fait d’accord avec JPM.
On pourrait résumer la réaction des avocats avec le slogan : « Pas touche à mon pré carré »
Jusque là, le divorce avec consentement mutuel (surtout quand les deux parties sont totalement d’accord sur les termes), était considéré par la profession judiciaire comme un fond de commerce extrêmement juteux à exploiter.
La réaction corporatiste de la profession est bien compréhensible et humaine, surtout quand on perd du chiffre d’affaires, mais il faut bien comprendre qu’il s’agit de remédier à ce qui s’apparente à un racket institutionnalisé.
En réalité, tout se passe un peu à la façon du taxi qui emprunte les circuits où il y a un maximum d’embouteillages, pour « faire tourner le compteur ».
Par sécurité et souci d’indépendance, rien n’empêche de conserver un juge dans le système pour vérifier que la loi à été respectée.
à partir du moment où un juge a pour mission de vérifier qu’aucune partie n’est lésée, que le divorce st équilibré, un notaire peut sans doute remplacer un avocat. seratil moins cher? je ne sais. est ce que cela désencombrera les juges? je n’en suis pas certain…
parallèlement cela ne serait pas absurde que soient ouverts aux avocats et autres juristes un certain nombre de transactions effectuées devant notaire et assez coûteuses…
Peu importe que l’on soit juge, avocat, notaire ; l’essentiel est de gérer de façon intégre (humainement , financiérement et rapidement ) les différentes situations ; les tribunaux semblent avoir des difficultés pour traiter ,dans des délais raisonnables, les dossiers qui ne cessent de s’empiler …. . Chaque personne devrait être libre et responsable de son choix , dans certains cas très simples , il est même probable que le coût pourrait être allégé .
Cette idée parait donc , à priori, acceptable et positive si elle a pour but de désengorger les tribunaux , diminuer les coûts et aussi éviter certaines lourdeurs administratives car , en principe, plus il y a d’intervenants, plus cela devient compliqué et onéreux.
Le Droit est un business très juteux et il y a certainement des choses à revoir et donc des économies à réaliser : par exemple les annonces légales dans des journaux spécialisés et dont l’intérèt ne saute pas aux yeux : par exemple qui cela intéresse t’il que j’aie changé mon régime matrimonial en adoptant la " communauté universelle " ? Par contre la facture est coquette…..
NON !!! BERTRAND..non!!! pourquoi être suspicieux envers les notaires?
n’affirmez pas ce que vous ne savez pas. Il faut absolument être honnête : LE NOTAIRE EST TENU PAR L’AIDE JURIDICTIONNELLE…EH OUI MONSIEUR..!!!!!
Vous vous permettez de douter de l’honneteté du notaire alors on peut douter de la votre…!!!! ce n’est pas parce qu’il y eu des écarts dans cette profession qu’ils sont tous des brebis galeuses…on pourrait s’amuser à tenir les mêmes propos avec les avocats…en stigmatisant l’opinion publique sur les avocats marrons….ne tombons pas si bas: le notaire est aussi capable que l’avocat, seulement je pense que l’intervention du juge est indispensable…et je crois que les notaires feront ce que le legislateur demandera mais ne sont pas spécialement demandeurs ….
J’espère que les avocats trouveront pour les défendre….des avocats qui ne dénigreront pas le notaire mais qui apporteront des arguments
intelligents….!!!
à BERTRAND.
Vous savez très bien que les arguments que vous avancez ne résistent pas à l’examen. 1 – L’Avocat n’est pas un Officier Ministériel, et ne peut établir des actes authentiques, à l’inverse du Notaire. 2 – Il n’a pas la culture juridique qui est imposée aux Notaires. 3 – Ces derniers ont une plus grande connaissance des problèmes des familles. 4 – Il leur est confié par la loi l’établissement des partages des divorces par consentement mutuel chaque fois que les époux ont des biens immobiliers, ce qui n’est pas le cas des Avocats (qui feignent parfois d’ignorer la connaissance du patrimoine immobilier des époux pour rédiger, en contournant la loi, un partage portant seulement sur les biens mobiliers, ce qui est source de frais supplémentaires pour leurs Clients). 5 – Contrairement aux Avocats dont certains, pour leur plus grand profit, poussent leurs Clients à la contestation et à la procédure, les Notaires rédacteurs de contrats, ont le souci d’amener les parties à la conciliation et à l’entente. 6 – Dans le projet en question, rien n’empêchera les époux d’avoir chacun leur Notaire, et il n’en résultera aucun frais en plus, ce qui ne saurait être le cas des Avocats qui perçoivent, chacun, leurs honoraires.
Une suggestion : Dans le système envisagé, rien n’empêcherait de prévoir que si les époux ont des enfants mineurs, les conventions les concernant devraient être vérifiées, homologuées, par le Juge.
Bien le bonsoir,
Sans rentrez dans les questions techniques et tout le tralala… pensez vous que le divorce par consentement devant notaire a été instauré au profit de notre président actuel???
…dans la logique des choses, en tant que Président, il ne peux être jugé devant un tribunal, donc par conséquent, ne peux divorcer (dans la logique actuelle passer devant le juge pour)…
après tout, on a beau parlé de séparation d’avec Cécilia, mais cette dernière reste bien son épouse… alors que Monsieur a une nouvelle fiancée???
…peut etre que je me trompe car je ne suis pas assez calée en la matière… ce n’est qu’une simple idée…
bien à vous
a arthur : Il faut absolument être honnête : LE NOTAIRE EST TENU PAR L’AIDE JURIDICTIONNELLE…EH OUI MONSIEUR..!!!!! OK, alors allons-y combien de Notaires le pratiquent ? Combien sont-ils indemnisés pour le faire ? Je ne mets aucunement l’hônèteté des NOtaires en jeu, je pose simplement des questions et je constate que je n’ai aucune réponse me garantissant la totale indépendance ! Ce qui m’énerve c’est l’éternelle manie de considérer ma profession comme celle de magouilleurs, des intéressés, oubliez les séries TV, oubliez les avocats stars des médias, venez passer du temps dans nos cabinets vous constateez une réalité à l’opposé de ce que vous prétendez savoir !
En aucun cas je ne veux que l’avocat prenne la place du Notaire, jamais je n’ai dit cela ! Encore une fois on prette des intentions fausses !
POur ce qui est BR 51 des avocats qui poussent leurs clients à minimiser une partie de leur patrimoine alors que le résultat est tout fiscalement, sachez qu’il s’agit là de cas qui ne sont pas répandus et que notre responsabilité peut etre engagée.
Enfin, ou est l’économie si on passe devant le NOtaire et ensuite devant le Juge pour homologuer????????
idem pour la logique !
Incroyable : un notaire à l’AJ ? Je veux son adresse !!!
à BR51 : depuis quand un avocat n’a pas la culture juridique imposée aux notaires ???
Vous êtes des rédacteurs et ne voyez, pour la plupart d’entre vous, que l’immédiat.
L’avocat, lui, connaît le contentieux, et souvent même celui né de l’application d’actes notariés alors, de grâce, considérez que nous sommes complémentaires et pas ennemis !
Et puis arrêtez aussi de généraliser inutilement car je pourrais aussi vous asséner quelques vérités bien senties relatives au traitement que réservent certains notaires à certains dossiers…
Objectivement, reconnaissez que l’idée de payer son juge qui aura en outre préparé le dossier a quelque chose d’assez malsain.
Je viens au secours de Bertrand, qui me semble un peu seul…
Je suis dans un cabinet qui ne s’occupe qe de droit de la famille et je peux vous dire que des divorces, j’en vois !
Que de travail pour un consentement mutuel, que de réunions lors desquelles il faut batailler dur pour obtenir un accord sur une convention qui a qeulque chance d’obtenir l’assentiment du juge…
Dans votre débat, vous oubliez que la liquidation du régime matrimonial est un préalable indispensable à ce type de divorce et que dès qu’il y a un immeuble, le recours au notaire est obligatoire.
Ce dernier encaissera donc sa part (et celle de l’état), et ce alors que dans la quasi-totalité des cas, la liquidation aura été réglée par les avocats et les parties auparavant !
Résultat ? Personne ne bronche lorsque le notaire annonce la douloureuse, mais que de cris lorsque l’avocat (qui a fait tout le boulot) donne sa note de frais et honoraires (non sans l’avoir rognée).
Sérieusement, je vous souhaite bon courage si la réforme devait passer !
enfin last but not least, je suis persuadé que cette réforme serait un coup d’arrêt à l’engouement constaté depuis de nombreuses années pour le consentement mutuel.
Quoi qu’on en dise, cet engouement est du au travail des avocats (qui ne se gavent pas sur des dossiers contentieux qui durent des années parce que les époux sont incapables de faire table rase de leurs problèmes).
Il suffit en effet de constater que dans 80% des cas, le CM est fait par deux avocats (un par époux) pour tirer cet enseignement : malgré leur accord, les époux sont méfiants !
Ces 80 % choisiront, demain, un autre divorce pour être certain d’avoir un juge et un conseil.
Sur ce, bon courage à vous parce qu’avec la rupture du contrat de travail, le remplacement du juge des tutelles et le divorce, vous allez avoir du boulot ! Enfin une réforme en faveur du petit commerce de proximité !!!
à BR 51 Votre 6° et votre suggestion…
Finalement, tout va bien, les notaires peuvent se charger de tout à la place des autres (avocats et juges), et ça ne gène personne que l’on prenne le travail de l’un pour le donner à un autre ?
Si je ne m’abuse un article de l’express du mois de décembre 2007 pointait les rémunérations des avocats à 5.000 € mensuels en moyenne tandis que celle des notaires s’envolait à 20.000 € par mois, toujours en moyenne…
à l’heure où tout un chacun pleure pour obtenir une augmentation de salaire, je ne trouve pas choquant que l’on s’insurge contre le transfert de 10 à 40% de chiffre d’affaire d’un avocat à un notaire qui n’en a manifestement pas besoin !!!
c’est de la délocalisation interne ou je ne m’y connais pas.
Mais puisque ce sont les avocats qui râlent, chacun sait qu’ils sont tous à l’ISF, non ?
Je suis franchement désespéré de tant de connerie, et encore, je ne parle pas du point de vue du justiciable qui paiera demain son juge !
Je viens d’écouter l’émission et l’intervention de Monsieur LAMBERT…
Quelle vision idyllique de la profession de notaire…
quel appétit aussi, le pacs, les tutelles, le divorce…
quelle douce crédulité quand vous assénez que le notaire est un juge… Le notaire est avant tout un gestionnaire de son étude ! Vous me faites doucement rire avec vos faux airs de "je l’ai pas demandé mais je prends je job" !
Je viens d’écouter cette émission : et si les hommes et les femmes qui s’engagent devant M. le Maire réfléchissaient un peu plus avant de faire des enfants ? et si avant de rencontrer un avocat ou un notaire on pesait le pour et le contre avant de décider la séparation ? " jouissez sans entraves " disait le slogan soixante huitard….Beau résultat !! seul bémol : dans ma vie j’ai connu deux couples qui se sont remariés après avoir divorcé quelque temps auparavant ….Les seuls gagnants , tous ces gens de robe et assimilés….Les perdants sont aussi bien identifiés , les enfants ballotés d’un parent à l’autre et les mono parentaux confrontés à des fins de mois encore plus difficiles….Il me semble que les générations précédentes étaient plus patientes et tolérentes…..Suis je provocant monsieur le Juge ?
Il faut être raisonnable et pragmatique.
Dans un monde difficile et mouvementé, quel fabuleux apport d’être unis devant les événements. Walt Disney a fait beaucoup de ravages.
Aujourd’hui, lorsque j’entends des klaxons dans les rues annonçant à tue tête un mariage, je sais que statistiquement cinq ans après il n’y aura plus de klaxon.
Et puis, si l’on est totalement terre-à-terre, nous n’avons plus les moyens financiers de divorcer : frais de justice payés en partie par l’Etat qui a besoin de faire des économies, besoin de doubler un parc immobilier pour loger tout le monde, besoin de doubler le nombre de véhicules sans respect pour l’environnement, besoin de prendre en compte des enfants qui n’arrivent pas à faire le deuil de la séparation de leurs parents, une perte de repère dans une société qui en a perdu beaucoup.
Dans la pratique, lorsque cela arrive, il faut le gérer. Si les notaires peuvent faire un travail sérieux de séparation à l’amiable, tout le monde sera gagnant et je trouve l’idée très bonne car le notaire a la capacité de faire enregistrer juridiquement l’acte, ce que l’avocat ne permet pas.
Il faut cependant être regardant sur plusieurs point :
1. si le notaire est le seul à pouvoir réaliser ce type d’acte, nous créons un monopole,
2. la tarification : sur la facturation de ce type de prestation. Le sujet est à traiter en amont : comment facturer ce type de prestation : au forfait ? En fonction des revenus ? Comment s’assurer que tout le monde peut divorcer ? Comment s’assurer que les plus faibles ne vont pas créer une charge de plus pour le budget de l’Etat en créant ce nouveau type de prestations ?
Pour le 1), quelqu’un pourra argumenter qu’il y a concurrence puisque la judiciarisation du dossier est l’alternative. Il faudrait que chacun des deux puissent fixer leurs tarifs.
Jusqu’à maintenant, je croyais que c’était au juge de régler les problèmes familiaux (divorces, reconnaissance…) mais je constate que c’ewt un notaire qui a reçu la reconnaissance de parternité d’un préqsident de la république, et non pas un juge ou un officier d’état civil. Pourquoi ne recevrait-il pas aussi cedlle d’un divorce. De plus cela permettrait au président ed la République de divorcer puisqu théoriquement il ne peut pas aller devant un juge, même pour eds affaires civiles
Dans le théatre de boulevard d’il y a un bon siècle, c’est bien le notaire qu’on voit célébrer les mariages et non le maire
L’antepenultieme président était un précurseur et ce projet me semble une bonne chose.
A tous ceux que ce débat intéresse je suggère la lecture du FIG-MAG de ce W.end : excellents arguments de part et d’autres….
Suite aux (bonnes pour le petit français moyen) nouvelles de décembre, nous attendons désormais patiemment le 30 juin, en souhaitant que la loi passe aussitôt (de toute façon, Sarkozy a fait ses preuves en matière de maintien du cap sur ce qu’il veut faire passer ; donc, ça passera…)
Quand on est parfaitement d’accord, pour des raisons personnelles (autres que la mésentente pure et dure !), et que la convention est étudiée soigneusement par deux personnes adultes capables, intelligentes, et de bonne volonté, où est l’intérêt de multiplier les intervenants, donc les frais ?
Ennui : allons-nous pouvoir récupérer sans trop de soucis les 1 000 euros demandés (sur 2 500 annoncés !) par l’avocat auquel nous nous étions adressés et qui, depuis l’été dernier, nous a simplement dit d’aller régler notre affaire de patrimoine chez le notaire…